droits d'auteurs fond musical Garageband?

JM66

Membre actif
17 Avril 2004
488
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Genève
Soit le contrat de licence du logiciel Garage Band qui stipule :

« Vous pouvez utiliser le contenu d'une boucle audio Apple et d'une tierce partie (Contenu audio), stocké ou inclus dans le logiciel Apple, sur une base libre de droits, pour créer vos propres compositions musicales originales ou projets audio.​

Encore heureux!

Vous pouvez diffuser et/ou distribuer vos propres compositions musicales ou projets audio qui ont été créés au moyen du Contenu audio.​

Alors oui, c'est clair que si je suis l'auteur peu importe l'outil, j'assume.

Cependant, les boucles audio ne peuvent être distribuées de façon commerciale ou autre sur une base autonome, ni être reconditionnées en tout ou en partie en tant qu'échantillons audio, effets sonores ou fonds musicaux. »​

Là, on dirait bien que c'est râpé pour utiliser les boucles GB pour créer un fond sonore…

Pas de soucis donc, vous pouvez créer de la musique commerciale avec GarageBand, il vous est simplement interdit de distribuer les boucles en tant que telles.​
"En tant que telle", on parle bien d'utilisation sans intervention ni mixage…

Mon avocat véreux à New-York est déjà sur le coup, mais je pose la question via le Forum pour vois si ses honoraires sont justifiés.
 

gaetan

Membre actif
27 Octobre 2000
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Pour faire simple si tu copies simplement les boucles Apple et les revends telle quelle, ce n'est pas légal. Logique !
Mais ton but est de créer des musiques, non ? Donc tu assembles les boucles et/ou tu les incorpores dans un mix et dans ce cas, aucun souci de droits.