[pro] Statut Maison des Artistes ..?

[Anonyme]

Bonjour à tous.

J'ai fait une recherche, j'ai trouvé des thread intéressants MAIS un peu "vieux" (2002) donc peut-être obsolètes ...c'est la raison pour laquelle je me permets de lancer de nouveau un sujet.

Est-ce qu'il y en à parmi vous qui sont à la maison des artistes depuis plus d'un an ?

j'aimerais avoir quelques renseignements précis, sur les avantages, les inconvénients de ce statut (notemment la hauteur des charges ... impôts) ...

Merci de me faire part de votre exprérience .

 

[TibomonG4]

D'après ce que j'en sais si tu n'as pas une certaine rentabilité, tu es rayé des listes, mais c'est sous toutes réserves, car ceci a peut-être changé

Je pense que c'est bien ce lien que tu es allé voir :
http://www.maisondesartistes.org/

 

[Anonyme]

Vous ici ?

Oui je suis bien allée voir le site, bon j'arrive à en comprendre le contenu au bout de la 412è lecture

ça prend du temps , c'est sûr !

En fait je voulais "discuter" avec des personnes ayant ce statut depuis suffisemment de temps pour avoir du recul.

Pour la rentabilité tu as raison ... je cite :
<font color="brown"> Si le montant de votre bénéfice non commercial, après majoration de 15%, est inférieur à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, votre dossier devra être soumis pour avis à la Commission professionnelle pour permettre le maintien de l’affiliation.
</font>
Ce qui pour moi, est du chinois ...

 

[alan.a]

Je ne suis pas à la MDA mais à l'Agessa (même principe mais pour d'autres medias)

Pour les avantages, c'est simple, les demarches sont trés simple, rapides et gratuites et tu obtiens rapidement ton n° pro pour facturer.
Les charges sont trés reduites (10% en gros) et si tu ne depasses pas 27 000 euros par an ta compta est super simple. Par contre tu ne peux pas récupérer ta TVA. Enfin si tu veux tu peux mais ça t'oblige a bien tenir ta compta.
Enfin, si tu n'as pas de contrats ça ne te coute rien.

Ensuite, au moments des impots tu déclares dans la case de benefices non commerciaux les sous gagnés (si tu es en forfait de TVA tu as un abattement de 37 %)

Ensuite des que tu auras un boulot, une partie des charges ira à la MDA (ou à l'Agessa). Si tu arrives a faire plus de 6000 euros par an , tu es affilié, celà veut dire que tu as le droit de profiter des prestations sociales pour lesquel tu as cotisé, sinon c'est perdu.
A l'Agessa, ce n'est pas grave de ne pas atteindre le plafond, tu peux rester longtemps a perdre tes cotisations, ce qui n'est pas grave si tu es salarié en même temps.
Pour la MDA je ne sais pas.


un petit guide pratique

et un site dedié a ce pb

 

[Anonyme]

Merci pour ta réponse !

Le guide m'a l'air très complet, j'ai commencé à le lire, je vais finir demain.

L'Agessa je ne connaissais pas, si le statut de la maison des artistes m'intéresse c'est justement parce que j'avais crû comprendre que les charges étaient réduites, et la "gestion" assez simple (très très important pour moi !)
je pense que je te poserai des questions plus précises demain, dès que j'en aurai un peu le temps (si tu le permets !).

merci ...

 

[alan.a]

C'est ton activité principale qui va determiner si tu vas à l'Agessa (vidéo, illustration, photographie, ecriture, site web, auteur de logiciel etc.) ou à la MDA (peinture, gravure, sculpture, graphisme etc. ).

Je trouve ça trés con de différencier les pratiques, perso j'en pratique dans les deux camps ... mais bon ... c'est l'administration ...

Par contre, tu ne peux facturer que des creations, un travail d'execution type mise en page ça passe pas , sauf si tu fais le graphisme, les illustrations et les photos ...

 

[jeanba3000]

la maison des artistes et l'agessa sont des organismes associatifs chargés de la gestion des cotisations sociales des artistes auteurs, à la place de l'urssaf. ces cotisations sont obligatoires même si elles n'ouvrent pas de droit supplémentaires pour quelqu'un qui a déjà la couverture sociale d'une activité principale salariée par exemple. en début d'activité, on est au précompte, c'est à dire que ce sont les difuseurs qui versent directement les charges à votre place à la mda ou l'agessa, ce qui leur permet d'être certains que ces charges sont versées. ces charges de précompte paraissent légères mais ne contiennent pas les cotisations retraite qui seront rattrapées plus tard à partir de l'immatriculation défiinitive (ne pas oublier de prévoir ce "redressement"). une fois qu'on a atteint le cota minimum de cotisations, on est immatriculé et s'il s'agit de l'activité principale, on voit sa couverture sociale gérée l'année suivante par la mda ou l'agessa et non plus la cpam dont on dépendait.

normalement si ton ou tes activités artistiques concernent les deux associations, c'est celle qui gère le plus de tes activités qui récupère l'ensemble de tes cotisations, histoire de simplifier un peu quand même.

fiscalement l'activité artistique est considérée comme une profession libérale, même si c'est une activité complémentaire à un salariat par exemple. il faut donc se faire enregistrer pour avoir un numéro de siret et un code ape (923A). l'assujetion à la tva n'est pas obligatoire en dessous de 26000 euros. après, il y a différentes configurations si on est au forfait ou aux frais réels, etc. normalement, en tant qu'assimilés auteurs, on est exonéré de taxe professionnelle.

pour tout ça, il y a des docs bien faites à la mda et je suppose également à l'agessa, et il vaut mieux consulter un ou plusieurs contrôleurs des impôts pour la fiscalité, et encore là il peut y avoir divergence !

