L’Arcep a rappelé de nombreuses fois qu’il n’existe pas d’exclusivité.
En fin de travaux de raccordement d’une rue ou d’un immeuble par un opérateur X, ce dernier doit, avant toute commercialisation auprès des résidents ou riverains, accorder un délai de 3 mois pour permettre aux autres opérateurs de prendre des dispositions techniques pour pouvoir également proposer le service.
[URL unfurl="true"]https://www.echosdunet.net/breve/90405-breve-larcep-rappelle-cadre-commercialisation-reseaux-ftth[/URL]
Ce qui ne veut pas dire que les autres opérateurs seront intéressés. Ce sera fonction de difficultés matérielles ou du nombre de clients potentiels, une zone rurale risque d’intéresser aucun autre opérateur par exemple.
Certes, les arrangements avec les textes réglementaires existent , par exemple des accords entre syndic et un opérateur pour desservir chaque appartement d’un immeuble jusqu’à la connexion finale. Sans parler des pratiques des commerciaux
