Loi DADVSI = Espionnage à domicile

samoussa

Membre d’élite
Club MacG
29 Septembre 2005
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"Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte.

Cette loi est la transcription en droit français de la directive EUCD (European Union Copyright Directive), qui est elle même inspirée du DMCA (Digital Millenium Copyright Act) américain.
L'effet principal de ce texte est de restreindre fortement les droits des particuliers achetant des produits culturels. DADVSI s'oppose ainsi directement à l'exception de copie privée en autorisant les producteurs de contenu à mettre en place des mesures techniques l'interdisant, et surtout en interdisant aux acquéreurs de contourner ces mesures.
Contourner une mesure de protection, écrire ou diffuser un logiciel permettant de la contourner, ou faire connaître des moyens de le faire sont assimilés à des délits de contrefaçon, passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende."
Par exemple c'est sans doute la mort de VLC
vous pouvez vous rendre ici pour + d'info et signer une pétition si le coeur vous en dit : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
 

enka

Membre confirmé
8 Octobre 2003
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En fait y'a déjà plusieurs topics ouverts là dessus...

Et ce n'est pas la simple transcription de la directive européenne, mais une version extrèmement plus violente que ce que propose la comission (je dis ça juste histoire de pas trouver un truc de plus à lui mettre dessus...)
 

bugman

Yippee-ki-yay !
Club MacG
27 Juin 2004
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Lille (tiot'biloute)
samoussa a dit:
m'enfin j'vais commencer à croir que tout le monde s'en fout !:rateau:

Lut,

On ne s'en fout pas, un sujet est ouvert ici. D'autres egalement, tu peux faire une petite recherche sur le forum.

@+,
Bug.