 

[jeanba3000]

m'a l'air très bien ton guide, alan.a

 

[alan.a]

Le guide m'a bien dépatouillé, mais comme je débute il y a encore bcp de points obscurs....
Il faut compter combien en plus pour le redressement des cotisations retraites ?
Ca je ne l'avais pas compté

!!!

 

[baax]

...une fois qu'on a atteint le cota minimum de cotisations, on est immatriculé et s'il s'agit de l'activité principale, on voit sa couverture sociale gérée l'année suivante par la mda ou l'agessa et non plus la cpam dont on dépendait....

Avec une précision, si la Maison des Artistes gère le statut de ta couverture sociale, c'est toujours la CPAM dont tu dépends qui est ton interlocuteur en matière de remboursement et prise en charges de tes dépenses maladies.
Sinon, une fois affilié, la MDA est une administration plutôt simple. (Déclaration annuelle des revenus, exemple de travaux si nécessaire) et plutôt compréhensive. Le seul souci possible est de ne pas atteindre le seuil d'affiliation. Certains après 25 ans de bons et loyaux services se sont fait jetés car ils n'avaient pas réussi à faire le quota de brouzoufs !

Le guide de Alan.a dit tout ce qu'il faut savoir.
Il est à noter que cette année va réserver une grosse surprise sur la question des retraites, avec la réforme qui a eu lieu l'année dernière. Les artistes, graphistes et autres "payaient" leur retraite à la CREA (caisse fourre tout) et l'on pouvait choisir le nombre de points retraite acheté. Cela ne coutait pas très cher et n'était pas fonction du revenu. Apparement, nous passons cette année sous la gestion de la CIPAV, caisse des architectes et ingénieurs (entre autres), et là, ca va faire mal, que dis-je, ca va faire TRES mal !!!

Vous pouvez aller calculer vos futures cotisations par ici !!

C'est bien simple, avant pour 500 euros par an à la CREA, vous aviez une retraite nulle mais ce n'était pas cher, maintenant avec la CIPAV vous aurez peut-etre une bonne retraite (ca dépendra de la réforme de 2009 et de celles de 2015 et 2018 !

) mais va falloir passer à la caisse !

Ce qu'il y a de mieux avec cette réforme, c'est que je ne me souviens pas avoir reçu un courrier de la CREA m'avertissant de ces changements de statuts et ... de tarifs !!

 

[Anonyme]

Le guide m'a bien dépatouillé, mais comme je débute il y a encore bcp de points obscurs....
Il faut compter combien en plus pour le redressement des cotisations retraites ?
Ca je ne l'avais pas compté

!!!

Oui le guide est très clair , bien fait, merci beaucoup !

Voilà en partie ce qui m'intéressait : le redressement de côtisations, j'ai une amie qui est à la mda, mais en précompte, donc je voulais savoir, si après un an, il y à beaucoup d'intérêts qui doivent partir en côtisations .. impôts ...etc... par exemple, il vaut mieux mettre de côté 20, 30 % ... (je n'ai aucune idée ...

)

Pour les impôts, c'est sûr j'irai voir un (ou plusieurs) conseillers.

Pour les côtisations retraites, moi j'avais crû comprendre que celles proposées par la mda, ne donnait pas droit à une "bonne" retraite , j'avoue avoir du mal à me projetter aussi loin, je sais bien qu'il le faut, mais vu les réformes successives à ce sujet ... bref, il est tout de même bon d'être tenus informés. (d'ailleurs vous auriez d'autres infos au sujet de la prochaine réforme à venir ...?).

merci à tous pour vos réponses !

 

[baax]

Voilà en partie ce qui m'intéressait : le redressement de côtisations, j'ai une amie qui est à la mda, mais en précompte, donc je voulais savoir, si après un an, il y à beaucoup d'intérêts qui doivent partir en côtisations .. impôts ...etc... par exemple, il vaut mieux mettre de côté 20, 30 % ... (je n'ai aucune idée ...

)

Les cotisations que tu dois acquitter en étant à la MDA sont les suivantes
Maladie-Veuvage ---&gt; 0,85%
Vieillesse ----------&gt; 6,55%
CSG --------------&gt; 7,50%
CRDS -------------&gt; 0,50%

La base de calcul dite assiette sociale est le bénéfice non commercial +15% de l'année civile précédente.

Une fois affilié, quelles dates doit-on acquitter mes cotisations ?

Au 15 juillet, 15 octobre, 15 janvier et 15 avril suivant. Par trimestre : Les cotisations sont exigibles au plus tard un mois après les dates ci-dessus pour chaque trimestre.

