Taxe professionnelle

Savagnin

Membre confirmé
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Personnellement, je suis en train de faire les démarches pour être à mon compte, et apparemment, je serai(s) exonéré de taxe professionnelle parce que je m'installe(rais) en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)... Ca vaut le coup ! (c'est le syndrome Larcinet;) )
 

Niconemo

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Grand débat la taxe pro, ce sont les artistes "auteurs" qui sont exhonéré. La loi c'est : "Sont exonérés de la taxe professionnelle ... 2 - les peintres, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art ..." (art. 1460 CGI).

Au niveau de l'application concrète, voir ce sujet sur 1D café. En gros si personne ne fait de choix créatifs pour toi et que tu est à la fois créa et exé sur l'ensemble de la commande qui t'es passée, ça passe (en tout cas si tu peux prouver (bons de commande) que la majorité de tes boulots sont dans ce cas. Vu les jurisprudences, c'est encore mieux si tu as un style marqué (assez logique) et si tu peux produire un travail à la main (esquisses préparatoires… ça c'est plus discutable mais moi ça m'arrange aussi ;) mais bon, c'est super facile de faire l'essquisse après coup :D ).

Je vais tenter de demander une exonération, mais pas tout de suite, en fait moins de la moitié de mes boulots pour l'instant est hautement créative (graphisme, mais de commande, exécuté de A à Z et dans un style personnel, avec mes idées, réalisation de 100% de la matière graphique...) le reste, (maquettes, sites web) ne passerait pas même si ça fait appel à des "talents" perso (voir les jurisprudences). En gros vous faites une plaquette, facturez surtout la couv en tant qu'image originale à plus de 60% du total et faites passer le reste dans des services annexes.
 

Olive94

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Merci pour vos réponses.

Oui, donc cette histoire de taxe pro c'est un peu flou.
Personnellement pour le moment, les impots ne m'ont rien demandé concernant cette taxe pro : peut etre parceque jusqu'a maintenant, j'etais en regime micro bnc (tva non applicable).
Maintenant que je passe aux "frais réels" je me demande si je vais devoir m'acquitter de cet impot supplémentaire.
Je dessine pour 40-50% de mon temps de travail a peu pres, mais pas toujours pour tous mes clients : il m'arrive de faire parfois des choses plus "exe", tout en gardant evidemment le coté créa de mes maquettes/plaquettes. Enfin ca peut aller (parfois) du tout au tout : difficile de faire le détail.

Je suis pas de droite mais faut dire qu'en france c'est compliqué parfois :D
 

Niconemo

Modo (toujours vivant !)
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Je suis aussi en Micro BNC TVA n/a pour ma part de travail en 1D. Ce qui est sur c'est que ça peut te tomber dessus à tout moment (je paye pour 2004 et c'est la 1e année pour moi mais c'est normal j'ai commencé en 2003 et la 1e année est dégrévée, dommage que j'ai commencé au dernier trimestre 2003 :rolleye: le genre de truc qu'on ne calcule pas quand on commence…). Mais il y a un côté aléatoire assez irritant à ce niveau. On dirait que chaque centre d'impôt a une politique différente. certains semblent se baser sur le code NAF (et laissent donc passer des tas de gens qui n'ont rien à voir avec des auteurs) d'autres taxent systématiquement et il faut faire valoir sa qualité d'artiste.

Mais si ils veulent te faire payer et que tu vas jusqu'à la plainte, tu as très peu de chance que ça passe à moins de faire (ou de facturer en tout cas ;) ) du 95 % créa. d'auteur. (voir les jurisprudences dans le lien donné plus haut)