Elle me semble bien compliqué à mettre en œuvre : voici un extrait d'un article de Liberation qui explique la méthode :
"Œuvres sous suveillance
Reste à constater les infractions. Sur la méthode employée pour y parvenir, le mécanisme que le ministère de la Culture souhaite mettre en place n'est pas encore tout à fait au point. Le sujet fait l'objet d'une réflexion au sein d'un groupe de travail interministériel qui doit remettre sa copie dans les semaines à venir. Mais les grands principes déjà posés laissent supposer la création d'une usine à gaz plutôt que d'une machine à débiter les amendes, susceptible d'effrayer les adeptes, même occasionnels, du peer to peer.
Ce ne sont pas les internautes mais les œuvres qui seront sous surveillance. Grâce à des liste de morceaux, d'albums ou d'artistes les plus téléchargés établies par les société d'auteurs ou les ayants droits qui les remettront à la police. Aux enquêteurs ensuite, de faire tourner un logiciel qui constatera «de façon automatique» les infractions. Pour faire simple: ce logiciel devrait être capable d'aller interroger les différents réseaux peer to peer et d'y relever les adresses IP (le numéro d'immatriculation) des ordinateurs de ceux qui s'adonnent illégalement au téléchargement d'une œuvre. L'heure à laquelle l'infraction est constatée ainsi que l'adresse IP sont stockées et les enquêteurs peuvent alors saisir un juge de proximité. C'est lui qui choisira alors de demander ou non une identification de l'internaute auprès des fournisseurs d'accès. Puis la personne est entendue par un agent de police judiciaire avant de voir le juge appliquer, le cas échéant, la contravention. "
Est-ce realisable pratiquement d'après vous ?
"Œuvres sous suveillance
Reste à constater les infractions. Sur la méthode employée pour y parvenir, le mécanisme que le ministère de la Culture souhaite mettre en place n'est pas encore tout à fait au point. Le sujet fait l'objet d'une réflexion au sein d'un groupe de travail interministériel qui doit remettre sa copie dans les semaines à venir. Mais les grands principes déjà posés laissent supposer la création d'une usine à gaz plutôt que d'une machine à débiter les amendes, susceptible d'effrayer les adeptes, même occasionnels, du peer to peer.
Ce ne sont pas les internautes mais les œuvres qui seront sous surveillance. Grâce à des liste de morceaux, d'albums ou d'artistes les plus téléchargés établies par les société d'auteurs ou les ayants droits qui les remettront à la police. Aux enquêteurs ensuite, de faire tourner un logiciel qui constatera «de façon automatique» les infractions. Pour faire simple: ce logiciel devrait être capable d'aller interroger les différents réseaux peer to peer et d'y relever les adresses IP (le numéro d'immatriculation) des ordinateurs de ceux qui s'adonnent illégalement au téléchargement d'une œuvre. L'heure à laquelle l'infraction est constatée ainsi que l'adresse IP sont stockées et les enquêteurs peuvent alors saisir un juge de proximité. C'est lui qui choisira alors de demander ou non une identification de l'internaute auprès des fournisseurs d'accès. Puis la personne est entendue par un agent de police judiciaire avant de voir le juge appliquer, le cas échéant, la contravention. "
Est-ce realisable pratiquement d'après vous ?
