Laurent T a dit:Ca veut dire que tout le monde a droit à la parole
Ah bon, il y avait des doutes ?
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Le brevet logiciel européen en passe d'être validé
- Créateur du sujet cham
- Date de début
Ah bon, il y avait des doutes ?
À+
M
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Invité
Bonsoir,
Mon précédent message qui reproduisait un extrait de l'article de M. Bailly était à prendre au niveau de la théorie du droit et celle-ci ne change pas très souvent.
En gros, la propriété intellectuelle est un concept qui en-soi est extrêmement discutable, les distinctions de ses différentes branches (brevets, marque, droit d'auteur) le sont encore plus et son utilisation strictement mercantile est proprement détestable, tant sur le plan moral que sur le plan juridique.
Les brevets logiciels sont une abérration juridique que la réflexion de M. Bailly met remarquablement en exergue.
Il n'y actuellement dans le chef du legislateur aucun sens de l'équilibre entre l'utilisateur et l'auteur/inventeur. Seule compte la défense des investissements. La raison des brevets logiciels, comme Laurent T l'a très justement remarqué, est la guerre économique Veille Europe et Empire américain.
ED
Mon précédent message qui reproduisait un extrait de l'article de M. Bailly était à prendre au niveau de la théorie du droit et celle-ci ne change pas très souvent.
En gros, la propriété intellectuelle est un concept qui en-soi est extrêmement discutable, les distinctions de ses différentes branches (brevets, marque, droit d'auteur) le sont encore plus et son utilisation strictement mercantile est proprement détestable, tant sur le plan moral que sur le plan juridique.
Les brevets logiciels sont une abérration juridique que la réflexion de M. Bailly met remarquablement en exergue.
Il n'y actuellement dans le chef du legislateur aucun sens de l'équilibre entre l'utilisateur et l'auteur/inventeur. Seule compte la défense des investissements. La raison des brevets logiciels, comme Laurent T l'a très justement remarqué, est la guerre économique Veille Europe et Empire américain.
ED
Anonyme a dit:
La propriété de l'auteur sur son oeuvre et sa protection est extrêment discutable? Pouvoir exploiter son oeuvre et en vivre est détestable ? tssss
M
Membre supprimé 2
Invité
Pour être précis, j'ai écrit propriété intellectuelle et pas droit d'auteur. Ce que je conteste c'est la notion de propriété appliquée à une production intellectuelle et pas les droits d'auteur patrimoniaux ou moraux.
Pour être technique, je ne suis pas d'accord avec l'idée de classer les droits d'auteur dans les droits réels. La propriété étant associée à une res, le droit ne porte pas seulement (et parfois pas du tout) sur un objet corporel.
De plus, le créateur ne bénéficie ni du droit de suite, ni de droit de préférence et une partie du droit s'éteint à la mort de l'auteur.
tsss toi-même
Pour être technique, je ne suis pas d'accord avec l'idée de classer les droits d'auteur dans les droits réels. La propriété étant associée à une res, le droit ne porte pas seulement (et parfois pas du tout) sur un objet corporel.
De plus, le créateur ne bénéficie ni du droit de suite, ni de droit de préférence et une partie du droit s'éteint à la mort de l'auteur.
tsss toi-même
Je n'ai pas écrit droit d'auteur, et de plus le droit d'auteur représente une très grande partie de la propriété intellectuelle. Quand je parle de droit de l'auteur sur son oeuvre c'est à titre d'exemple... De plus tu ne seras pas sans savoir que le droit d'auteur du logiciel n'est pas du droit d'auteur proprement dit mais est considéré par une grande partie de la doctrine comme un droit voisin du brevet.Anonyme a dit:
Les droits patrimoniaux et moraux ne sont-ils pas les prérogatives afférentes au droit de propriété conféré au créateur ?
Anonyme a dit:
Tu as une vision des choses (que je respecte, faut pas croire
Juste pour info, en droit d'auteur aucune partie des droits ne s'éteind à la mort de celui-ci : les droits moraux ne s'arrêtent jamais et les droits patrimoniaux 70 années après son décès.
Juste pour que je comprenne mieux, dis moi quelles prérogatives tu veux donner au créateur et à l'utilisateur ?
La manifestation de la dernière chance.
Linuxfr.org propose quelques mesures pour manifester contre cette loi.
Très concrètement, l'informatique va-t-elle changer du jour au lendemain si cette loi est adoptée? Va-t-on assister à une disparation en masse des sharewares?
Linuxfr.org propose quelques mesures pour manifester contre cette loi.
Très concrètement, l'informatique va-t-elle changer du jour au lendemain si cette loi est adoptée? Va-t-on assister à une disparation en masse des sharewares?
WebOliver a dit:A lire plusieurs réactions, ce vote (avec amendements) n'est pas une nouvelle si catastrophique (pour l'instant), non?
Non.
À+