Pour les impôts, c'est sûr j'irai voir un (ou plusieurs) conseillers.

Indispensables !!

Pour les côtisations retraites, moi j'avais crû comprendre que celles proposées par la mda, ne donnait pas droit à une "bonne" retraite , j'avoue avoir du mal à me projetter aussi loin, je sais bien qu'il le faut, mais vu les réformes successives à ce sujet ... bref, il est tout de même bon d'être tenus informés. (d'ailleurs vous auriez d'autres infos au sujet de la prochaine réforme à venir ...?).

La "Vieillesse" est une cotise obligatoire à la MDA et tu dois également cotiser pour ta retraite à une "caisse de retraite". Jusqu'a maintenant, les artistes cotisaient à la CREA (voir mon premier message) et "achetaient" un certains nombre de points retraites en fonction de leur budget mais en aucun cas en fonction de leur bénéfices !!
Suite à la réforme des retraites du gouvernement actuel, nous dépendons maintenant de la CIPAV et toutes les cotises seront calculées selon ton revenu. (Voir également mon message précédent pour le lien). Pour t'alerter, dis toi juste que jusqu'à 2003 je payais 500 euros de retraite à la CREA et que pour 2004 je devrais payer environ 6300 euros !!
Néanmoins, à terme, la retraite CREA était insignifiante, alors que celle de la CIPAV est une des plus intéressante qui soit (parait-il et jusqu'a la prochaine réforme ! )

Encore faut il vivre jusqu'a l'age de la retraite pour en profiter !

 

[baax]

Lorna, j'ai un document PDF répondant à toutes les questions sur l'affiliation et ses obligations mais je ne sais plus où je l'ai téléchargé. Envoie moi un PM avec ton mail si tu le veux.

 

[Anonyme]

Merci à tous pour vos réponses ...

Je n'ai pas trop eu le temps de répondre avant !

Est-ce qu'il y en à parmi vous qui sont à la MDA pour plusieurs (enfin je crois que c'est deux maxi) "activités" ... moi j'aimerais élargir le plus possible mon champ "d'action' ...

Merci encore ...

 

[jeanserien]

Tu peux avoir toutes les activités que tu veux à la maison des artistes, du moment que ça reste dans le domaine artistique (plasticien). par exemple sculpture, illustration, et peinture.
Un point important pour y rentrer c'est qu'on va te demander de justifier ton statut et pour ce faire il faudra montrer un dossier de travaux (édités, commandités, publiés ou autres...) .
Il est même possible que l'on te demande à nouveau un dossier des années plus tard ( ça m'est arrivé une fois en 16 ans ).
Bref le but étant d'admettre uniquement les personnes ayant réellement une activité artistique.

Dans la mesure du possible ne pas se laisser précompter les cotis. sociales par les clients, le calcul est désavantageux!

À part ça, c'est vraiment un statut en or par rapport à l'urssaf.

Pour les impots il faut absolument être affilié à une assoc. de gestion agréée
(avec abattement de 20% à la clef) . C'est interressant même pour les petits revenus. Aller voir le site de ARTAGA.
Bon courage.
www.artaga.fr

 

[Anonyme]

Dans la mesure du possible ne pas se laisser précompter les cotis. sociales par les clients, le calcul est désavantageux!

www.artaga.fr

Bonjour Jeanserien, et merci !

Pour le dossier, il m'avait sembler lire cela sur le site de la MDA, par contre je ne savais pas qu'ils pouvaient en demander un autre des années plus tard.

Qu'entends-tu au juste par éviter de se laisser précompter les côtisations sociales ?
Je croyais que c'était obligatoire ... non ?

sympa le lien !

par contre je n'ai pas encore eu le temps de lire tout cela !

 

[benlabete]

c'est toi qui règle tes charges plutôt que t'on employeur

 

[natcolin]

Tu peux trouver également des informations sur ce site :

http://www.alliance-francaise-des-designers.org/

 

[laplume]

Suite à la réforme des retraites du gouvernement actuel, nous dépendons maintenant de la CIPAV et toutes les cotises seront calculées selon ton revenu. (Voir également mon message précédent pour le lien). Pour t'alerter, dis toi juste que jusqu'à 2003 je payais 500 euros de retraite à la CREA et que pour 2004 je devrais payer environ 6300 euros !!
Néanmoins, à terme, la retraite CREA était insignifiante, alors que celle de la CIPAV est une des plus intéressante qui soit (parait-il et jusqu'a la prochaine réforme ! )

AAAAaaargh, mince alors c quoi c't'histoire !!!
moi qui ai ouvert un plan epargne retraite complementaire ya 2 ans
il va falloir en + payer plein pot pour la Cipav !!!
je me rends compte maintenant a quel point ce gouvernement est naze de naze !!!

 

[laplume]

je pense a un autre truc que je sais pas :
si je creve avant ma retraite (ca peu arriver a tout le monde...), est ce que, comme un plan d'epargne retraite souscrit dans une banque ou societe d'assurance, ma famille (femme, enfant) touchera quelques choses de la Crea/Cipav ?