La premiere année c'est impossible de tout prendre et de reverser direct ses charges sociales.
Il faut etre en effet affilié à la maison des artistes pour pouvoir demander une déclaration de dispense de précompte appelée S2062 (on la recoit generalement apres avoir envoyé son certificat d'imposition ou de non imposition (cela dépend ) que les impots envoient en septembre. A ce moment la, il faut faire une copie de ce document, le renvoyer a la maison des artistes et ils vous envoient entre septembre et decembre le certificat S2062 de dispense de précompte pour l'année suivante. A noter que ce certificat est a fournir aux clients qui ne vous précomptent plus.
Pour etre affilié, il faut avoir gagné une certaine somme dans l'année, generalement on demande ca en cochant la case "je demande une affiliation" lors de la déclaration de maison des artistes qui s'effectue ces temps ci d'ailleurs (en meme temps que le remplissage de not bonne vieille feuille d'impot 2042).
Sinon, concernant le 1% diffuseur, meme quand on est affilié et non assujetti au precompte a la source, ca se fait separement. Le client doit, a la fin de l'année regrouper sur une feuille tous les gens qu'il a remuneré, et ensuite faire son petit calcul lui meme et envoyer un cheque a la maison des artistes. Pour etre clair: c'est son obligation, il se doit d'etre au courant de ce fameux 1% diffuseur (personne ne viendra t'emmerder si ton client ne l'a pas payé
. Alors evidemment comme il vaut mieux etre bien avec son client, il est preferable de le prevenir. Moi, pour chaque note d'auteur (surtout quand je bosse avec des industriels) je fais une petite note a coté comme quoi ils doivent aussi 1% a la Mda. Dans les boites de comm et dans l'edition, ils sont habitués, donc le comptable "generalement" sait qu'il va devoir filer 1% en plus en fin d'année quand il bosse avec des gens affiliés aux agessa ou à la Mda.
En resumé:
Mai: remplissage de feuille d'impot dont ont fait une photocop" pour la mda - remplissage de declaration de maison des artistes concernant l'année precedente, et envoie de cette feuille de declaration à la Mda avec coché la case "je veux etre affilié, oh oui!" (+ photocop feuille d'impot).
Septembre: l'administration fiscale envoie (a tout le monde) le certificat d'imposition (ou de non-imposition). Faire une copie de ce papier, envoyer a la maison des artistes la copie en leur demandant: je veux mon certificat S2062 (pour l'année suivante of course).
Si la Mda accepte de t'affilier et de te filer la S2062, alors des le 1er janvier de l'année suivante tu fais tes notes d'auteur Brutes (avec charges sociales, donc), en donnant a tes clients une copie de ta S2062 (pour dire, oui mossieur, je suis en regle!).
Et l'année d'apres, tu payes les charges sociales sur ce que tu as gagnée l'année d'avant (en gros).
Le 1% c'est a coté.
