FCP d'occasion ? Légal ?

macinside

Dieu des forums
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20 Février 2000
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Dans une vallée ...
une licence peu être céder
tongue.gif
et puis du moment que c'est un original tu a le droit de le vendre et/ou acheter, la loi prévôt par rapport aux licences des éditeurs
zen.gif
 

MarcMame

Vétéran
Club MacG
25 Janvier 2001
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Fat Boss Slim a dit:
Légalement non.

La licence est accordée par l'éditeur au premier acheteur qui ne peut pas la revendre, la céder ou la donner.
confused.gif
Jamais vu ça...

Il est tout à fait légal de vendre un soft original d'un particulier à un autre.
Il te faut également lui demander de te remettre la facture originale, il ne peut la garder sinon, rien ne prouve que tu ne lui as pas volé.
Si le soft est enregistré à son nom, il faut également que tu lui demandes de te faire un papier certifiant la vente avec vos coordonnées completes, daté et signé de sa main.
 

macboy

Membre d’élite
Club MacG
13 Octobre 2001
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Somewhere in the world
un autre conseil, vu le prix de ces logiciels, je pense qu'établir un contrat de vente en 2 exemplaires uniques
ie: vous écrivez le même contrat au mot près et vous signez les 2 contrats
comme ça chacun à la preuve de la vente!
et s'il y a réclamation, on poura comparer les contrats
 

MarcMame

Vétéran
Club MacG
25 Janvier 2001
7 027
266
Le risque que prend le vendeur est de ne pas être payé.
Le risque que prend l'acheteur est de ne pas obtenir le logiciel légalement et d'être taxé de voleur à postériori, d'où le fait de demander un certificat de vente et la facture originale de la part du vendeur.

A priori, le vendeur voudra des garanties sur le payement si celui-ci ne se fait pas en liquide. Le vendeur (s'il est un particulier) n'a que faire d'un contrat de vente, ça ne protège que l'acheteur. Je ne vois donc pas l'interet de faire le contrat de vente en 2 exemplaires. Sa signature sur le contrat est une preuve suffisante.
 

Télémac

Membre d’élite
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1 Février 2001
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tele.mac.free.fr
perso lorsque je mets en vente un logiciel et si on suit au mot près les termes de la licence je ne devrais pas pouvoir vendre.

Pour me prémunir d'une réaction de l'éditeur, je fais une lettre recommandée à l'éditeur, avec le nom et adresse du nouvel acquéreur, y joint copie de mon original de facture + copie de la fracture (r double signée par le vendeu et l'acheteur) et lui adresse le tout .

Je l'informe que si dans un délais de 15 jours après récéption de ma lettre recommandée avec accusé de réception il ne s'oppose pas à la vente, il doit transférer le numéro de licence sur le nouvel utilisateur.

Attention,si on achète une mise à jour il faut conserver la version complète achetée au départ

si je donne gratuitement je fais une facture proforma (cad transfert de bien ou de licenece sans paiement) et je pratique la même procédure
 

MarcMame

Vétéran
Club MacG
25 Janvier 2001
7 027
266
Télémac a dit:
si on suit au mot près les termes de la licence je ne devrais pas pouvoir vendre.
Tu peux donner un exemple de license qui interdit la revente ?
 

