[TVA] Pour les Français frontaliers...

[noliv]

Bonjour,

Je viens de voir que la TVA au Luxembourg est de 15%, je me demande donc les prix pratiqués par des vendeurs Apple dans ce pays, et dans les autres pays proches de la France... (je ne trouve pas de revendeur au Luxembourg sur internet, et pas d'Apple Store non plus...)

Est-il légal d'aller acheter son Mac dans un autre pays de l'union Européenne?

(j'sais pas trop dans quel forum ce message serait le mieux, alors disons que c'est une "réaction aux prix d'apple en europe" /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif )

 

[Foguenne]

J'ai acheté mon Ibook au Luxembourg et donc payé la tva à 15% à la place des 21% de la Belgique.
C'est chez Exell que le service pour les macs est le meilleur.
Le magasin Exell se trouve dans le City Concorde route de Longwy à Bertrange
Tu peux obtenir les prix sur leur site: www.exell.lu /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif

 

[Foguenne]

J'ai gagné 150 € par rapport au prix de l'apple store Belgique au moment de mon achat. De plus, il te remplace ton mac s' il y a 1 pixel mort... /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif

 

[noliv]

Merci beaucoup pour ces infos!!!

 

[Télémac]

Tout dépend de ta situation : Entreprise ou Particulier

CAD

si tu es une entreprise , tu es un assujettis à la tva et tu achètes Hors Taxes dans un autre Pays de l'Union et tu payes la TVA en France

si tu es un particulier, tu es un non assujettis, tu achètes dans un autre Pays de l'Union et tu payes la TVA au taux en vigueur dans ce pays de l'Union.

Attention, il faut que tu te déplaces physiquement.

la vente par correspondance et sur internet suit d'autres règles.

 

[decoris]

pour ce qui est des achats par internet, j'ai chaque fois payé la tva du pays du vendeur...
mais c'est vrai que c'est un gros avantage de pouvoir acheter dans un autre pays de l'union, tout en pouvant quand même déduire son achat (profession libérale)...

je vous conseille pas le danemark... /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif

 

[Télémac]

Hum

si tu es en prof libérale, (assujettis TVA) tu aurais du communiquer ton numéro tva à ton vendeur et tu aurais payé la tva en france contrairement à un particulier non assujettis à la tva qui paye la TVA du Pays d'origine (Pays de l'union s'entend)

 

[Antiphon]

Les études que j'avais menées montraient que les deux pays les moins chers de l'Union Européenne pour les produits Apple sont l'Allemagne et l'Espagne, sinon la Suisse et l'Angleterre…

Antiphon

 

[Membre supprimé 2]

<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par Foguenne:</font><hr /> J'ai acheté mon Ibook au Luxembourg et donc payé la tva à 15% à la place des 21% de la Belgique.
C'est chez Exell que le service pour les macs est le meilleur.
Le magasin Exell se trouve dans le City Concorde route de Longwy à Bertrange
Tu peux obtenir les prix sur leur site: www.exell.lu /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif <hr /></blockquote>

Qui veut aller au Luxembourg acheter des macs? /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif

Quelle drole d'Europe on a avec sa tva disparate!!! C'est nous les particuliers qui patissont le + dans cette affaire! /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/mad.gif

 

[noliv]

<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par ticmc5:</font><hr />
Qui veut aller au Luxembourg acheter des macs? /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif <hr /></blockquote>

J'y vais déjà pour acheter essence, CD vierges et chocolat ( /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif )
Et bientot pour travailler aussi... (j'éspère!)

 

[Foguenne]

<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par noliv:</font><hr />

J'y vais déjà pour acheter essence, CD vierges et chocolat ( /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif )
Et bientot pour travailler aussi... (j'éspère!) <hr /></blockquote>

J'habite à 25 km de Luxembourg, je travaille là-bas (plus qu'intéressant financièrement) C'est une ville très agréable pour les sorties aussi (cfr photos de sorties sur mon site). Pour planquer de l'argent c'est pas mal non plus... /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif
L'alcool moins taxé également... /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif
Impôt dérisoire en comparaison à la France et la Belgique...
Un petit paradis.... /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif (un peu comme la Suisse.)

 

[demougin]

si tu es allé aux USA la "tva" de là bas différe de ville en ville...

