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Stuffit 6.5 - Attention à la TVA

Discussion dans 'Bureautique et productivité' créé par Vieux Mac-User, 22 Septembre 2001.

Modérateurs: Aliboron
  1. Vieux Mac-User

    Vieux Mac-User Membre d’élite
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    Dans un magasin, c'est la même chose. Le taux de 19,6% est celui en vigueur actuellement dans toute la France. Si tu trouves ça injuste, dis-toi que c'est un produit culturel, et que, en temps que tel, il devrait être taxé à 5,5% selon la volonté des législateurs. Ne vote plus pour ceux qui appliquent les lois dans le sens ou ça pèse le plus. Refuse le système. Milite. Monte une pétition ou rallie-toi aux nombreuses qui vont déjà dans ce sens. Mais surtout, ne pirate pas. Ne mens pas sur les formulaires, ça ne fais pas avancer les choses et c'est dangeureux : tu pourrais faire l'objet de poursuites conséquentes sans rapport réel avec les sommes détournées, pour l'exemple.

    Amicalement.
     
  2. r e m y

    r e m y Cas clinique
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    ouh la... je ne pensais pas soulever une telle polémique. Je disais ça à titre d'info c'est tout, car jusqu'à présent c'est la première fois que je vois un site d'achat en ligne appliquer aussi bien la fiscalité d'un pays étranger.

    Ce que je me demande quand même c'est si Alladyn va bien faire sa déclaration de perception de TVA au Fisc français à la fin du mois.

    Quant à frauder sur le formulaire, tu vois que je ne l'ai pas fait, sinon je n'aurais pas remarqué cette taxation...

    Mais en allant un peu vite, (le formulaire étant sur USA par défaut), certains pourraient risquer de se tromper et ne seraient alors pas soumis à TVA. Ce serait dommage... [​IMG]
     
  3. r e m y

    r e m y Cas clinique
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    Lorsque l'on achète la version téléchargeable de Stuffit Deluxe 6.5 (ou la mise à jour), il faut faire attention au fait que désormais, lorsque l'on précise (bêtement...) FRANCE dans la case "Country" de ses coordonnées, un montant de TVA à 19,6% est ajouté au coût du logiciel.

    Ainsi la mise à jour passe de 19 à 23,86 $... [​IMG]
     
  4. Télémac

    Télémac Membre d’élite
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    Attention ce n'est pas aussi simple que cela. Déjà je ne rentre pas dans la notion de prestation de service immatérielle et prestation de service matérielle. Ici nous aborderons la question de l’achat d’un bien en l’espèce un logiciel .

    Ces procédures pouvant avoir une influence sur le taux appliqué, je vais essayer d'expliquer (ce sera bien entendu une synthèse généralistes, il n'est pas question de pouvoir entrer au cas par cas) les dispositions réglementaires de la directive CEE 1977, amendée pour la réalisation du marché intérieur de 1993.
    Il est entendu que je ne vais pas aborder l'aspect Politique de la classification des différents taux applicables selon la nature des produits.

    Depuis 1993, En matière du principe d'application du taux de TVA et des droits de douane il existe 2 procédures dans le cadre de l’acquisition de biens

    - 1 douanière pour les pays hors Union Européenne
    - 1 pour les Pays membre de l'Union Européenne.

    1 principe de base pour les deux procédures : en règle générale la TVA est toujours payable dans le pays de consommation ;

    En terme clair le pays de l’utilisateur, avec une différenciation pour les particuliers en Europe des 15.

    Un exemple, le vendeur peut être dans un Pays A, l’acheteur dans un Pays B et le preneur redevable de la TVA dans un Pays C.

    Donc si je commande un logiciel en ligne (il ne rentre pas dans la catégorie culturel) aux USA, et que je suis en France, la TVA applicable est bien le taux 19,6 % payable en France.

    Ce produit passant par la douane, je la paye directement (bon il se peut que le fournisseur dans son prix de vente intègre la TVA française dans ce cas pour l’acheteur l’opération peut être transparente car le fournisseur paye directement la TVA à la Douane par l’intermédiaire de son déclarant en douane).

    Si je commande en ligne auprès d’une société française, quand bien même le produit viens des USA, je dois payer la TVA auprès de mon fournisseur français.

    En effet, le fournisseur français auprès duquel j’ai contracté ma commande, devra au moment de l’importation, payer la TVA et les éventuels Droits de douane qu’il récupère ensuite sur son client. Si celui-ci est un consommateur lambda, c’est lui le « cochon payant ». Si c’est une entreprise, elle récupérera la TVA, majorée de sa valeur ajoutée, auprès de son client et ainsi de suite jusqu’au consommateur final.

    Pour un achat dans un pays Européen

    Je commande en ligne un logiciel assimilable à un bien en Angleterre : Pays membre de l’Union.

    La il faut identifier :

    - qui est le preneur,
    - qui est le vendeur
    - qui est redevable de la TVA

    Déjà en Europe il y a les assujettis et les non-assujettis à la TVA

    Les entreprises sont les assujettis ayant un numéros d’identification communautaire TVA. (procédure de récupération de la TVA)

    Les autres assimilables à un particulier n’ayant pas de numéro communautaire TVA

    Prenons le cas d’une entreprise en Angleterre assujettie à la TVA et d’une entreprise en France également assujettie à la TVA

    Dans ce cas, l’Anglais vend en hors taxes et le Français assume deux fonctions : celle du preneur et celle du redevable du coup ; il paye la TVA en France

    Prenons le cas d’une entreprise en Angleterre assujettie à la TVA et d’un particulier en France non-assujetti à la TVA (donc il ne rentre pas dans la procédure de récupération) et bien en règle générale la TVA sera payée au TAUX Anglais.

    C’est pour toutes ces raisons que l’on a l’impression que selon le cas on paye plus ou moins le taux élevé ou pas.

    Si je commande en France et que le produit vient d’Angleterre les règles sont similaires à celles ci-dessus énumérées.

    Encore un fois, il n’est pas possible dans un post de rentrer dans les détails, J’ai essayé de simplifier voire de caricaturer pour expliquer la différence des taux, aussi si un fiscaliste est présent sur le post, il m’en excusera et il comprendra.

    Bon je suis en mesure de compléter mon propos, mais je crains que cela devienne une affaire de techniciens fiscalistes déjà bon nombre de forumiens vont avoir mal à la tête après mon intervention (désolé je ne fournis pas les aspros [​IMG] )

    @+
     
  5. -anonyme-

    -anonyme- Légende

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    C'est peut-être un peu fort pour un dimanche matin....J'me lève moi [​IMG]
     
Modérateurs: Aliboron
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