paiement maison des artistes

pmartinot

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5 Octobre 2006
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Bonjour tout le monde
Je viens de m'inscrire à la maison des artistes, donc je suis encore au précompte. J'ai compris que quand un client me paye, il doit aussi payer aussi un pourcentage à la maison des artistes et le 1%. Mais est-ce que ce serait possible que mon client me donne tout, et que moi ensuite je reverse à la maison des artistes leur pourcentage?
(c'est un peu compliqué comme question...)
Merci
 

jeanba3000

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En théorie ce n'est possible qu'une fois que tu es immatriculé à la MdA, c'est à dire après un an de cotisations en précompte lorsque la MdA a accepté ton dossier. Il y a alors une dispense à leur demander (je ne me souviens plus de la référence du document).
 

patrick jean-jacques

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6 Septembre 2004
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Bonjour,
avant de m'engager plus avant dans la profession (ce que je n'ais pas fait, mais c'est une autre histoire...)
je me suis inscrit sur le forum:
http://www.1dcafe.com/
ou j'ai eu (trop) pleins d'informations trés précises sur le métier.
a voir sans modérations.
Patrick
 

Olive94

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La premiere année c'est impossible de tout prendre et de reverser direct ses charges sociales.
Il faut etre en effet affilié à la maison des artistes pour pouvoir demander une déclaration de dispense de précompte appelée S2062 (on la recoit generalement apres avoir envoyé son certificat d'imposition ou de non imposition (cela dépend ) que les impots envoient en septembre. A ce moment la, il faut faire une copie de ce document, le renvoyer a la maison des artistes et ils vous envoient entre septembre et decembre le certificat S2062 de dispense de précompte pour l'année suivante. A noter que ce certificat est a fournir aux clients qui ne vous précomptent plus.

Pour etre affilié, il faut avoir gagné une certaine somme dans l'année, generalement on demande ca en cochant la case "je demande une affiliation" lors de la déclaration de maison des artistes qui s'effectue ces temps ci d'ailleurs (en meme temps que le remplissage de not bonne vieille feuille d'impot 2042).

Sinon, concernant le 1% diffuseur, meme quand on est affilié et non assujetti au precompte a la source, ca se fait separement. Le client doit, a la fin de l'année regrouper sur une feuille tous les gens qu'il a remuneré, et ensuite faire son petit calcul lui meme et envoyer un cheque a la maison des artistes. Pour etre clair: c'est son obligation, il se doit d'etre au courant de ce fameux 1% diffuseur (personne ne viendra t'emmerder si ton client ne l'a pas payé). Alors evidemment comme il vaut mieux etre bien avec son client, il est preferable de le prevenir. Moi, pour chaque note d'auteur (surtout quand je bosse avec des industriels) je fais une petite note a coté comme quoi ils doivent aussi 1% a la Mda. Dans les boites de comm et dans l'edition, ils sont habitués, donc le comptable "generalement" sait qu'il va devoir filer 1% en plus en fin d'année quand il bosse avec des gens affiliés aux agessa ou à la Mda.

En resumé:
Mai: remplissage de feuille d'impot dont ont fait une photocop" pour la mda - remplissage de declaration de maison des artistes concernant l'année precedente, et envoie de cette feuille de declaration à la Mda avec coché la case "je veux etre affilié, oh oui!" (+ photocop feuille d'impot).
Septembre: l'administration fiscale envoie (a tout le monde) le certificat d'imposition (ou de non-imposition). Faire une copie de ce papier, envoyer a la maison des artistes la copie en leur demandant: je veux mon certificat S2062 (pour l'année suivante of course).
Si la Mda accepte de t'affilier et de te filer la S2062, alors des le 1er janvier de l'année suivante tu fais tes notes d'auteur Brutes (avec charges sociales, donc), en donnant a tes clients une copie de ta S2062 (pour dire, oui mossieur, je suis en regle!).
Et l'année d'apres, tu payes les charges sociales sur ce que tu as gagnée l'année d'avant (en gros).

Le 1% c'est a coté.
 

guillaumzed

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Bonjour,
La question m'intéresse beaucoup.
Je suis également en voie d'inscription en maison des artistes et j'ai 2/3 petites questions bien précises ...

j'ai déjà obtenu mon numéro de Siret.
et j'ai fait 2 notes d'honoraires avec les pourcentages qu'il faut.
mon premier client m'a payé mais ne m'a pas encore renvoyé la note signée (normalement il doit s'occuper de reverser la part à la maison des artistes) - de combien de temps dispose-t-il pour me renvoyer ma note signée ? je ne sais pas ...

et mon deuxieme m'a renvoyé deux cheques : ma part et celle pour la maison des artistes + la note d'honoraire signée.
Je pensais donc envoyer cette note + le cheque à l'ordre de la maison des artistes pour "lancer" mon inscription.

ça vous parait réglo ?
 

guillaumzed

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2 Juin 2006
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je précise qu'1 mois c'est passé entre mes 2 clients.
donc mes questions, synthétisées :

1) puis je m'inscrire à la MDA à l'aide de ma deuxieme facture ?

2) puis-je envoyer dans cette demande d'inscription le cheque de précompte à l'ordre de la MDA ?
 

