Facture / Droits / TVA à 5,5 ou 19,6%

[baax]

Bonjour

Voici une charmante histoire concernant factures, honoraires et droits d'auteurs !

J?ai réalisé en avril et mai pour une chaîne de télé hertzienne à tendance culturelle , une affiche, un flyer et un programme concernant des festivals de l'été.

Le travail effectué décrit sur mes factures est : « Création et réalisation d?une affiche pour » etc et la TVA associée à ce genre de travail est de 19,6%. Cela fait maintenant plus de 5 ans que mes factures portent cette mentions et mon association de gestion n'y a jamais rien trouvé à redire.
Coup de téléphone du client fin juin : On ne peut pas vous payer, car s'il y a création, c'est facturé en droit d'auteur donc TVA à 5,5% et point barre. !!

J'appelle mon asso de gestion qui me dit que la création complete d'une affiche doit etre facturé avec une TVA de 19,6% et qu'elle ne voit pas de souci concernant l'intitulé de ma facture !

Après contact avec le client, je refais mes factures en mentionnant « Conception et réalisation d?une affiche pour », factures envoyées début juin.

Hors aujourd'hui, la compta du client m'appelle et m'annonce que le paiement est bloqué par la chef de service car l'intitulé de la facture (je cite) « peut être soumis à interprétation et que le mot conception sous-entend une création » donc TVA à 5,5% !!
Conseil de la compta pour que je sois payé : « Enlever le mot Conception » !! Ben voyons !

Je demande à la charmante dame de me passer sa chef, personne qui bloque le paiement et je découvre que la chef est parti en vacances vendredi après avoir bloqué le paiement et sera de retour fin août ! Coooooool ! :casse:

Je vous pose donc les questions suivantes :

a/ Avez vous déjà eu ce genre de problèmes ?
b/ Comment facturez vous ce genre de travaux ? (Création/ Conception d?affiche, flyer, dépliants et réalisation du doc d'éxé fournit sur CD)
c/ Comment déterminer vous la TVA sur vos travaux. Une illustration peut etre « facturée » en droits d'auteurs, mais qu'en est t'il d?une illustration insérer dans une affiche que vous réalisez ?

Merci de vos réponses.

 

[krigepouh]

Salut Baax !

Eternel problème du taux de TVA Grrr...

a/ Non
b/ Assurément à 19,6%
c/ Une illustration, un travail d'écriture etc. je le facturerai à 5,5% . Maintenant pourquoi ne pas séparer sur ta facture les deux opérations :
Primo : création d'une illustration, TVA 5,5%, tous droits cédés pour cette affiche uniquement patati patata...
Secundo : réalisation d'une affiche (contenant ton illu), TVA 19,6% etc.

a+

PS : Et le problème du comptable absent jusqu'à fin août et qui à bloqué les paiements, çà on connaît !! Re-Grrrr

 

[baax]

Salut Baax !

Eternel problème du taux de TVA Grrr...

a/ Non
b/ Assurément à 19,6%
c/ Une illustration, un travail d'écriture etc. je le facturerai à 5,5% . Maintenant pourquoi ne pas séparer sur ta facture les deux opérations :
Primo : création d'une illustration, TVA 5,5%, tous droits cédés pour cette affiche uniquement patati patata...
Secundo : réalisation d'une affiche (contenant ton illu), TVA 19,6% etc.

a+

PS : Et le problème du comptable absent jusqu'à fin août et qui à bloqué les paiements, çà on connaît !! Re-Grrrr

Salut Krigepouh

Voici une autre confirmation qu'une affiche c'est 19,6%
Je pense en effet que je vais devoir scinder la prestation en 2. Dans ce cas, faut'il faire 2 facture séparées ou une seule suffit ?

Pour l'anecdote, cela fait 4 années que je leur fait le même boulot tous les ans (Affiche + flyer) et ça fait 4 ans que je leur fait la même facture (vive le Copier/coller). Il n'y a jamais eu le moindre problème, jusqu'à cette année !

