Donc le débat serait : la licence Apple est-elle valable en droit français ?
Oui, elle l'est.
En résumé, la loi française dit que l'auteur d'un logiciel a le droit d'en fixer les conditions de divulgation.
L'achat du support physique ne confère à l'acquéreur aucun droit sur le logiciel, lequel reste la propriété de l'auteur.
L'auteur d'un logiciel a notamment le droit d'en autoriser la reproduction, le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission, le stockage, et toute modification (traduction, adaptation, arrangement, etc.).
Il est habilité à se réserver par contrat de déterminer les modalités particulières auxquelles sont soumis ces actes (ainsi que la correction des erreurs) nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel conformément à sa destination par la personne ayant le droit de l'utiliser.
Les conditions d'utilisation du logiciel sont fixées par le contrat (licence, contrat de louage ou de service) et par un nombre limité d'exceptions au droit d'auteur prévues par le loi (copie de sauvegarde, pour l'essentiel). L'utilisation ou la copie du logiciel sans le consentement de l'auteur est illicite.
NB: Quand je parle de l'auteur, il faut également y inclure ses ayants droit.
---------- Nouveau message ajouté à 02h45 ---------- Le message précédent a été envoyé à 01h14 ----------
Tu peux toujours contester la validité de telle ou telle disposition du contrat de licence si ça te chante, mais ça ne te donne pas le droit d'utiliser le logiciel tant qu'un contrat différent n'aura pas été effectivement conclu avec l'auteur, d'un commun accord, ou bien suite à l'abrogation de la disposition si la Justice la déclare finalement abusive.
Si le fait qu'Apple t'interdise dans
ce contrat de licence d'installer Mac OS X sur un clone te dérange, tu peux déjà demander à Apple de t'en faire un autre qui t'y l'autorisera. Mais cela ne se fera probablement pas au même tarif.
Si tu penses que ce contrat est illégal ou viole tes droits, à raison ou à tort, tu peux saisir la Justice. Mais tant qu'un jugement favorable n'aura pas été rendu, cela ne te donne pas le droit d'utiliser le logiciel comme tu l'entends.
Donc, que la licence Apple soit valable ou pas, actuellement tu ne peux pas installer ni utiliser sur ton ordinateur non-Apple la version "boîte" de Mac OS X achetée dans le commerce, ni la version d'origine fournie avec un Mac.
Ça, c'est pour la France. Dans les pays où la législation est différente, c'est une autre affaire...