Téléchargement illégal ou pas

[pascalformac]

Je suppose que tu connais tout du Code Penal, du Code Civil, du Code du Travail et j'en passe ? ...

Si NON, ta réponse/question ne vaut rien ...

Pas de bol
mais c'est comme ca Pa5cal a raison

Si personne ne connait par coeur tous les dalloz , par contre " nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas du tout " faut connaitre"
mais "ignorer" est à prendre dans le sens "ne pas en tenir compte"

c'est à dire nul ne peut refuser de se soumettre à la loi

edit ( oubli de citer)

 

[pascalformac]

ET SI on parlait ....disons plutot un enregistrement legal .j'enregistre des clip video , stereo , voir dolby , chaque clip fait 60 mo environ .
maintenant j'ai des fichiers video et audio dans mon pc que je n'ai pas telechargé mais enregistré au meme titre que j'enregistre des film sur mon magnetoscope .

ca fait partie du champ de copie privéee ( comme avant pour les magnetoscopes)
Si tu peux le prouver , tout baigne

Par contre si tu diffuses....

 

[Psygod]

Pas de bol
mais c'est comme ca Pa5cal a raison

Si personne ne connait par coeur tous les dalloz , par contre " nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas du tout " faut connaitre"
mais "ignorer" est à prendre dans le sens "ne pas en tenir compte"

c'est à dire nul ne peut refuser de se soumettre à la loi

edit ( oubli de citer)

je le voyais pas comme ça :rateau:

Pour moi, c'est plus "Tout le monde doit connaitre la loi quand il y est confronté"

 

[msdosfolies]

ca fait partie du champ de copie privéee ( comme avant pour les magnetoscopes)
Si tu peux le prouver , tout baigne

Par contre si tu diffuses....

oui je diffuse mais chez moi ..2 personnes maxi .

ça reste une bonne alternative quand meme .
et si je le mets donc mon ipod ou clé mp3?
ça reste legal .

 

[pascalformac]

oui je diffuse mais chez moi ..2 personnes maxi .

ça reste legal .

disons plutot pas illégal .... c'est une tolérance

 

[Vélane]

disons plutot pas illégal .... c'est une tolérance

Bein c'est le mot que j'utilisais en début de forum !
En gros on peut tout telecharger tant qu'on garde pour soi???? (on oublie les jeux videos )

 

[Imaginus]

Non absolument pas.



Concernant les magnetoscopes, il s'agit effectivement de tolerance dans la mesure ou l'oeuvre est "stockée" temporairement pour etre visionnée plus tard chez vous.

Preté une cassette de magnetoscope est illégal le saviez vous ? De meme que la diffusée dans une école ou dans un autre lieu que chez vous. Les licences sont tres explicités a ce sujet. Bien evidement on ne va pas faire une chasse aux sorcieres mais si on tombe sur un representant de la loi particulierement zelé la note finale peut etre particulierement salée...

Bref il y a beaucoup de chose interdite en france que l'on peut acheté :
-Un emetteur pour son Ipod par exemple. On peut l'acheter mais son utilisation est interdite.
-Un brouilleur de telephone portable: Idem sauf derogation.
-Un emetteur recepteur pour radio amateur. Utilisation illegale sauf licence.
-Un programme P2P: Uniquement pour du contenu legal (opensource,licence creative commons)

Le droit francais est parfois à plus d'un titre surprenant...

 

[reineman]

Exact.

Et ce n'est parce qu'un nombre croissant de personnes s'adonnent à la copie pirate que l'on doit faire pareil. (D'ailleurs pas besoin de P2P pour le faire, car un podcast, un CD ou une radio suffisent!)

pourtant c'est pas la position des défenseurs du copyright qui au terme d'une table ronde en janvier dernier ( en réaction à l'amendement que l'on sait) avec donnedieu de vabres ont concédé qu'on ne pouvait de toute facon pas empécher le developpement des webradios et autres podcasts (j'ai plus la dépeche mais a doit pouvoir se retrouver...)-et sinon, il faudrait interdire a la vente ilife 6 avec garageband 3 car je vois mal un gus qui fait un podcast avec des 'jingles' et des musiques de sa propre dicostheque , venir faire un long descriptif de son podcast ,faire une declaration à la sacem..et je vois encore plus mal un tribunal le condamner a quoi que ce soit.- et tu vas pas faire un podcast pour toi tout seul!...
Le droit se base avant tout sur un principe de réalité.
Encore une fois, une nouvelle technologie se met a l'oeuvre qui va totalement modifier nos modes de consommation...et nos modes de consommation de biens culturels.
Il faudra surement meme modifier le code de la proprieté intellectuelle pour l'adapter à ces nouvelles normes , au futur. C'est ce qu'a dit donnedieu de vabre : il y a un vide législatif qui assimile injustement le type qui télécharge à un contrebandier de haute facture.
c'est une des raisons pourlesquelles les députés ont voté cet amendement qui légalise le piratage dont on parle aujourd'hui , fin décembre, justement parce que le droit de dit rien de tres cohérent (ou réaliste) sur la question .

 

[reineman]

Non absolument pas.



