Développer en toute légalité !

[Jimmy MAIZEROI]

Bonjour à tous,

J'ai une question de droit à vous soumettre...
J'ai un ami qui est développeur dans une société et chez lui il développe une application pour mon association qu'il vendra à ladite association.

En a t'il le droit ?
L'association que je représente tient à ce que tout soit officiel et légal.

Comment faire SVP,

Merci beaucoup,

 

[tatouille]

soit tu achetes les sources et le droit total sur l'appli
et il n'a pas le droit de la vendre a d'autre

soit il te vend une application avec une license d'exploitation
et il garde les droits de son appli

tout dépend des termes de votre deal


tout cela est tres documenté juridiquement
il existe d'autres cas non exposés ici

mais bon c'est les deux plis courant

:zen:

 

[Jimmy MAIZEROI]

Voici ce que j'ai pu récolter comme informations complémentaires :

Bien sur comme tout produit commercial ou comme toute production privée
elle peut etre vendue à condition bien sur de
1-respecter une licence

2-etre enregistre au registre du commerce ou etre une production privée (pour la production privée il y a aussi des conditions mais il faut les verifier toi même parceque je sais pas trop bien comment ça se passe)

3-etre un produit "fini" ET etre capable d'en assurer le support et la formation aux utilisateurs finaux pour TOUTE la durée d'exploitation du produit (pour les produit vendus commercialement et la duree d'exploitation ne veut pas dire duree de vie !!! mais duree prévue dans le contrat de vente je crois que le minimum légal est de quelques mois (là aussi à verifier)).

ça c'est l'extreme minimum....

Sans ces conditions minimales le produit ne peut en aucun cas etre vendu en tant que tel, par contre on peut le distribué gratuitement ou encore le mêtre à disposition ou même vendre un service (donc pas le produit lui même) mais là j'en ignore les conditions legales...

Si quelqu'un sait où je peux avoir des détails sur le statut du développeur indépendant...

 

[Jimmy MAIZEROI]

C'est tout ce que je peux avoir comme informations ?
Il y a bien des développeurs maison ici, non ?

 

[Thierry6]

C'est tout ce que je peux avoir comme informations ?
Il y a bien des développeurs maison ici, non ?

si le pauve gars qui développe un petit logiciel dans son coin est obligé de s'incrire en tant qu'indépendant et d'aller payer des cotisations aux Urssaf, tout le monde perd son temps.

je ne suis pas juriste mais puisque le logiciel est fait uniquement pour l'association si il vous donne gratuitement son logiciel et que vous l'embauchez pour quelques prestations (support du logiciel par ex) il ne doit pas y avoir de problème.

 

[mfay]

Ou alors il en fait un shareware Et vous payez le prix du shareware.

Il y a peut-être moins de contraintes.