Mobilisez-vous contre les LEN

benjamin

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4 Septembre 2001
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La deuxième lecture à la Commission des affaires économiques de l'assemblée a justement orienté au début du mois vers la suppression de la tutelle du CSA sur l'Internet (contre l'avis de Fontaine), et vers la création d'un droit spécifique. C'est ce que l'on peut lire sur le la page de l'AN. Je ne vois donc pas pourquoi ils reparlent du Sénat ici.

En revanche, en dépit d'excès dans leur interprétation et leur ton, je suis d'accord sur ce qui concerne l'hébergement. Mais là aussi, cela a été quelque peu nuancé par la commission (le contrôle, notamment).

Ce sont les deux principaux points chauds qui méritent que le vote ne passe pas inaperçu.
 

benjamin

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Le rapporteur a indiqué que des éléments de réponse aux deux premières préoccupations étaient apportés par le projet de loi qui propose une définition claire de l'audiovisuel indépendante de son média de diffusion et qui, à l'initiative des sénateurs, prévoient des sanctions considérablement renforcées en matière de diffusion illicite de contenus. Il a, en revanche, jugé peu pertinent le dernier argument invoqué, la France ne maîtrisant pas les définitions des secteurs retenues dans les négociations internationales.

Après s'être déclaré très profondément convaincu de la nécessité d'une définition autonome de la communication publique en ligne, il a rappelé la différence de nature séparant l'audiovisuel de la communication publique en ligne qui repose sur des échanges bidirectionnels.
L'intégralité de la seconde lecture de la CAE.
 

benjamin

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WebOliver a dit:
J'espère pas que c'est du réchauffé...
La LEN a été votée à l'Assemblée, à lire sur MacGeneration.
Les dépêches viennent de tomber (sauf pour le droit propre), et MacG est donc le premier à en parler. Non mais
 

benjamin

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4 Septembre 2001
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Pour en dire plus, on est en train d'appeler les dirigeants des grandes boîtes d'e-commerce, et ils enragent. Ils ont fait un lobby du tonnerre ces derniers mois, et nous avaient assuré d'avoir gain de cause. Eh ben non. Ils vont devoir envoyer un mail sous six mois à l'ensemble des clients dans leur base de données pour leur demander si ces derniers veulent toujours recevoir des mails. Si refus, ou non réponse, ils devront les effacer.
Autre point super important qui n'est pas clair, et que l'on ne peut donc pas encore commenter.
"Cet amendement a été complété par un sous-amendement défendu par le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), visant à protéger la propriété intellectuelle. En supprimant la notion de "correspondance privée" de la définition du courrier électronique, le sous-amendement cherche à supprimer le risque de "faire indûment bénéficier de la protection liée au secret des correspondances des échanges notamment de fichiers", comme les fichiers musicaux."
C'est très grave, si c'est vraiment ça. La CNIL a dit que cela serait éjecté par le Conseil Constitutionnel, mais bon...
 

CastorJR

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n'empeche, je sais pas si je me fais ds films, mais j'a l'impression que les mac users se sentent moins concernés que les pc/linux users...

Les forums pc sont en ebullitions, par contre, meme si on en parle dans les forums mac(comme ici), ça ne declenche pas les meme tombereaux de protestations que dans les forums pc..


+++
 

WebOliver

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CastorJR a dit:
n'empeche, je sais pas si je me fais ds films, mais j'a l'impression que les mac users se sentent moins concernés que les pc/linux users...

Les forums pc sont en ebullitions, par contre, meme si on en parle dans les forums mac(comme ici), ça ne declenche pas les meme tombereaux de protestations que dans les forums pc..


+++
Tu as raison... Et se déchaînent-ils aussi de cette façon contre les pratiques de leur firme favorite Microsoft?
 

Lorenzo di lolo

Membre émérite
19 Juillet 2002
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51
CastorJR a dit:
n'empeche, je sais pas si je me fais ds films, mais j'a l'impression que les mac users se sentent moins concernés que les pc/linux users...

Les forums pc sont en ebullitions, par contre, meme si on en parle dans les forums mac(comme ici), ça ne declenche pas les meme tombereaux de protestations que dans les forums pc..


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Je crois que tu as raison.

Personne ne croyait au succès du ITMS, pourquoi ? Qui va acheter ce que l'on peut avoir gratuitement... la suite on la connaît. Le macuser se sent moins concerné, c'est une erreur, mais que veux tu y faire.

Ceux comme nous qui pensent que cette loi est une horreur n'on plus qu'a signer toutes les pétitions qu'ils trouvent.

Laurent
 

CastorJR

Membre confirmé
23 Janvier 2003
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WebOliver a dit:
Tu as raison... Et se déchaînent-ils aussi de cette façon contre les pratiques de leur firme favorite Microsoft?

Webolivier, ce n'est pas parce que les macusers venerent leur apple cheri, que les utilisateurs de windows venerent microsoft, j'ai un pc, (par nécéssitée, je bosses avec un soft qui n'existe QUE sur pc), je n'aimes pas du tout microsoft, mais alors, pas du tout, du tout...mais d'un autre coté, faut bien que je bosse non?


+++
 

henrif

Membre junior
8 Janvier 2002
63
1
Voir aussi l'article sur SVMMAC.

Je devrai rester modéré dans mes propos, mais
je suis désespéré de ce gouvernement... ce devait être une loi pour l'économie numérique, ça devient un "flicage" du net, sous la pression des lobbies.

2004 année de l'emploi ?... pas pour l'internet français !
 

Malkovitch

Membre d’élite
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25 Novembre 2003
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Montpellier.
www.nathea.fr
g reçu une tonne de courrier à faire suivre ds ma boitolettre (mais c vrai que cela venait d'amis sous Pc) sur Odebi ils en sont à 9500 signatures en gros (la 7102 ème c bibi) à l'heure où je vous parle

Ce qui fait + de 2000 signatures ds une après midi.

La rumeur gronde doucement donc