Concernant les magnetoscopes, il s'agit effectivement de tolerance dans la mesure ou l'oeuvre est "stockée" temporairement pour etre visionnée plus tard chez vous.

Preté une cassette de magnetoscope est illégal le saviez vous ? De meme que la diffusée dans une école ou dans un autre lieu que chez vous. Les licences sont tres explicités a ce sujet. Bien evidement on ne va pas faire une chasse aux sorcieres mais si on tombe sur un representant de la loi particulierement zelé la note finale peut etre particulierement salée...

Bref il y a beaucoup de chose interdite en france que l'on peut acheté :
-Un emetteur pour son Ipod par exemple. On peut l'acheter mais son utilisation est interdite.
-Un brouilleur de telephone portable: Idem sauf derogation.
-Un emetteur recepteur pour radio amateur. Utilisation illegale sauf licence.
-Un programme P2P: Uniquement pour du contenu legal (opensource,licence creative commons)

Le droit francais est parfois à plus d'un titre surprenant...

il y a le droit qui est le canon, mais il y a surtout les jurisprudences, plus souples, qui souvent se substituent au droit et ou le complémentent.

 

[Imaginus]

Ben ca serait plutot le contraire mon cher ami. Le droit francais est tres explicite en matiere de droit d'auteur...

Il faut savoir que les webs radio (les non declarés) s'exposent à de serieuse poursuite juridique sur le territoire francais. Pensez vous. Une radio qui ne paye aucun droit à la SACEM et qui en plus s'amuse à balancer de la pub on line pour laquelle elle touche une contribution... C'est l'eldorado de la radio... D'ailleurs il n'y en a aps sur le terrioire francais. Chez nous c'est surtout une histoire de SACEM...
Personnellement j'estime que les webradio illegales ne jouent pas le jeu. Sous pretexte de media different elle ne respectent pas le droit d'auteur... Pourtant il existe un nombre exponentiel de creation diffusées en licence creative commons qui sont libre de diffusion... Mais il est tellement plus facile de balancer les merde du hit parade qu'un artiste meconnu ce qui est bien dommage.

Heureusement ce n'est pas une generalité.Quand aux podcasts musicaux ils sont exactement dans la meme situation. Il ne faut pas exagéré tout de meme il y a largement de quoi faire pour remplir une emission...

Ceux qui protestent ,le font ils par marque de contenu ou d'efforts ?

 

[Imaginus]

il y a le droit qui est le canon, mais il y a surtout les jurisprudences, plus souples, qui souvent se substituent au droit et ou le complémentent.

Oui je suis au courant mais qu'est ce que cela vient faire ici la jurisprudence ?

Je n'ai pas le souvenir de jurisprudence concernant les magnétoscopes ???
Peut tu etre plus precis je comprends pas exactement à quoi tu te referes...

 

[Fulvio]

oui je diffuse mais chez moi ..2 personnes maxi .

Cercle familiale. C'est autorisé au moins pour les vidéos sur support physique (à en croire les avertissements en début de DVD).

 

[reineman]

Ben ca serait plutot le contraire mon cher ami. Le droit francais est tres explicite en matiere de droit d'auteur...

si tel était le cas , les députés n'auraient pas voté cette amendement il me semble.

 

[reineman]

Oui je suis au courant mais qu'est ce que cela vient faire ici la jurisprudence ?

Je n'ai pas le souvenir de jurisprudence concernant les magnétoscopes ???
Peut tu etre plus precis je comprends pas exactement à quoi tu te referes...

Pour te traduire, il y a la loi, et l'applicabilité de la loi , les jurisprudences ,et si une loi dit x et que la jurisprudence dit x oui mais dans le cas de y, c'est la jurisprudence qui fait force de loi.

 

[reineman]

Cercle familiale. C'est autorisé au moins pour les vidéos sur support physique (à en croire les avertissements en début de DVD).

tant qu'il en fait pas un traffic lucratif il risque stictement rien...en pratique. En théorie, c'est condamnable.

 

[Imaginus]

Ola ola... Mais on melange tout la

La nouvelle loi ne remet pas en cause ce qui existait deja pour le droit d'auteur tel quel. C'est sutout un projet de loi concernant les procedures repressives et les nouveaux DRM...Du moins c'est surtout ces parties la qui font couler le plus d'encre...

Personnellement j'estime que cette loi est inacceptable en tant que telle...

Mais ne devions pas mon ami.Pour en revenir à notre sujet je pense en toute sincerité qu'il existe aujourd'hui des alternatives. l'ITMS pour l'achat à prix plus democratique ,la diffusion d'oeuvres en licence commons creative.

A ce propos j'ai decouvert des artistes terriblement talentueux...

 

[Fulvio]

Bein c'est le mot que j'utilisais en début de forum !
En gros on peut tout telecharger tant qu'on garde pour soi???? (on oublie les jeux videos )

Non ! Tu ne peux pas télécharger une œuvre soumise au droit d'auteur, point-barre.

Après, il y a des tolérances et des autorisations plus ou moins implicite, mais la règle peut globalement se résumer à ceci : si tu dois normalement payer pour avoir une œuvre qui n'est pas encore dans le domaine public, alors tu n'as pas le droit de la télécharger, pas plus que de piquer son support sur l'étalage d'un magasin.

