Calcul des droits d'auteur

ÉricdeB

ÉricdeB

Membre actif
26 Octobre 2004
432
29
Courbevoie (92)
deberranger.fr
'lut!

Ça fait un bout de temps que je ponds du logo. Mais toujours en me calant sur le budget de mes clients. Souvent une bétise car ils tirent forcément les prix vers le bas. Surtout concernant les droits d'auteur, souvent purement et simplement ignorés.
Là je dois réaliser un devis pour le lifting du logotype d'une grande maison de couture. Je ne compte pas les assassiner mais je tiens à leur demander une somme juste pour la cession des droits d'auteur (pas comme récemment ou je me suis fait bien enfler par une marque d'automobiles française qui n'a même pas voulu entendre parler de quelques droits que ce soit. Ça m'a servi...). Connaissez-vous un barème concernant le calcul de ces froits? Je compte leur céder mes droits à vie, sans aucune restriction de quoi que ce soit...
Si vous avez une idée, ça serait bien cool. Je ne trouve hélas rien sur le web qui m'aide vraiment...

Merci!

Éric
 
Il n'y a pas de barème officiel, c'est au cas par cas, selon le marché du client et son C.A. par exemple.
C'est a toi de faire ton propre barème et de le soumettre sous forme de contrat. Ton client peut même faire le contrat lui même (s'il a un service juridique) si vous le voulez.
Le problème en faisant le contrat toi même, c'est que tu risques de faire des erreurs ; c'est la qu'il te faut un avocat, si tu veux vraiment être peinard (comme avec tes 2Go de ram ;) )
Conclusion : un logo, une identité visuelle ça coute très cher.
 
J' ai de gros doute que les logos rentre dans le cadre de droits d' auteurs, sauf pour un cas, tu serais déjà affilié a l' AGESSA; et dans ce cas, ce type de travaux est facturable en note d' auteur.
Un logo appartient a l' entreprise, pas a l' auteur.

Globalement, les droits d' auteurs sont des pourcentages sur les ventes , les notes d' auteur permettent, pour ceux affilié a l' AGESSA de faire des travaux payés en fixe.
 
- anonyme - a dit:
Il n'y a pas de barème officiel, c'est au cas par cas, selon le marché du client et son C.A. par exemple.
C'est a toi de faire ton propre barème et de le soumettre sous forme de contrat. Ton client peut même faire le contrat lui même (s'il a un service juridique) si vous le voulez.
Le problème en faisant le contrat toi même, c'est que tu risques de faire des erreurs ; c'est la qu'il te faut un avocat, si tu veux vraiment être peinard (comme avec tes 2Go de ram ;) )
Conclusion : un logo, une identité visuelle ça coute très cher.
Cliquez pour agrandir...

Ok... Merci pour ta réponse rapide! Donc si je leur propose un prix sans inclure les droits d'auteur, en leur stipulant que c'est un point à décider ensemble, est-ce une bonne idée pour toi?

Éric, qui aime être peinard, c'est vrai :D
 
Dernière édition par un modérateur:
patlek a dit:
J' ai de gros doute que les logos rentre dans le cadre de droits d' auteurs, sauf pour un cas, tu serais déjà affilié a l' AGESSA; et dans ce cas, ce type de travaux est facturable en note d' auteur.
Un logo appartient a l' entreprise, pas a l' auteur.

Globalement, les droits d' auteurs sont des pourcentages sur les ventes , les notes d' auteur permettent, pour ceux affilié a l' AGESSA de faire des travaux payés en fixe.
Cliquez pour agrandir...

Je suis à la Maison des Artistes. Les AGESSA c'est pour les scribouillards ;)
Et oui, je suis certain qu'un logo est soumis aux droits d'auteur! C'est une création! Tant que tu ne cède pas les droits ce ?dessin? t'appartient! Pour que le client puisse utiliser ton dessin, il faut qu'il en achète les droits d'utilisation, d'exploitation en fonction de sa diffusion, etc.

