Mentions Légales—Site

[Savagnin]

Salut (j'aime bien ce smiley...)
Petite question : j'ai fait un site pour une petite entreprise, avec entre autre un formulaire de demande de renseignements...
Je voulais savoir : les "mentions légales", elles sont obligatoires ou facultatives et permettent de couvrir le propriétaire du site en cas de souci ? (je vois pas mal de sites commerciaux sans mentions légales...)

...et si c'est obligatoire, je peux copier (je sais c'est pas beau ) des mentions en les adaptant ?
D'avance merci de vos avis !
A bientôt...

 

[Nephou]

Depuis la loi sur l'économie numérique, tu dois donner la raisons sociale et l'adresse de l'entreprise qui publie le site, le nom d'une personne responsable de la publication et enfin la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur.

un petit lien valant mieux qu'un long discours :
http://www.airliquide.com/en/legal_notice.html (voir le chapitre Legal Information)

Pour le formulaire : déclaration à la CNIL

 

[Savagnin]

Merci de tes précisions
Je suis allé faire un tour sur le site de la CNIL, et, apparemment, en lisant ça http://www.cnil.fr/index.php?id=2016 il semblerait que dans ce cas, je ne sois même pas obligé de déclarer à la CNIL ,non ? Les infos seraient collectées uniquement pour répondre à un complément d'information, et pas "revendues" après à d'autres...
En tous, re-merci déjà...

 

[Nephou]

à partir du moment où tu collectes des informations, tu dois déclarer ta base et expliquer son utilisation.

 

[Savagnin]

J'ai appelé la CNIL : déclaration simplifiée !