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Facture lors d'un achat entre particulier

Discussion dans 'Switch et conseils d'achats' créé par ultrabody, 17 Février 2006.

Modérateurs: daffyb, nicogala, NightWalker
  1. ultrabody

    ultrabody Membre émérite

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    bonsoir,

    lorsqu'on achète un matériel chez u particulier.
    la facture est au nom de la personne qui l'a acheté en premier.;
    mais si nous avons un souci avec le matériel ?
    la facture n'est pas à notre nom ? que faire ?
     
  2. elKBron

    elKBron Accro à MacG Club MacG

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    qund tu achetes du matos à un particulier, celui ci doit te faire un certificat de vente, daté, signé. Plus de problème pour la suite... ;)
     
  3. ultrabody

    ultrabody Membre émérite

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    le certificat de vente se fait comment ?c'est un papier spécial? ou on rédige juste un papier signé etc.... ?
     
  4. Tarul

    Tarul Le Modérateur Fou Modérateur

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    l'idéal est d'en faire un acte notarié. Mais evidement faut en payer le prix.

    Sinon ca peut se faire sur papier libre. Le tout est de bien définir les conditions de vente. et de faire une copie par partie(ici il en faudrait 2 une pour toi et une autre pour ton vendeur).

    comme mention je vois :
    -nom et adresse valide des 2 parties
    -date
    -l'objet du "contrat"(ici vente de l'ordinateur et tout les accessoires)
    -le prix que tu dois t'acquitter
    -l'état dans lequel doit être l'oridnateur( ca peut t'être utile dans des démarche ulterieurs)
    -l'expression explicite comme quoi ton vendeur te cède a toi ses licences et les garanties(si il y en a)

    -signature des parties(avec mention lu et approuvé)

    en fait je pense que c'est plus qu'un simple certificat de vente, mais bel et bien un contrat de vente entre particulier.

    cette page peut te donner quelques infos en plus http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ressdiscipl/droit/contratvente.htm.
    j'en ai surement mis plus qu'il n'en faut, mais si tu veux être tranquil c'est le meilleur moyen.
     
  5. woulf

    woulf Accro à MacG Club MacG

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    Oula, l'acte authentique notarié, reviendra plus cher que le matos la plupart du temps ;) et il n'aura en l'occurence comme seul avantage que de donner "date certaine" à la transaction. Je rédige hebdomadairement au moins des contrats, et on ne fait de façon authentique que les ventes immobilières, même pour les cessions de fonds de commerce ou de bail, on le fait la plupart du temps sous seing privé.

    Le modèle que tu proposes suffit amplement et fera foi en tant qu'acte sous seing privé en cas de litige, ainsi que s'il fallait faire réparer la machine vendue.
    Je rajouterai pour être tranquille qu'il faut mentionner:

    - le numéro de série de l'appareil (s'il est inscrit sur la facture qui t'es remise, le vérifier)
    - et surtout noter le règlement sur l'acte, en indiquant "reçu XXXX euros espèces, chèque n°XXX selon le cas), l'acte fera donc également office de reçu, comme ça.
    - prendre le temps de lister les accessoires de façon précise,
     
  6. I-Tof

    I-Tof Membre confirmé

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    J'ai trouvé un modèle qui pourrait te convenir, c'est tiré d'un livre, donc je te l'envoie en Mp pour ne pas le diffuser (soumis à coryright ?).

    Pour les autres en cas de besoin, un mp et je vous l'envoie aussi.
     
Modérateurs: daffyb, nicogala, NightWalker

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