Olive94

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j'ai déjà obtenu mon numéro de Siret.
et j'ai fait 2 notes d'honoraires avec les pourcentages qu'il faut.
mon premier client m'a payé mais ne m'a pas encore renvoyé la note signée (normalement il doit s'occuper de reverser la part à la maison des artistes) - de combien de temps dispose-t-il pour me renvoyer ma note signée ? je ne sais pas ...
Ca depend à combien de temps tu es payé ;)
A priori au bout de deux mois rappelle le regulierement pour que la compta te renvoie le papier.
Il faut qu'il te renvoie ton certificat de précompte signé aussi, afin de bien te prouver qu'il a été réglo et qu'il a bien payé sa part de précompte à la MA

Bonjour,
et mon deuxieme m'a renvoyé deux cheques : ma part et celle pour la maison des artistes + la note d'honoraire signée.
Je pensais donc envoyer cette note + le cheque à l'ordre de la maison des artistes pour "lancer" mon inscription.
On ne lance pas son inscription comme ca, il faut d'abord aller chercher un numero à la MA (une sorte de n° d'identifiant temporaire; un numero d'id permanent te sera attribué ensuite)
Oui, tu peux faire ca, renvoyer le cheque de precompte avec le bordereau rempli par tes soins à la maison des artistes; je faisais souvent ca au debut avec des clients qui voulaient pas se casser le tronc à renvoyer les cheques. Ca te coute un timbre, mais bon, au moins tout est bien réglo.
 

guillaumzed

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2 Juin 2006
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Merci Olive !
Je n'avais pas lu qu'il fallait un num de MA temporaire.
j'ai inscrit "en cours d'inscription" à la place de ce fameux code ...
mais j'ai bien obtenu mon numéro de Siret !

Donc je leur envois ma deuxiéme note telle quelle (bien sûr avec une petite lettre, ça mange pas de pain) avec le chéque !

et donc je relance mon premier client pour qu'il me signe cette note ... (il l'a reçu il y a 2 mois, il fait trainer ... :rateau: )
 

NED

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Juste une petite précision.
Les artistes qui sont dispensés de précomptes ou qui ne l'ont plus une fois affiliés GAGNENT PLUS D'ARGENT. Puisque l'entreprise paye l'honoraire de l'artiste plein pot.

Du coup, il faut prévoir aussi que l'artste qui gagne plus de sousous dans sa popoche => va donner plus de sousous dans la popoche des impôts !!!
Voilà je précise parceque il y a des artistes que je paye qui n'ont pas fait gaffe et qui se sont trouvés fort dépourvus quand la bise fut venue.....

Alors pas de précompte c'est bien, mais prévoyez le coup !
:rolleyes:
 
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jeanba3000

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N'importe quoi.

Le précompte, c'est des charges sociales versées à ta place par ton client en ton nom. Une fois dispensé, tu verses ces mêmes charges sociales toi-même à la MdA, ça ne change absolument rien à ton revenu imposable. Tu as juste un rattrapage sur les cotisations retraite que tu n'as pas pendant ton précompte.

Après, c'est bien sûr à chacun d'avoir une compta saine et prévoyante, et ne pas confondre chiffre d'affaires et revenu net.
 

Olive94

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En fait c'est plutot l'artiste dispensé du précompte qui gagne plus de sous que celui qui y est assujetti … car vu qu'il régularise ses charges sociales quelques trimestres apres, il peut faire fructifier cette somme en attendant sur des comptes rémunérateurs ;) (mode capitaliste: ON).
 

NED

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En fait c'est plutot l'artiste dispensé du précompte qui gagne plus de sous que celui qui y est assujetti …
C'est ce que je voulais dire.....:hein:
Et justement Jeanba3000 je précisait la chose car comme tu le dis certains confondent CA et revenus nets.....:mouais:
VALAAAA !

C'est mon dernier mot Jean-pierre, heu....Nico :D
 

amaeta

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26 Juillet 2007
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normandie
je vais à la pèche aux renseignements depuis quelques semaine à popos du statut artiste independnat et tout ce que je lis me prend le chou :confused:

Je me demandais en lisant ce topic : on en trouve des clients pour remplir les papiers, les signer , les renvoyer, payer le precompte .... j'etais artisan et j'avais bien du mal parfois à faire mettre le nom du client sur la facture .... je suis éberluée par la complexité des paperasses, j'esperais changer de statut, d'artisan independant, devenir artiste independant , mais je me demande si je vais y parvenir ....enfin si je vais parvenir à ingurgiter toutes ses formalités, formulaires, procedures..comment faites vous? ... bac +5? :D
 
A

Anonyme

Invité
Je cherche aussi et d'autres aussi et on a pas trouvé le site, ou le papier, ou l'organisme qui mette ça au clair.

Bon courage :)
 

Olive94

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Bac + 4 suffit. :p
Franchement, avec 1dcafé, une visite à la maison des artistes et/ou une lecture de leur brochure, un petit passage aux impots… au debut on rame un peu mais on y arrive.
On en a bcp causé ici aussi (je me souviens avoir longuement disserté la dessus…)
 

Alynpier

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21 Novembre 2000
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Salut à tous,
Je relance un peu le fil parce qu'une recherche sur Maison des Artistes m'a conduit ici. Pareil que amaeta, j'étais inscrit comme artisan à la Chambre de Métiers mais ça n'était sûrement pas le bon choix. Je ne "vends" que du temps de créa ou exé de documents destinés à l'impression, donc a priori pas de considération commerciale pure (j'achète, je revends en faisant du bénef', c'est pas mon truc).
Je me perds un peu sur le site 1dcafe, mais je pense qu'une visite à une Maison des Artistes me renseignera davantage.
Y aurait'il ici des personnes dans mon cas, ayant déjà fait quelques démarches (voire déjà complètement installées) qui pourraient me donner des conseils ?
Merci, a+