Tiens, ce serait pas mal de faire un petit tour de ce qui peut-être soumis au droit d'auteur. Je commence, complétez :
- musiques, chansons, jingles
- livres
- films
- photos, dessins, peintures
- logiciels (y compris jeux-vidéo)
- (quid des arts plastiques, je pense aux sculptures, aux installations ?)
- (personnage de fiction ? Je pense à Disney qui cherche à protéger Mickey)

Et maintenant, les cas où une œuvre peut-être reproduite (et donc, téléchargée) sans trop de restriction (idem, complétez) :
- œuvre dans le domaine public (décision de l'auteur ou de ses ayant-droits, ou expiration du droit d'auteur 50 ans après la mort de l'auteur)
- licence artistique libre (Creative common...)
- licence logicielle libre (GPL, LGPL, BSD...)

Enfin, quelques cas où l'on peut télécharger (ou acquérir) gratuitement une œuvre sans pour autant avoir le droit de la redistribuer à sa guise :
- logiciels en freeware
- bandes annonce d'un film
- le single gratuit du mardi sur l'iTMS
- disques ou DVD promotionnels
- tracts, journaux gratuits

 

[reineman]

Ola ola... Mais on melange tout la

La nouvelle loi ne remet pas en cause ce qui existait deja pour le droit d'auteur tel quel. C'est sutout un projet de loi concernant les procedures repressives et les nouveaux DRM...Du moins c'est surtout ces parties la qui font couler le plus d'encre...

Personnellement j'estime que cette loi est inacceptable en tant que telle...

Mais ne devions pas mon ami.Pour en revenir à notre sujet je pense en toute sincerité qu'il existe aujourd'hui des alternatives. l'ITMS pour l'achat à prix plus democratique ,la diffusion d'oeuvres en licence commons creative.

A ce propos j'ai decouvert des artistes terriblement talentueux...

c'est pas moi qu'il faut convaincre...moi j'ai les moyens de me payer des skuds (et pas l'Itms, si disponible en vynils car j'aime bien entendre la fourchette d'un disque sur mes platines et je trouve que le mp3 a un son pourri ..mais plutot les ados qui se transferent leurs ipods de l'un a l'autre...tu vas leur dire que pour remplir leur bel ipod de plusieurs gigas il faut qu'ils casquent un euro le morceau et qu'ils aient un sacré bon boulot...et en paralelle ils auront acces au peer to peer...je pense pas me planter en disant que ca va rien changer ou alors, faut les criminaliser avec fortes amendes et compagnie,à la rigueur- c'est un choix de societé!
j'en pense pas moins qu'une taxe de dix euros par mois, quelque chose dans ces eaux là; qui soit dans les cordes du budget d'un ado, ca en ferait rentrer plus d'un dans le droit chemin.
Bien sur, ce serait une solution de pis aller mais c'est mieux que rien..ca habituerait à rompre avec une culture de gratuité , rien que ça...ce serait déja pas mal..

 

[Fulvio]

Pourtant il existe un nombre exponentiel de creation diffusées en licence creative commons qui sont libre de diffusion... Mais il est tellement plus facile de balancer les merde du hit parade qu'un artiste meconnu ce qui est bien dommage.

J'aime pas trop cette démagogie-là. Y a pas mal d'artistes de talent qui profitent du droit d'auteur, merci pour eux, et ils n'ont aucune raison de s'en priver. (Évidemment, quand je parle de talent, tout le monde verra midi à sa porte, mais si on exclue ce que tout le monde s'accorde à dénoncer comme la merde commerciale - et dont le succès est de fait tout-à-fait inexplicable :hein: - on a tous son paquet de références d'artistes SACEMisés, qu'on se refusera à considérer comme de la merde commerciale). Se souvenir qu'un paquet de penseurs, d'écrivains et autres se sont battus pour acquérir le droit d'auteur. C'était il y a longtemps, certes, avant que certains ne le pervertissent, mais ce droit reste tout-à-fait pertinent aujourd'hui. Tous les musiciens ne peuvent pas vivre de la représentation publique de leurs œuvres (et je parle même pas des écrivains).

 

[Imaginus]

>>Fulvio: Je ne voulais pas paraitre demagogue Evidement j'achete beaucoup sur l'ITMS
Désolé si j'ai fait un raccourci rapide mais ce n'etait que pour illustré le contenu des Webradios qui ne respectent pas les droits d'auteurs voila


>>reineman :Ca rejoint l'idée de "licence globale" et une volonté de mettre un frein à la copie sauvage certes. Je ne sais pas si sur le fond cela peut ou non fonctionné ce principe. Le probleme avec la jeunesse c'est la mode kleenex qu'ils s'imposent. Pas evident en effet de suivre leur tendance et cette volonté bizarre de possédé des catalogues monstrueux de titres plus ou moins obtenus legalement.
Mettre un peu d'ordre la dedans en jouant la carte de la licence globale ?

c'est une idée a creusé.Meme si je sais pertinement que ca sera mal suivit par les majors...