TVA de 5,5 à 7% sur les oeuvres d'art et Déclaration de TVA

Olive94

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20 Février 2003
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Val-de-Marne
dessinmedical.free.fr
Salut à tous,

Si vous etes: artiste, et que vous encaissez la TVA, vous avez surement du entendre que depuis le premier janvier, le taux passe de 5,5 à 7% sur vos prestations artistiques.
Si vous déclarez mensuellement votre TVA sur la feuille 3310-K-CA3, il faudra utiliser la case 9B (avec indiqué 7%) au lieu de l'habituelle case 09 (indiqué à 5,5%), en attendant que soit edité les bonnes feuilles et que cette affaire soit éclaircie.

Source: mon controleur des impots
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