Attestation pour se déplacer dans les transports en commun et à plus de 100 km

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Locke

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20 Juillet 2011
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Attestation pour se déplacer dans les transports en commun et à plus de 100 km

Je trouve agaçant de devoir faire un parcours du combattant pour trouver des informations. Ça ne me concerne pas à proprement parler puisque je ne prendrais pas les transports en commun, mais encore une fois le gouvernement ne donne aucune indication. Il faut de nouveau allez sur un autre site...

Les services de l'Etat en région
https://www.prefectures-regions.gouv.fr

Capture-008.jpg

Ben voyons, comme si tout le monde savait qu'il faut aller là ! Vous le saviez-vous ?

Pour Paris et la région Ile de France... https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Attestation de transport
https://www.prefectures-regions.gou...s-les-transports-en-commun-en-heure-de-pointe

Déclaration de déplacement à plus de 100 km de sa résidence
https://www.interieur.gouv.fr/Actua...tere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement

En fait, il faut regarder région par région sur la carte officielle ce qui peut-être proposé.
 
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Réactions: aCLR et Human-Fly
C'est vrai que certains documents ne sont pas facile a trouver .
Un voisin m'a demandé l'attestation de déplacement de plus de 100 Km et j'ai pas trouvé :banghead:
 
Jura39 a dit:
C'est vrai que certains documents ne sont pas facile a trouver .
Un voisin m'a demandé l'attestation de déplacement de plus de 100 Km et j'ai pas trouvé :banghead:
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Ce n'est pas clair du tout, car sur un autre site officiel qui est celui de la Gendarmerie Nationale... https://www.gendarmerie.interieur.g...nouvelle-attestation-pour-depasser-les-100-km ...on peut lire ceci...
Par ailleurs, pour aller au-delà des 100 km hors de son département de résidence, une nouvelle attestation devra être remplie, invoquant un motif professionnel ou familial impérieux.
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...or à l'instant T il n'y a pas de nouvelle attestation, il faut encore utiliser l'ancienne.
 
@Locke
Oui c'est vraiment pas clair et comme La loi d’état d’urgence sanitaire n'a pas été promulguée.
Cela repousse à lundi soir, l’entrée en vigueur de deux dispositions :
La limitation des déplacements à 100 km
L’attestation obligatoire dans les transports en commun
 
Jura39 a dit:
Un voisin m'a demandé l'attestation de déplacement de plus de 100 Km et j'ai pas trouvé :banghead:
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Et pour cause, mais comme d'habitude il faut fouiner.

Alors pourquoi ce document n’est pas encore disponible ?

La loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps pour le lundi 11 mai. Dans un communiqué nos responsables tentent d'expliquer la raison de ce retard... https://www.elysee.fr/emmanuel-macr...ident-de-la-republique-et-du-premier-ministre ...mais ça nous on s'en fout, mais ils se dédouanent.
Le Conseil constitutionnel, saisi samedi 9 par le Président de la République et par le Président du Sénat, afin d’entourer des meilleures garanties juridiques la mise en œuvre du déconfinement, a informé le gouvernement qu’il rendrait sa décision sur cette loi le 11 mai.

Les dispositions limitant à 100 km les déplacements et réservant l’accès aux transports aux personnes justifiant de la nécessité de se rendre à leur travail seront donc juridiquement prises le 11 mai au soir, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, une fois la loi promulguée.
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En clair, on en appelle à notre bon sens et d'utiliser encore pour un déplacement de plus de 100 Km d'utiliser l'ancien formulaire, en cochant pour un motif impérieux en attendant la sortie du nouveau formulaire. Mais quand ?
 
Exact :up:
Le motif pour le déménagement a été mis a jour hier , d'ou mon information dans mon post #9
Pour la version numérique n c'est en effet pas encore a jour , cela ne devrait pas tarder ;)

Merci Locke de cette précision .
 
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