Tarif Education

[Globule]

Bonjours,

je suis freelance mais je ne gagne pas assez pour récupérer la TVA !

D'un côté je voudrais acheter une station G5
afin de remplacer mon powerbook
qui n'est vraissemblablement pas adapté
à la production intensive.

Et de l'autre, je voudrais acheter les logiciels
afin d'être en paix avec ma conscience !

N'ayant pas pour l'instant, les moyens de faire un tel investissement
mon père me propose de m'acheter la machine et les logiciels
et de me les revendre (quelques mois plus tard)
quand j'aurai les moyens de les lui racheter.

Il se trouve que mon père est prof,
et qu'il a accès au tarif éducation !

Bref, peut-on revendre une machine et des logiciels
achetés au tarifs éducation ?

Y a-t-il un délais, à attendre ?
Doit-on prévenir apple qu'on l'a revendu !

 

[MarcMame]

Je ne pense pas que ça pose le moindre problème. La revente est considéré comme étant en occasion, tu beneficieras de la garantie à son nom.

 

[Globule]

Même pour les Logiciels...

Tiens d'ailleurs, c'est vrai ça...
avons nous le droit
d'acheter ou de vendre nos logiciels
en occasion je veux dire ?

Y compris les Logiciel acheter au tarif

 

[Globule]

Même pour les Logiciels...

Tiens d'ailleurs, c'est vrai ça...
avons nous le droit
d'acheter ou de vendre nos logiciels ?

En occasion je veux dire ?

Y compris les Logiciel acheter au tarif éducation ?

 

[Dark Templar]

Je crois que non, on a pas le droit (si tu en as le courage, lis un contrat de licence

.

Ce que tu peux faire je pense c'est faire acheter par ton père en spécifiant ton adresse pour la livraison.

 

[gKatarn]

Bonjours,

je suis freelance mais je ne gagne pas assez pour récupérer la TVA !

D'un côté je voudrais acheter une station G5
afin de remplacer mon powerbook
qui n'est vraissemblablement pas adapté
à la production intensive.

Et de l'autre, je voudrais acheter les logiciels
afin d'être en paix avec ma conscience !

N'ayant pas pour l'instant, les moyens de faire un tel investissement
mon père me propose de m'acheter la machine et les logiciels
et de me les revendre (quelques mois plus tard)
quand j'aurai les moyens de les lui racheter.

Il se trouve que mon père est prof,
et qu'il a accès au tarif éducation !

Bref, peut-on revendre une machine et des logiciels
achetés au tarifs éducation ?

Y a-t-il un délais, à attendre ?
Doit-on prévenir apple qu'on l'a revendu !

Attention : si tu es freelance, tu dois avoir une comptabilité aux normes. Si tu achètes du matériel avec ton compte bancaire professionel, en fonction de sa valeur, tu devras soit le déduire immédiatement (< 500 eur HT) ou l'amortir (>500 eur HT), ce qui te permet de diminuer ton bénéfice et de payer moins d'impôts . De plus, tu devras déclarer la TVA.
Or, ton père (particulier) n'a pas le droit d'émettre des factures avec TVA.
L'autre solution est de ne pas déduire ta machine (dommage, le fisc va être content).
Où encore, ton père te fait un chèque que tu encaisse sur ton compte bancaire pro et tu l'enregistre en compta en "apport de l'exploitant". Puis, tu paie la machine à ton nom avec ce même compte.

Fais le calcul :
- avec la TVA, tu déduis 19,6 % et tu amortis d'où moins d'impôts

- avec le tarif "étudaint/prof", ta réduction sera moindre (10% peut-être).

 

[Globule]

En fait je suis à la "maison des artistes"
et je gagne moins de 27000 euros par an
c'est un statut spécial dit "régime micro BNC"

Je n'ai pas de compte professionnel.
Je ne facture pas la TVA
Je ne récupère pas la TVA
J'ai 36% d'abatement quelque soit mes dépenses
qui du coup n'entre pas dans ma déclaration d'impôt.

En bref :
- je ne récuppère pas la TVA
- mes investissements ne changent rien à mes impôts

 

[gKatarn]

Effectivement, tu n'es pas concerné. Moi, je suis au réel simplifié d'où ma remarque.
Au fait, as-tu un centre de gestion agréé qui te permet un abattement de 20 % ?

