Bonjour
Pas aussi catégorique que tu l'affirmes (ni aussi catégorique que je l'affirmais). Suite à ta remarque, je viens d'effectuer des recherches complémentaires (J.O. sur Légifrance, CNIL, Droit du net, tous organismes officiels et qui reprennent les données des uns et des autres).
La dispense N° 6 référencée 2005-284 du 22 novembre 2005 porte sur certaines catégories de blogs et forums, avec de nettes restrictions, et ne concernent que "les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en uvre par des particuliers dans le cadre dune activité exclusivement personnelle.." (ce qui, à mon sens, promet de beaux débats juridiques à venir sur la notion "d'activité exclusivement personnelle". Il y a bien une liste qui exclut de cette catégorie un certain nombre de type de sites, mais la liste n'est pas exhaustive, et la notion d'activité associative, par exemple, qui interdit le bénéfice de la dérogation est tellement extensive (1), en droit français que je me garderais de déconseiller la déclaration). Je pense que c'est pour cela que droit du net développe la nécessité de la déclaration à la CNIL dans une fiche publiée le 03/06/2006, postérieurement à la décision de la CNIL, tout en poursuivant sa fiche par la citation de la dérogation.
Pour le J.O qui enregistre la décision de la CNIL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788285&dateTexte=
Comme la demande initiale de ce fil ne précise pas la destination et le contenu du forum, difficile pour moi d'aller plus loin.
(1) Une association n'est pas forcément une association "déclarée". La majorité des associations, en France, sont des associations de fait (ne disposant pas de la personnalité morale)
@+
JM
Autant
s'informer directement à la source, comme dit plus haut : la loi a changé.
