Facturation : maison des Artistes : help !

tremendus

Membre actif
23 Juillet 2003
999
36
Moselle-57
Bonjour à tous,
je viens de recevoir mon affiliation à la maison des artistes ce qui signifie
donc mon début d'activité d'indépendant, jusque là tout est bien
mais le problème c'est qu'il y a tellement de façon de facturer (avec ou sans TVA, 5,5% ou 19,6%)
que je n'y comprends plus rien, et j'ai donc besoin des conseils de ceux
qui y sont déjà et pourront me donner qqs conseils :

suis je soumis à la TVA en tant que nouveau venu ?
si je crée un logo, à quelle taxe ?
Si qqu'un veut bien mettre en ligne un exemple de facturation ce serait bien cool ?

Tous vos conseils en la matière me serait bien précieux dans ce tumulte administratif,
merci d'avance
@+
 
Ttu factures la TVA si tu fais dans l'année plus qu'un certain chiffre (je ne sais pas combien, adresses toi au centre d'impots dont tu dépends).
Pour un début d'activité je ne sais pas, surement que non...

TVA à 5,5 si tu factures une "oeuvre de l'esprit". Si c'est de l'execution d'après un modèle c'est 19,6
Les frais techniques si tu les fait apparaître c'est aussi 19,6.
En gros un créateur facture 5,5, un executant 19,6.

Il peut y avoir les deux taux dans une même facture si besoin.

Tu dois numéroter tes factures. Ex: 2005-01, 2005-02 etc...

Un conseil affilie toi à une AGA. En plus de l'abatement de 20% Tu beneficieras de toutes les infos

Vas voir: http://www.artaga.fr/
 
Ce ne sont surtout pas des factures, mais des notes d'honoraires et de cession de droits.
Et si c'est de l'exécution tu ne peux pas faire une note d'honoraires Maison des artistes !
Mais il faut les numéroter bien sûr.
Tu peux détailler ta note (partie créa et partie exé, frais techniques) mais je ne te le conseille pas, c'est source de problèmes futurs éventuels si la partie exé est trop importante par rapport à la partie créa, et puis il faut faire 2 taux de TVA, etc.

Et jeanserien a raison, file à l'artaga.
 
gabian fadoli a dit:
Ce ne sont surtout pas des factures, mais des notes d'honoraires et de cession de droits.
C'est nouveau, mai surtout faut dire facture !
(si tu factures des honoraires, tu fais du "conseil" et la taxe professionnelle te guette)

Sinon, pour la TVA, c'est avec ton Centre des Impôts que tu es défini tout ça, si tu ne le sais pas, adresse-toi à eux.
Si tu n'es pas assujetti, tu dois le faire savoir sur ta facture > tu es toute la doc qui te dit comment faire sur le site de la Maison des Artistes.
 
Salut,
C'est quoi cette nouveauté : FACTURE à la place de NOTE D'H. ?
Je suis inscrit à la MdA depuis 98, à ce moment là on m'a bien prévenu de ne surtout pas employer le terme Facture car on fait du BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Ce terme utlisé nous enverrait directement à l'URSSAF... Tout comme personnellement je n'utilise plus le terme de Directeur Artistique, car celui-ci sous entend un encadrement de compétences sujetti à l'URSSAF. Ainsi j'offre une prestation de D.A mais j'exerce sous la désignation de Graphiste...
Je n'y mets pas souvent les pieds dans le 19e, la salle d'attente est toujours pleine. Je n'ai jamais non plus réussi à les avoir au phone. Mais il est vrai que l'actualité change régulièrement. Une amie qui ne fait que de l'éxé dans le print -elle n'a pas de book créatif- a obtenu un numéro d'adhérent !
La technologie ayant considérablement évoluée, la MdA est beaucoup plus large dans l'attribution de n° de membre.
Pour résumer, je rédige des Notes d'Honoraires, ma compta est gérée par Artaga, je cotise à la CREA pour la complementaire retraite (ah ah ah) et je taxe tout à 19,6%.
Aucun pb depuis 6-7 ans. Maintenant s'il y a du changement, je serais ravi d'avoir les renseignements car rien n'est figé. De plus cette paperasserie me gave tellement.
Salut à tous
Fred65
 
Pour ma part je fais des factures, comme le dit Cassandre.
Pour la TVA si tu fais moins de 180 000 Francs (en euros je sais plus) par an, tu peux choisir le régime micro-entreprise qui t'exempt de collecter la TVA et qui te donne droit à un abattement forfaitaire de 40% par an sur ton chiffre d'affaire.
Si tu fais plus tu collecte la TVA, et tu as intérêt à le faire à 5,5%. Pourquoi ?
Parce que lorsque tu achètes des trucs pour ton boulot (matos, fournitures, bouquins, etc) tu paie de la TVA à 19,6% et donc au bout d'un moment tu auras du crédit de TVA. En bref, ça revient à acheter moins cher…
Pour le reste, prend un centre de gestion qui certifie ta compta et qui te donne droit a un abattement de 20% sur ton chiffre.