Éric, manquerait plus que nos dessin appartiennent à nos clients! :eek:
 
ÉricdeB a dit:
si je leur propose un prix sans inclure les droits d'auteur, en leur stipulant que c'est un point à décider ensemble, est-ce une bonne idée pour toi?
Cliquez pour agrandir...

oui, ça te permet de tater le terrain pour voir ce qu'ils ont l'habitude de faire chez eux (ils ont surement déja fait un logo)

si c'est une marque du genre kookaï (exemple)
je ne me casserais pas a faire un contrat car kookaï est déja une marque très developpée et ne risque pas de devenir plus puissant que microsoft
je leur facturerais 45 000 euros l'identité visuelle et basta

si c'est une marque qui demarre (mais avec quand même un certain budget)
la, il faut faire un contrat (un avocat te le fait je pense pour 1000-1500 euros)
quitte a gagner un peux moins d'argent mais être tranquille
je leur facturerais 8 000 euros a 15 000 euros l'identité visuelle avec un serieux contrat
 
patlek a dit:
L' AGESSA n' est pas que pour les scribouillards, c' est aussi pour les gribouilleurs, et les dessineux...
Cliquez pour agrandir...

Oui, tu as raison!!!
Je pensais que ça ne concernait que les auteurs ?d'écrits? : journalistes, écrivains, etc.
Et, après avoir fait un tour sur leur site, ça concerne aussi les illustrateurs, auteurs audiovisuels, etc.

Éric, qui s'endormira moins couillon ce soir :sleep:
 
- anonyme - a dit:
si c'est une marque du genre kookaï (exemple)
je ne me casserais pas a faire un contrat car kookaï est déja une marque très developpée et ne risque pas de devenir plus puissant que microsoft
je leur facturerais 45 000 euros l'identité visuelle et basta

si c'est une marque qui demarre (mais avec quand même un certain budget)
la, il faut faire un contrat (un avocat te le fait je pense pour 1000-1500 euros)
quitte a gagner un peux moins d'argent mais être tranquille
je leur facturerais 8 000 euros a 15 000 euros l'identité visuelle avec un serieux contrat
Cliquez pour agrandir...

En fait il ne s'agit pas de la création de toute leur identité. Mais juste du lifting de leur logo, c'est tout. À la rigueur un conseil sur la famille typographique à associer à ce logo. Mais je n'interviendrai à priori pas sur plus que ça (pas prévu par eux). Ils veulent juste dépoussiérer et régler leur logo.
Donc c'est pour ça que je ne sais pas vraiment quoi leur facturer et estimer la somme des droits d'auteur à demander...
Je pensais 1500 pour le lifting... Et après on voit ensemble pour les droits...

Éric, et son devis qui n'avance pas :D
 
Dernière édition par un modérateur:
Pour un logo, a mon avis , tu ne peux demander qu' un fixe, (eventuellement en note d' honoraire d' auteur si tu es a l' AGESSA), mais pas de droits d' auteur (Sur quelles bases??? un pourcentage sur quoi?, sur les ventes de robes? ils vont t' envoyer balader...)
Calcul plutot bien ton fixe, et çà c' est pas le plus facile. jusqu''ou tu brades?; jusqu'ou tu es trop cher?
 
patlek a dit:
Pour un logo, a mon avis , tu ne peux demander qu' un fixe, (eventuellement en note d' honoraire d' auteur si tu es a l' AGESSA), mais pas de droits d' auteur (Sur quelles bases??? un pourcentage sur quoi?, sur les ventes de robes? ils vont t' envoyer balader...)
Calcul plutot bien ton fixe, et çà c' est pas le plus facile. jusqu''ou tu brades?; jusqu'ou tu es trop cher?
Cliquez pour agrandir...

vrai :p :rolleyes:
 
ÉricdeB a dit:
En fait il ne s'agit pas de la création de toute leur identité. Mais juste du lifting de leur logo, c'est tout. À la rigueur un conseil sur la famille typographique à associer à ce logo. Mais je n'interviendrai à priori pas sur plus que ça (pas prévu par eux). Ils veulent juste dépoussiérer et régler leur logo.
Cliquez pour agrandir...