Merci de ta réponse
a+

 

[ÉricdeB]

Salut Krigepouh

Voici une autre confirmation qu'une affiche c'est 19,6%

Et pourquoi une affiche ne serait-elle pas une création, exactement comme une illustration? Donc facturée à 5,5%?
Du moment qu'on ne diffuse pas (de manière mécanique) notre création, c'est facturable à 5,5%.

Exemple : je crée un logo pour une agence. C'est une création pure, une ½uvre de l'esprit -> je facure à 5,5%. Mon client, qui va le vendre; l'adapter à divers supports et le diffuser, lui le vendra à 19,6%.

Par contre, si je dois exécuter un logo, le finaliser, il n'y a pas création. Donc c'est du 19,6%. Idem avec la création d'une maquette de magazine, puis sa déclinaison de numéros en numéros.

De toute façon c'est un sujet assez vague, peu évident, même pour le fisc!

Éric

 

[Niconemo]

Je penche pour une des deux solutions proposées :

L'illustration à 5,5 et le reste à 19,6 :
Toute le monde est content et on ne prend pas de risques.

Tout à 5,5 :
Et pourquoi pas après tout ? Certaines affiches d'illustrateur sont des tout graphiques qui sont bien loin de la simple mise en page à partir d'éléments fournis et de polices (au pif et sans hiérarchie : Les chats pelés, Lautrec, Savignac...). J'ai récemment réalisé des affiches ou le moindre texte était réalisé à la main directement sur l'illustration : le fichier livré était un photoshop aplati de base.

 

[Vieux Mac-User]

il est obligatoire depuis un bon moment maintenant de faire figurer les intérêts de retard sur les factures. C'est un taux libre qui ne peux pas être inférieur aux taux de la banque européenne à 1,5% en ce moment il me semble. Ça aide à attendre la fin aout.

(honte sur moi : je n'ai pas encore modifié les miennes)

 

[Niconemo]

Et cette harmonisation européenne date de pile 1 an... (été 2004)

 

[lafonderie]

Y a aucun souci pour moi depuis 8 ans, tout travail de conception graphique est à 5,5 %

D'où on te parle de 19,6 % ?
Bon il est vrai que lors de mon remplissage de P0, les gens des impots eux-même n'en savaient rien, et qu'ils me disaient «dans le doute mettez à 18,6%» (taux de l'époque). Mais une étude précise du cabinet Lefebvre démontrait que toute création graphique devait être à 5,5%. C'est en effet une ½uvre de l'esprit. Donc, conception = 5,5%.

Au pire on peut scinder en 2 et mettre la réalisation à 19,6%, mais outre que je n'en vois pas l'intérêt, ça complique bien la compta, et en plus je sais pas si ça risque pas de poser des problèmesà la Maison des artistes vis-à-vis de l'URSAAF.

Pour conclure :

a/ Avez vous déjà eu ce genre de problèmes ?
Non, à part le fisc qui savait pas lui-même que conseiller mais ça n'a pas été un problème.

b/ Comment facturez vous ce genre de travaux ? (Création/ Conception d?affiche, flyer, dépliants et réalisation du doc d'éxé fournit sur CD)
Tout à 5,5% depuis 8 ans, et pour cause puisque la Maison des artistes n'accepte que les travaux de conception (avec éventuellement sa réalisation) et qui dit ½uvre de l'esprit dit 5,5%.

c/ Comment déterminer vous la TVA sur vos travaux. Une illustration peut etre « facturée » en droits d'auteurs, mais qu'en est t'il d'une illustration insérer dans une affiche que vous réalisez ?
Les droits d'auteurs sont une chose, les honoraires une autre, et toute ½uvre reproduite devrait être soumise aux 2 rémunérations: la rémunération forfaitaire, et la rémunération proportionnelle à la diffusion.
Mais cela n'a pas vraiment à voir avec le choix du taux de TVA, qui doit être de 5,5% pour les ½uvres de l'esprit.

