On peut encore faire quelques photos sans y laisser sa chemise au vu de cette dépêche AFP :
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Droit à l'image: le propriétaire d'une barque perd son procès contre Auchan
16/09 17:54 Le propriétaire d'une barque typique catalane amarrée dans le port de Collioure (Pyrénées-Orientales) a perdu lundi un procès contre la chaîne d'hypermarchés Auchan, à laquelle il réclamait 32.014 euros pour une publicité montrant son bateau sans son autorisation.
Le tribunal de commerce de Perpignan a rejeté les arguments du plaignant, Lukasz Metzler, propriétaire de la barque catalane Galathée bien connue des touristes fréquentant le port de Collioure. Une photo de ce bateau posé sur le sable avait été utilisée fin 2001 dans une publicité d'Auchan. M. Metzler avait alors assigné le groupe pour atteinte à la vie privée et à la propriété industrielle, en réclamant un dédommagement de 32.014 euros.
Le tribunal l'a débouté, en estimant "qu'en laissant sa barque sur le domaine public et ce, à longueur d'année, Metzler n'a pas montré une volonté manifeste de protéger son bien des regards et d'en interdire la prise de photographies".
Les juges ont en outre estimé que les réclamations du plaignant "sont de nature à paralyser la diffusion de ces images qui appartiennent au domaine public et au patrimoine régional".
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Le dernier attendu me semble rassurant et intéressant. Lorsque cette histoire est sortie, j'avais envie de demander si le propriétaire de la barque avait l'autorisation d'encombrer le domaine public avec ses "oeuvres d'art" puisque c'était ça, paraît-il.
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Droit à l'image: le propriétaire d'une barque perd son procès contre Auchan
16/09 17:54 Le propriétaire d'une barque typique catalane amarrée dans le port de Collioure (Pyrénées-Orientales) a perdu lundi un procès contre la chaîne d'hypermarchés Auchan, à laquelle il réclamait 32.014 euros pour une publicité montrant son bateau sans son autorisation.
Le tribunal de commerce de Perpignan a rejeté les arguments du plaignant, Lukasz Metzler, propriétaire de la barque catalane Galathée bien connue des touristes fréquentant le port de Collioure. Une photo de ce bateau posé sur le sable avait été utilisée fin 2001 dans une publicité d'Auchan. M. Metzler avait alors assigné le groupe pour atteinte à la vie privée et à la propriété industrielle, en réclamant un dédommagement de 32.014 euros.
Le tribunal l'a débouté, en estimant "qu'en laissant sa barque sur le domaine public et ce, à longueur d'année, Metzler n'a pas montré une volonté manifeste de protéger son bien des regards et d'en interdire la prise de photographies".
Les juges ont en outre estimé que les réclamations du plaignant "sont de nature à paralyser la diffusion de ces images qui appartiennent au domaine public et au patrimoine régional".
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Le dernier attendu me semble rassurant et intéressant. Lorsque cette histoire est sortie, j'avais envie de demander si le propriétaire de la barque avait l'autorisation d'encombrer le domaine public avec ses "oeuvres d'art" puisque c'était ça, paraît-il.
