Non à la DADVSI !!! Signez la pétition !!

melvar

Membre junior
24 Août 2004
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Bonjour,

un peu de politique dans le bon sens du terme, je crois, et sur un sujet qui devrait vous interesser puisqu'il s'agit des Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI)

En gros il existe une directive au niveau européen assez sévère qui permettrait de renforcer les droits d'auteurs en vérouillant tout les systèmes de lecture (et de copie) des contenus numériques. La France doit légiférer pour s'aligner sur cette directive.

Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information ? n°1206, http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp)
La loi sera débattue et votée pendant la nuit du 22 au 23 décembre (si c'est pas discret ça ! )

En gros non seulement nous n'aurons plus le droit de copier pour sauvegarde personnelle un support numérique mais aussi les moyens techniques pour nous en empécher seront légaux et protégés (par exemple par l'interdiction de publier des informations et commentaires sur les technologies de vérrouillage). Cela ira même jusqu'à rendre illégal l'utilisation mais aussi la programmation de logiciel de visualisation de dvd (si on prend l'exemple de dvd, mais c'est à décliner sur tous les types de contenus), autrement bye bye les logiciels libres au sens où ils posent un problème concernant le contrôle que voudrait exercer les pouvoirs publics sur nos pratiques numériques.

Bref je vous "synthétise" à l'extrème le problème. Ce qui est sûr c'est que chacun devrait se renseigner sur le sujet, et s'il est convaincu qu'il doit agir alors qu'il le fasse, et vite. comment ?
se renseigner : http://www.framasoft.net/article277.html
ou encore : http://www.eucd.info/
signer la pétition disponible sur le même serveur (lancée le 2 décembre il y presque 5000 signataires à l'heure où je vous écris)
transmettre l'info à vos contacts.
en discuter : peut-être sur ces forums : http://forum.framasoft.org/
 

DarKOrange

Modulo
18 Novembre 2004
4 292
349
Paris
Une nouvelle pétition est en place sur le site eucd.info

Allez la signer :love:
 

fpoil

Membre d’élite
Club MacG
20 Février 2004
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54
paris 18
en fait la discussion du texte en séance publique est prévue le 20/12/2005 puis suite le 21/12/2005