Télémac

Membre d’élite
Club MacG
1 Février 2001
2 753
28
tele.mac.free.fr
Exemple Toast
2. Restrictions. Il vous est interdit de distribuer des copies du logiciel à des tiers ou de le transférer par des moyens électroniques d'un ordinateur à un autre par l'intermédiaire d'un réseau. Il vous est interdit d'utiliser les codecs sous licence fournis avec le logiciel ou le logiciel lui-même pour une télédiffusion en temps réel (par voie terrestre, satellite, c‚ble ou autre média), une diffusion via Internet ou via d'autres types de réseaux, tels que (mais de faÁon non exclusive) les intranets, ainsi que dans le cadre de diffusions audio payantes ou à la demande. Vous ne pouvez pas publier le logiciel ou le mettre de quelque façon à la disposition des utilisateurs d'Internet, en totalité ou en partie. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel dans une entreprise de services informatiques, y compris pour des applications en temps partagé (time share). Le logiciel contient des secrets de fabrication et, afin de les protéger, vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du logiciel, le décompiler, le désassembler ou le transcrire sous une forme compréhensible par l'homme. IL VOUS EST INTERDIT DE MODIFIER, D'ADAPTER, DE TRADUIRE, DE LOUER, DE CONCÉDER EN CRÉDIT-BAIL, DE PRETER, DE REVENDRE EN VUE DE RÉALISER DES BÉNÉFICES, DE DISTRIBUER, DE METTRE EN RÉSEAU OU DE CRÉER DES OEUVRES DÉRIVÉES À PARTIR DU LOGICIEL OU D'UNE QUELCONQUE DE SES PARTIES.


3. Propriété du logiciel. En votre qualité de titulaire de la licence, vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré ou installé, mais Roxio et ses concédants de licence détiennent néanmoins le titre et la propriété du logiciel enregistré sur le support d'origine et de toutes les copies ultérieures du logiciel, quelle que soit la forme sous laquelle ou le support sur lequel l'original ou d'autres copies peuvent exister. La présente licence ne constitue pas un contrat de vente du logiciel ou d'une copie du logiciel.
--------------------------

Outre les restrictions de la licence comme ne pas vendre en faisant du profit, , il y a un terme dans les interdictions qui pourrait être sujet à débat " IL est interdit de Distribuer". En effet l'interdiction ne parle pas de distribution gratuite ni de payante. et je ne pense pas qu'elle couvre le prêt ou la location dans la mesure ou ces cas sont précisés explicitement.


D'autre part, il est évident que bon bon nombre de licence autorise effectivement le transfert de propriété et la cession.

mais si le nouvel acquéreur ne s'enregistre pas et s'il s'amuse à diffuser des copies, en cas de réaction de l'éditeur, je vais devoir m'expliciter et apporter la preuve de la cession.

Selon mes expérience juridictionnelles, il est plus simple , et moins chers, de faire une lettre recommandée avec copie de la facture et demande de transfert sur le nouvel acquéreur.
 

MarcMame

Vétéran
Club MacG
25 Janvier 2001
7 027
266
Télémac a dit:
IL VOUS EST INTERDIT DE REVENDRE EN VUE DE RÉALISER DES BÉNÉFICES.
Moi ce que je comprend c'est qu'on a (évidemment) pas le droit de revendre le logiciel plus cher qu'on ne l'a acheté.
Je pense que cela concerne l'aquisition en OEM pour la revente plein pot ou presque. Bref, il est interdit d'en faire un commerce, ce qui est bien normal.

Ca ne veut pas dire qu'on a pas le droit de le revendre en occasion, et donc forcément moins cher que le prix d'achat.
 

Fat Boss Slim

Vétéran
17 Mai 2001
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599
55
Brissac-Quincé
perso.numericable.fr
Adobe :

4. Transfert. Vous n’êtes pas autorisé à, louer, vendre, donner en crédit bail, accorder une sous-licence,
dégrouper et/ou remballer à des fins de distribution ou revente, ni autoriser la copie de la totalité ou d’une
partie du Logiciel sur l’ordinateur d’un autre utilisateur sauf si vous en avez reçu l’autorisation expresse dans
ce document. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’utilisation y afférents à une autre personne
physique ou morale sous réserve que : (a) vous lui transfériez également (i) le présent Contrat, (ii) le(s)
numéro(s) de série, le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels livrés, préinstallés ou fournis avec le
Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à Jour et versions précédentes ainsi que (iii) toutes les copies du
logiciel de polices de caractères converti dans d’autres formats, (b) vous ne conserviez aucune copie, y
compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un ordinateur, et (c) le bénéficiaire accepte les clauses
et conditions du présent Contrat ainsi que toutes les autres clauses et conditions sous lesquelles vous avez
acheté légalement une licence du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à transférer
des copies du Logiciel destinées aux formations, à des tests ou interdites à la revente.

