Pour en dire plus, on est en train d'appeler les dirigeants des grandes boîtes d'e-commerce, et ils enragent. Ils ont fait un lobby du tonnerre ces derniers mois, et nous avaient assuré d'avoir gain de cause. Eh ben non. Ils vont devoir envoyer un mail sous six mois à l'ensemble des clients dans leur base de données pour leur demander si ces derniers veulent toujours recevoir des mails. Si refus, ou non réponse, ils devront les effacer.
Autre point super important qui n'est pas clair, et que l'on ne peut donc pas encore commenter.
"Cet amendement a été complété par un sous-amendement défendu par le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), visant à protéger la propriété intellectuelle. En supprimant la notion de "correspondance privée" de la définition du courrier électronique, le sous-amendement cherche à supprimer le risque de "faire indûment bénéficier de la protection liée au secret des correspondances des échanges notamment de fichiers", comme les fichiers musicaux."
C'est très grave, si c'est vraiment ça. La CNIL a dit que cela serait éjecté par le Conseil Constitutionnel, mais bon...