 

[tremendus]

Salut Globule,
ce que tu dis m'interesse fortement car je vais passer
l'année prochaine aussi sous ce statut.
Es ce que tu pourrais m'en dire d'avantage (en gros) sur
ce qu'il faut faire et assurer par la suite pour y être admis.
Ce statut à l'ait d'avoir pas mal d'avantage mais est il
vraiment viable, il y a t il des limites, etc.
merci d'avance
@+

 

[Globule]

Le statut de FREELANCE?: numéro de Siret

Il faut se procurer le formulaire «?P zéro?», auprès de son administration fiscale (centre des impôts), au service fiscalité d’entreprise. Il faut juste le remplir et leur donner (aucune pièce à fournir). Le numéro de Siret vous sera retourné dans les 15 jours.

Cependant il faudra choisir entre deux régimes?:

Bénéfices inférieurs à 27 000 Euros pas an?:
Régime Spécial ou «?Micro BNC?» (=bénéfices non commerciaux)

TVA?:
On ne facture pas la TVA,
donc on ne peut pas la récupérer pour nos achats
Impôts sur le revenu?:
Il y a un taux fixe de 35%.
En bref, on est imposé que sur 65% de nos revenus.

Remarque?:
Si on a choisi ce régime  et qu’on dépasse les 27 000  Euros.

De 27 000 à 30 500 Euros?:
Il faut compter la TVA pour les factures
qui nous ont fait dépasser les 27 000 euros,
mais on reste en régime spécial.

Au-dessus des 30 500?:
On passe en régime «?déclaration contrôlée?» pour minimum 2 ans.

Bénéfices supérieurs à 27 000 Euros pas an.
Régime «?déclaration contrôlée?»

TVA?:
Il faut facturer la TVA, mais on peut la déduire de nos achats.
À chaque fin de trimestre (début Avril, Juillet, Octobre, et Décembre),
on reçoit (automatiquement dès qu’on est affilié à ce régime)
un formulaire que l’on doit remplir et renvoyer afin  de déclarer la TVA
qu’on a encaissée et celle qu’on a déboursée. En fin d’année on reçoit
une cinquième déclaration qui récapitule toutes les autres.
 
Impôts sur le revenu?:
On déduit les dépenses aux recettes.
Si on a gagné cent Euros et qu’on en a dépensé 25,
on ne sera imposé que sur 75 euros.

AGESSA (ou Maison des artistes)

Condition?:
Il faut justifier d’une activité artistique et d’un revenu au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile précédant la demande d’affiliation au régime.
Cela correspond à peu près à 6 150 euros/ an soit 40 500 FF/an.

Il n’y a pas besoin de se déclarer à l’URSAF?!

L’employeur doit simplement envoyer à l’AGESSA (ou à la maison de artiste) une feuille de déclaration ainsi que le versement du précompte.

Remarque?: l’employeur peut être n’importe qui (société, État, établissement public, collectivité locale, et même un particulier?! )

Le précompte se calcule de la façon suivante?:

Assurance maladie veuvage = 0,85 % de 95% du Brut
CSG = 7,5 % de 95% du Brut
CRDS = 0,5 % de 95% du Brut

Il y a aussi une contribution diffuseur de 1% de 95% du Brut.

Ensuite, (seulement une fois qu’on est affilié aux AGESSA) tous les trimestres on paye 6,55% (fiscalement déductible) de nos revenu pour l’assurance vieillesse (retraite).

Ce statut donne droit à?:
-Médecine générale et spéciale, frais pharmaceutiques, frais d’hospitalisation, cures thermales.
-Arrêt du travail médicalement constaté, indemnisation à compter du 4e jour d’arrêt, Maternité.
-Pension d’invalidité
-Pension de vieillesse
-Assurance veuvage
-Assurance vieillesse
-Allocations familiales

Par contre, contrairement au statut de salarié, il ne comprend pas :

-Cotisation à la formation
-Mutuelle
-Accident du travail
-Assedic

 

[alèm]

euh... je suis pas sur qu'on soit dans le bon forum mes amis...

 

[rezba]

ce qu'il y a de sûr, c'est qu'on a le droit de revendre quelque chose que l'on a acheté... (les marchands de biens ont même le droit de vendre avant d'avoir acheté...)

 

[Arthemus]

Restont dans le domaine de l'informatique.
Parce que pour les marchands de biens, c'est pas vraiment juste ce que tu dis là ...