En gros tu as le droit de "donner" l'appli, pas la revendre. Je crois...
 

Télémac

Membre d’élite
Club MacG
1 Février 2001
2 753
28
tele.mac.free.fr
MarcMame a dit:
Moi ce que je comprend c'est qu'on a (évidemment) pas le droit de revendre le logiciel plus cher qu'on ne l'a acheté.
Je pense que cela concerne l'aquisition en OEM pour la revente plein pot ou presque. Bref, il est interdit d'en faire un commerce, ce qui est bien normal.

Ca ne veut pas dire qu'on a pas le droit de le revendre en occasion, et donc forcément moins cher que le prix d'achat.

STP ne me fait pas dire ce que je n'ai jamais dis , Il est évident que l'on peut revendre mais moi je propose une sécurité de fonctionnement.

D'autre part, pour mémoire dans mes interventions, lorsque j'utilise le "conditionnel", c'est bien parce que nous ne pouvons pas écarter ni affirmer que jamais cette situation ne saurait se présenter,

J'en veux comme exemple dans la licence d'utilisation que j'ai cité ci-dessus plusieurs éléments exposés qui pourraient être opposés par l'éditeur à la vente.

Pour l'exemple, nous en reléverons qu'un : "il est interdit ...... Distribution.

Je rélève que la distribution n'est pas liée à une condition CAD avec une notion de gratuité, commerciale, locative ...

Der facto, quand bien même l'éditeur ne vas pas porter plainte pour si peut, (encore que j'ai dù défendre avec nos avocats assez de dossiers devant les tribunaux pour moins que cela) pouvons nous avec certitude affirmer que sans l'accord de l'éditeur on peut distribuer par vente un logiciel placé sous licence d'utilisation. (il convient peut être de définir juridiquement le terme "distribution")

Donc pour me prémunir de toute interprétation, je continue d'envoyer des lettres recommandées à l'éditeur en cas de vente, au moins l'éditeur aura la possibilité de réagir et surtout je lui signale les coordonnés du nouvel acquéreur au cas ou celui-ci "oublierait" de s'enregistrer et s'amuserait à faire du "peer to peer" avec ma licence.
 

Télémac

Membre d’élite
Club MacG
1 Février 2001
2 753
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tele.mac.free.fr
Fat Boss Slim a dit:
Adobe :

4. Transfert. Vous n’êtes pas autorisé à, louer, vendre, donner en crédit bail, accorder une sous-licence,
dégrouper et/ou remballer à des fins de distribution ou revente, ni autoriser la copie de la totalité ou d’une
partie du Logiciel sur l’ordinateur d’un autre utilisateur sauf si vous en avez reçu l’autorisation expresse dans
ce document. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’utilisation y afférents à une autre personne
physique ou morale sous réserve que : (a) vous lui transfériez également (i) le présent Contrat, (ii) le(s)
numéro(s) de série, le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels livrés, préinstallés ou fournis avec le
Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à Jour et versions précédentes ainsi que (iii) toutes les copies du
logiciel de polices de caractères converti dans d’autres formats, (b) vous ne conserviez aucune copie, y
compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un ordinateur, et (c) le bénéficiaire accepte les clauses
et conditions du présent Contrat ainsi que toutes les autres clauses et conditions sous lesquelles vous avez
acheté légalement une licence du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à transférer
des copies du Logiciel destinées aux formations, à des tests ou interdites à la revente.

En gros tu as le droit de "donner" l'appli, pas la revendre. Je crois...

cette article 4 de la licence dadobe je l'ai lu et selon mon interprétation me donne l'autorisation de revendre au conditions fixés par le présent contrat de licence.

CAD , je ne conserve aucune copie et désinstalle de l'ordi et je donne le numéro de licence le logiciel, le support et toute la documentation à l'acheteur à condition que , je n'ai pas acheté une mise à jour dans ce cas je dois conserver l'original.

Mais la encore, je pense qu'une simple lettre recommandée lêve toute ambiguité interprétative.