Droits intellectuels et d'auteur sur applications

[BBFUNK01]

Hello,

j'ai développé quelques applications pour mon entreprise, détails non anodins : j'ai en partie développé ces applications à mon domicile. Etant donné qu'à mon travail tout n'est pas rose, j'envisage de quitter le navire, et si cela venait à se faire, j'envisage pour le coup que les applications que j'ai développées le quittent avec moi. Tout naturellement je me pose donc la question suivante : suis-je en droit de rendre mes applications inutilisables à mon travail après mon départ, ou est-ce que juridiquement je risque d'avoir des histoires si je le fais ?

Merci pour vos éclaircissements ,

 

[Lio70]

Par principe, si tu developpes ces applications pour l'entreprise qui t'emploie, dans le cadre de tes attributions professionnelles meme si c'est a ton domicile, elles appartiennent a l'entreprise. J'emploie le conditionnel car je ne connais pas la jurisprudence francaise. Tu devrais egalement relire ton contrat de travail.

Mais je suppose que rien ne t'empeche de diffuser ces applications sur le cote, pourvu qu'elles ne permettent pas a tout un chacun, par exemple, de se connecter aux serveurs de cette entreprise

 

[ntx]

j'ai développé quelques applications pour mon entreprise, détails non anodins : j'ai en partie développé ces applications à mon domicile.

Si ce travail t'a été demandé par ton employeur et réalisé dans le cadre de ton travail, le résultat appartient à ton employeur. Le fait que tu aies travaillé à ton domicile ne change rien. Tu peux à la limite demander de te faire payer tes heures sup, si tu n'es pas au forfait jours.

suis-je en droit de rendre mes applications inutilisables à mon travail après mon départ, ou est-ce que juridiquement je risque d'avoir des histoires si je le fais ?

Oui, la taule ou du moins une forte, très forte amende :rateau: Il existe dans la législation française toute une batterie de lois sur la pénétration et l'endommagement de systèmes informatiques, au sens large du terme.

 

[BBFUNK01]

Merci à vous deux pour vos réponses, c'est ce à quoi je m'attendais mais je voulais en avoir le cœur net.

Bonne soirée ,

 

[ntx]

Mais peut être que tu as un contrat de travail qui t'est favorable sur ce point, ce dont je doute
Toutefois sans clauses de non concurrence très restrictives, rien ne t'empêche de réécrire ce programme pour ton propre compte.