 

[fredmac75]

il me semble que l'application du taux de TVA est fonction de son affiliation :
- si tu es à la MDA alors tu appliques un taux de 5,5%
- si tu es à l'Agessa alors tu appliques un taux de 19,6%

Enfn, il me semble étonnant que ton client te demande d'appliquer un taux plutôt qu'un autre. A la limite cela ne le regarde pas puisqu'il va la récupérer ??? :mouais:

Enfin, par soucis de simplicité, lorsque l'on a opté pour le régime avec TVA, je n'applique qu'un taux unique de 5,5%. Quand commence la création, la réalisation etc... mon temps de travail est unifié et non multiple.

 

[lafonderie]

il me semble que l'application du taux de TVA est fonction de son affiliation :
- si tu es à la MDA alors tu appliques un taux de 5,5%
- si tu es à l'Agessa alors tu appliques un taux de 19,6%

Heu... non, c'est fonction de la nature de l'½uvre !

L'affiliation à l'une ou l'autre des caisses étant fonction de la nature de la *majorité* des ½uvres, il y a évidemment un lien, mais comme rien n'interdit de faire des ½uvres qui dépendraient plutôt de l'autre caisse, tant que ça ne devient pas l'activité principale, on ne peut pas (àmha) généraliser comme ça.

 

[ÉricdeB]

Enfn, il me semble étonnant que ton client te demande d'appliquer un taux plutôt qu'un autre. A la limite cela ne le regarde pas puisqu'il va la récupérer ??? :mouais:

Pas forcément. Ma femme travaille dans une école de commerce. C'est une association loie 1901. Donc elle ne récupère pas la TVA. Un taux de 5,5 est donc atchement plus intéressant pour eux!

Éric

 

[salamèche]

il me semble que l'application du taux de TVA est fonction de son affiliation :
- si tu es à la MDA alors tu appliques un taux de 5,5%
- si tu es à l'Agessa alors tu appliques un taux de 19,6%

Enfn, il me semble étonnant que ton client te demande d'appliquer un taux plutôt qu'un autre. A la limite cela ne le regarde pas puisqu'il va la récupérer ??? :mouais:

Enfin, par soucis de simplicité, lorsque l'on a opté pour le régime avec TVA, je n'applique qu'un taux unique de 5,5%. Quand commence la création, la réalisation etc... mon temps de travail est unifié et non multiple.

Adhérant à l'agessa depuis plus de 15 ans je facture tout à 5,5%, une creation est taxée à ce taux

 

[Au cas ou le vent Go]

il me semble que l'application du taux de TVA est fonction de son affiliation :
- si tu es à la MDA alors tu appliques un taux de 5,5%
- si tu es à l'Agessa alors tu appliques un taux de 19,6%

Enfn, il me semble étonnant que ton client te demande d'appliquer un taux plutôt qu'un autre. A la limite cela ne le regarde pas puisqu'il va la récupérer ??? :mouais:

Enfin, par soucis de simplicité, lorsque l'on a opté pour le régime avec TVA, je n'applique qu'un taux unique de 5,5%. Quand commence la création, la réalisation etc... mon temps de travail est unifié et non multiple.

Bonjour,

je suis tout nouveau ici, mais je viens de voir un truc qu m'épate : des gens inscrits à l'AGESSA et qui facturent à 19,6 %... ????

Heu, selon la loi, si t'es auteur (d'une image ET d'une création d' affiche) donc une oeuvre de l'esprit, y a pas 36 taux de TVA :

C'EST 5,5 %..

Et je vais même dire + : c'est vraiment con de facturer 19,6 %....
expliation :
Parce que avec 5,5 %, tu as un super différentiel de TVA en ta faveur... (donc un crédit de TVA) , car toi, tu déclares tes achats à... 19,6 %, donc fais ton calcul.... car tu ne factures que 5,5 % .... (je te rappelle que la TVA, c'est pas pour toi..., hein, c'est pour le gouvernement...)... et que évidemment, tes clients préfèrrent payer 5,5 %.... ça fait moins sortir de trésorerie....

La création d'une oeuvre de l'esprit, c'est 5,5 % en Droits d'Auteur. POINT BARRE.

CIAO