En tout cas va voir ton centre d'impot pour qu'il t'explique plus et pour poser des questions. Ils sont aussi là pour ça et en général sont tout a fait serviable… en plus ils te connaitront et en principe tu auras affaire à la personne qui vérifiera tes déclarations.

F75
 
fred65 a dit:
C'est quoi cette nouveauté : FACTURE à la place de NOTE D'H. ?
Je me suis inscrite en 2004, ça fait pas très longtemps que c'est comme ça (2 ans ?)
mais on m'a dit de pas mettre honoraire, sinon c'est du Conseil.

Je n'y mets pas souvent les pieds dans le 19e, la salle d'attente est toujours pleine.
Ben moi, de Toulouse, pour ce que j'y vais...

Une amie qui ne fait que de l'éxé dans le print -elle n'a pas de book créatif- a obtenu un numéro d'adhérent !
Mouarf, qu'elle fasse gaffe dans la rédaction de ses factures !

ma compta est gérée par Artaga
C'est quoi ça, tu m'intéresse...
Explique moi c'est quoi l'Artaga ?

Sinon, la Créa, maintenant, c'est l'IRCEC...

F75 a dit:
Pour la TVA si tu fais moins de 180 000 Francs (en euros je sais plus) par an, tu peux choisir le régime micro-entreprise qui t'exempt de collecter la TVA et qui te donne droit à un abattement forfaitaire de 40% par an sur ton chiffre d'affaire.
Moi je fonctionne comme ça, mais peut-être Fred dépasse !
C'est tout le mal que je lui souhaite !
 
ARTAGA est un cabinet de comptabilté. Exactement : Association de Gestion agréée des Créateurs en Arts Graphiques et Plastiques. 11 rue Anatole de la Forge, 75017. Tel : 01 55 37 20 35 - fax : 01 55 37 20 60. Ils te proposent différentes formules et à la fin tu bénéficie des 20% d'abattement par certification comptable. C'est la référence.
Pour ce qui a été dit précédemment, merci de l'avertissement, je vais prendre sur moi et mettre à jour mon dossier en m'y rendant direct sur place.
Bonne journée, fred65
 
F75 a dit:
Si tu fais plus tu collecte la TVA, et tu as intérêt à le faire à 5,5%.

Attention, le 5,5 ne doit concerner que la partie créa ;)
S'il est fait mention de frais techniques (transport, support, etc.), là c'est à 19,6.

Rectifiez-moi si je me trompe mais bon. Il me semble que c'est bien comme ça. En tout cas, c'est ce que je fais... :siffle: :D
 
AntoineD a dit:
S'il est fait mention de frais techniques (transport, support, etc.), là c'est à 19,6.
Si tu es à la Maison des Artistes tu n'as pas le droit de facturer tout ça, donc la question ne se pose pas...
Tu ne peux facturer que de la créa (même pas d'impression, même pas de "conseil").
 
Bonjour,

Le post est vieux mais correspond bien au problèmes que rencontrent tous ceux qui débutent à la MDA ou l'AGESSA.

Avec un amis nous avons relevé le défi de rendre cette gestion plus simple.

Pour cela j'ai réalisé des fiches pratiques expliquants simplement ce qu'est le précompte, la contribution diffuseur, le régime micro BNC, la TVA ou encore ce qu'est une cession de droits et comment rédiger vos cessions de droits.

https://freelancer-app.fr/fiches-pratiques

Ces fiches sont mises à jour régulièrement et ont été relues par un expert comptable et un avocat.


Par ailleurs nous avons créé Freelancer, un service qui facilite et sécurise la facturation de vos clients (création de devis et factures, validation en ligne des devis, relances des mauvais payeurs, rappel de déclaration trimestrielle, etc).

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Fabrice Delaneau
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freelancer
facturation pensée pour freelance pressé