http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-739031@51-698751,0.html
La justice devient raisonnable ?
La justice devient raisonnable ?
Relaxe pour un utilisateur de logiciel d'échanges de pair à pair
- Créateur du sujet kertruc
- Date de début
La justice est plutôt raisonnable dans l'ensemble en considérant que le download relève de la copie privée et donc non punissable. C'est d'ailleurs pour cela que le caniche des majors (pardon, le ministre de la culture) veut pondre une loi interdisant le download (c'est énervant ces juges qui appliquent le droit...).
En l'espèce, je suis moi aussi un peu circonspect sur cette décision dont je vois mal le fondement. Je crois qu'il faut attendre avant de parler de revirement de jurisprudence.
En revanche, ce qui est peut être intéressant, c'est que cette décision peut aussi traduire un raz-le-bol des magistrats qui commencent à en avoir marre de devoir défendre Pascal Nègre et Michel Sardou, alors qu'ils ont du vrai travail sur les bras dont ils préfèreraient surement s'occupper.
En l'espèce, je suis moi aussi un peu circonspect sur cette décision dont je vois mal le fondement. Je crois qu'il faut attendre avant de parler de revirement de jurisprudence.
En revanche, ce qui est peut être intéressant, c'est que cette décision peut aussi traduire un raz-le-bol des magistrats qui commencent à en avoir marre de devoir défendre Pascal Nègre et Michel Sardou, alors qu'ils ont du vrai travail sur les bras dont ils préfèreraient surement s'occupper.