Je ne pense pas que t'on intervention te permette de prétendre à des droits d'auteurs, à la limite co-auteur. Le droit d'auteur est contitué de 2 choses, les droits patrimoniaux, ceux que tu peux céder et les droits moraux qui sont incessibles. Dans ton cas quelqu'un à des droits moraux sur le logo (logiquement il faut même avoir sont accord pour pouvoir relifter ce logo).
 
comme le dit Kaviar les droits d auteur c est complique mais bon s il y a retouche c est qu il y a droit d adaptation donne.
bon a part ca le principe c est soit proportionnel a la diffusion de ton travail (ca va etre dur a calculer) soit forfaitaire. mais le forfait doit mentionner tous les supports du Logo (ex: 4x3, pub tele, internet, brochure pub...). donc un support = une remuneration specifique. elle peut donc etre multipliee parle nombre de support et la frequence d utilisation.
apres tu cedes pour une duree precise ou toute la duree des droits patrimoniaux. ce qui te permet aussi denegocier le prix.

pour eviter de tomber en consultation juridique tu peux me MP pour d autres details.
 
fedo a dit:
comme le dit Kaviar les droits d auteur c est complique mais bon s il y a retouche c est qu il y a droit d adaptation donne..
Cliquez pour agrandir...

Ce n'est pas une obligation. D'un point de vue juridique, notre métier est l'un des plus spolié. Combien de clients te demande l'autorisation de faire corriger par d'autre un document que tu avais créé et réalisé ????


fedo a dit:
bon a part ca le principe c est soit proportionnel a la diffusion de ton travail (ca va etre dur a calculer) soit forfaitaire. mais le forfait doit mentionner tous les supports du Logo (ex: 4x3, pub tele, internet, brochure pub...). donc un support = une remuneration specifique. elle peut donc etre multipliee parle nombre de support et la frequence d utilisation.
apres tu cedes pour une duree precise ou toute la duree des droits patrimoniaux. ce qui te permet aussi denegocier le prix.

pour eviter de tomber en consultation juridique tu peux me MP pour d autres details.
Cliquez pour agrandir...

Dans ce cas le contrat devrait être signé entre 3 parties. La société, éric et l'ancien graphiste (qui peu revendiquer 50% des sommes touchées par éric)... A priori dans ce cas nous ne sommes pas face à une création... L'ancien graphiste conserve donc son droit moral sur le logo
 
A priori dans ce cas nous ne sommes pas face à une création...
Cliquez pour agrandir...
ben si c est une oeuvre composite comme on dit en droit.

L'ancien graphiste conserve donc son droit moral sur le logo
Cliquez pour agrandir...
tu sais le type a du ceder les droits d adaptation a la societe en question. de toute facon c est une oeuvre de commande qu Eric realise donc c est pas lui qui prend des risques juridiquement. faut juste mettre une mention su style "la societe X (le client) garantie l auteur contre toutes revendications ou actions de la part de tiers au contrat et [font=&quot]de toutes conséquences financières qui découleraient de telles actions ou revendications."[/font]
 
Une ½uvre composite ne change rien au problème

Une oeuvre composite (art. L.113-2 al.2 du code de la propriété intellectuelle) est une oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration mais avec l'autorisation de l'auteur de cette dernière ou de ses ayants droit. L'oeuvre composite doit respecter le droit moral de l'auteur de l'oeuvre préexistante.

Il est évidant qu'éric ne risque rien du tout d'un point de vue juridique, simplement son cas peu porter à interprétation et donc je pense qu'il n'est pas opportun pour lui de parler de droit d'auteurs avec son client.
 
Ce n'est pas une obligation. D'un point de vue juridique, notre métier est l'un des plus spolié. Combien de clients te demande l'autorisation de faire corriger par d'autre un document que tu avais créé et réalisé ????
Cliquez pour agrandir...
oui excuse Kaviar j avais pas percute. je savais pas a quel point vous vous faites contrefaire... dans ce cas pour moi faut parler de droit d auteur car en face il y a un service juridique tres certainement (faut montrer qu on s y connais un peu sinon ils vont en profiter). par ailleurs il faut un ecrit c est obligatoire. et puis comme tu le fais tres justement remarque, il faut indiquer aussi que "l auteur ne cede en aucun cas les droits d adaptation, de modification de sa creation et ce pour quelque support que ce soit". comme ca s ils veulent pouvoir le faire ils payent une somme supplementaire.
 
  • J’aime
Réactions: kaviar
Haut Bas