Loi audiovisuel : trois taxes qui font grogner les internautes
Aujourd'hui, 09h30
Stéphane Long, 01net.
Les télécoms devraient largement contribuer au financement de la nouvelle télévision publique, sans publicité, voulue par
Nicolas Sarkozy. C’est en tout cas ce qui est prévu dans le projet de loi audiovisuel, débattu depuis ce mardi 25 novembre 2008 par les députés.
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Le texte initial, présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, propose d’instaurer une taxe sur les revenus des opérateurs de télécommunications. Mais ce n’est pas tout. Pour combler le manque à gagner lié à la suppression de la publicité sur le service audiovisuel public, les députés ont eux-mêmes suggéré de nouveaux prélèvements sur les revenus des acteurs de l’Internet et sur les abonnés eux-mêmes. Petit inventaire.
Les abonnés à la TV sur ADSL assujettis à la redevance
C’est l’une des exceptions au paiement de la redevance sur l’audiovisuel. Jusqu’à présent, les Français qui se contentent de leur écran d’ordinateur pour regarder la télévision échappent à cet impôt. Sont concernés notamment, les abonnés à la télévision sur ADSL et ceux qui ont recours à un tuner sur leur PC. Tout cela pourrait changer si les amendements 660 et 711 introduits par Jean Dionis du Séjour étaient adoptés.
Le député propose en effet d’étendre la redevance aux personnes physiques
« qui ont contracté un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à Internet, incluant un service de télévision », ainsi qu’à ceux qui
« reçoivent des chaînes de télévision par un dispositif autre qu’un appareil récepteur de télévision ».
Cette disposition ne s’appliquerait pas à ceux qui s’acquittent déjà de l’impôt, par exemple parce qu’ils disposent d’un poste de télévision dans leur foyer. En revanche, le texte ne précise pas si les internautes abonnés au
triple play mais qui ne bénéficient pas de la télé sur ADSL pour des raisons techniques, seront ou non concernés.
Selon Jean Dionis du Séjour, cet amendement permettrait de
« dégager 50 millions d’euros de rentrées fiscales », un moyen de
« baisser les taxes » prévues notamment sur les télévisions privées.
Une taxe sur les opérateurs télécoms
La mesure était préconisée par Nicolas Sarkozy en personne, avant d’être reprise par Jean-François Copé, auteur d’un rapport sur la réforme de l’audiovisuel. La suppression des revenus publicitaires dans l’audiovisuel public serait en partie compensée par une
« taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques ». Autrement dit les FAI et les opérateurs mobiles.
L’article 21 du texte initial préconise une taxe de 0,9 %. Les députés suggèrent eux de moduler cette taxe : 0,5 % pour un chiffre d’affaires compris entre 5 et 10 millions d’euros et jusqu’à 0,9 % pour la fraction supérieure à 30 millions. Très remontés contre cette mesure, les FAI menacent de répercuter cette hausse sur leurs forfaits. La Fédération française des télécommunications évoque un surcoût de 14 euros.
Le Web doit mettre la main au portefeuille
Internet aura du mal à échapper au financement de la télévision publique. Deux amendements prévoient de nouvelles taxes sur les revenus publicitaires perçus par certains sites Web. Le premier (n°645) concerne
« les services de communication au public en ligne, et notamment les grands portails Internet », qui pourraient être soumis à une taxe de 3 % au-delà d’un seuil de 10 millions d’euros de revenus publicitaires.
Le second amendement (n°844) envisage de taxer notamment les services en ligne qui éditent
« du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communauté d’intérêts […] ». Sont potentiellement concernés les Dailymotion et autres Kewego… Le montant de ce prélèvement serait fixé par décret.
L’idée n’est pas nouvelle puisqu’elle faisait l’objet d’un amendement de la loi de finance rectificative 2007, finalement rejeté par les sénateurs. Les principaux intéressés s’opposent violemment à ce projet. Dans un communiqué, l’Association des services Internet communautaires (Asic), estime qu’il s’agit d’une
« vision rétrograde d’Internet et [qu’il]
met en péril le développement d’un modèle de gratuité pour l’utilisateur ».
