un ptit article sur l'application de cette loi au usa
LEtat de Californie a condamné la société PW Marketing et ses propriétaires à verser une amende de 2 Millions de $ pour envoi de courriels non sollicités
vers des millions de messageries dinternautes américains.
Une première condamnation en vertu de la loi "anti-spam" de 1998.
Selon les juges, les courriels envoyés par la société, sous des noms fictifs, ne comportaient pas la mention "adv" (publicité).
Outre le versement des 2 M$, les propriétaires de la société, Paul Willis et Claudia Griffin, ne pourront plus exercer toute activité relative à la publicité sur Internet, "sans en avoir au préalable informé la justice", et ce pour une période de dix ans.
Sachant que le spamming à coûté à l'économie américaine pour l'année 2002, 9 milliards de $ et que "ce sport" représente 40 % des emails, l'état de Californie ne compte pas faire de cadeaux et prévoit même de durcir les sanctions à partir du premier Janvier.
A partir du premier janvier, si vous êtes domicilié en Californie et que votre sport favoris est le spamming, il vous en coûtera: plus de 1000 $ par email et jusque 1 million de $ par incident.
Un homme prévenu en vaut 2 ...
LEtat de Californie a condamné la société PW Marketing et ses propriétaires à verser une amende de 2 Millions de $ pour envoi de courriels non sollicités
vers des millions de messageries dinternautes américains.
Une première condamnation en vertu de la loi "anti-spam" de 1998.
Selon les juges, les courriels envoyés par la société, sous des noms fictifs, ne comportaient pas la mention "adv" (publicité).
Outre le versement des 2 M$, les propriétaires de la société, Paul Willis et Claudia Griffin, ne pourront plus exercer toute activité relative à la publicité sur Internet, "sans en avoir au préalable informé la justice", et ce pour une période de dix ans.
Sachant que le spamming à coûté à l'économie américaine pour l'année 2002, 9 milliards de $ et que "ce sport" représente 40 % des emails, l'état de Californie ne compte pas faire de cadeaux et prévoit même de durcir les sanctions à partir du premier Janvier.
A partir du premier janvier, si vous êtes domicilié en Californie et que votre sport favoris est le spamming, il vous en coûtera: plus de 1000 $ par email et jusque 1 million de $ par incident.
Un homme prévenu en vaut 2 ...