 

[tomtom]

ben moi j'habite à 1km du Luxembourg et j'y travaille aussi, mais j'ai quand même acheté mon G4 sur l'apple store belge, je trouve qu'il ny a pas assez de différence niveau prix et je gagnais plus en commandant une config perso (pas besoins de gaveur de DVD ni de modem interne).

Sinon, Foguenne, chez ComputerHome à Bertrange y sont pas mal aussi.

 

[LCT]

<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par Télémac:</font><hr /> Hum

si tu es en prof libérale, (assujettis TVA) tu aurais du communiquer ton numéro tva à ton vendeur et tu aurais payé la tva en france contrairement à un particulier non assujettis à la tva qui paye la TVA du Pays d'origine (Pays de l'union s'entend) <hr /></blockquote>
Hum hum /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif
Je ne suis pas fiscaliste (ni douanier) du tout aussi reprenez-moi si je dis une bêtise mon cher Télémac.
Le fait pour une entreprise européenne de payer sur ses recettes la TVA en France n'a rien à voir avec le taux de TVA qu'elle paye sur ses achats dans un autre pays européen que le sien.
Exemple : une entreprise libérale française paye au fisc 19,60% de TVA sur ses recettes ; mais si elle achète un Mac au Luxembourg, elle paiera 15% de TVA au vendeur et non pas 19,60%.
La remarque de decus semble donc justifiée, que ce soit pour les entreprises ou les particuliers. /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/cool.gif

 

[Télémac]

hum hum ceci ressemble à un futur redressement fiscal /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif

il faut distinguer la taxe ajoutée au titre de la valeur ajoutée (CAD la prestation de service effectivement réalisée par la profession libérale qui est taxable en tant que telle) et l'achat de bien? Ce sont deux choses différentes.

Tu achètes un mac : c'est une acquisition de bien.

Le vendeur est un assujettis identifiable et installé dans un Pays de l'Union

L'acheteur est un assujettis indentifiable et installé dans un Pays de l'Union

Conclusion : ventre intra communautaire.

De facto, la procédure est la suivante :

échange de numéro de tva intracommunautaire entre l'acheteur (assujettis) et le vendeur (assujettis)


puis etablissement de la facture dans le pays de départ en hors taxes

et taxation dans le Pays de consommation auprès des services fiscaux

ensuite selon le chiffre d'affaire annuel des entreprises, elles établissent ou non auprès des douanes une déclaration de mouvement de marchandise.

maintenant il y a toujours des cas particuliers qu'il convient d'analyser.

ma réponse est une réponse pour les cas classiques.

 

[LCT]

…Conclusion : ventre intra communautaire…

Hé hé !
Mon point de vue serait-il bidon ?
Bon je ne vais pas vous embêter avec mes histoires.
Une petite remarque seulement.
Ce que vous décrivez là est le régime dérogatoire de l'exonération de TVA.
Les livraisons à destination d'un autre Etat membre sont soumises en principe à la TVA du pays de départ, donc à la TVA luxembourgeoise dans notre exemple.
Concrètement :
Le vendeur luxembourgeois n'est pas obligé de faire une facture hors taxe à l'acheteur libéral belge ou français.
Il peut lui faire une facture avec 15% de TVA.
Et rien n'interdit à l'acheteur de la lui payer.
Erre-je ?

 

[Télémac]

Non nous ne sommes pas dans le régime dérogatoire de l'exonération.

Exonéré est un non assujettis qui ne paye pas de droits et de taxes et qui n'est pas dans le système de la TVA contrairement au non-assujettis qui lui paye la tva

effectivement le non assujettis paye la tva en belgique

mais l'assujettis (donc la profession libérale qui a un numéro d'identification TVA) dans les relations intra-communaire ,paye la tva dans le pays ou il pratique sa profession donc pour éviter la douvble taxation il achète en hors taxes.

En réalité un assujettis est dans le système TVA et il fait office de collecteur de TVA pour le compte du fisc puisque d'un coté il paye de la TVA auprès de son vendeur, puis il ajoute la TVA sur son travail réalisé (valeur ajoutée au produit) puis il revend à son client qui est finalement le "cochon" payant qui est monsieur tout le monde /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif et les montants TVA sont reversés au fisc après déduction de la tva acquittée au départ auprès du vendeur. (et la on ne peut pas déduire une tva payée au luxembourg et qui n'est pas entré dans les caisses du fisc français) (l'amortisement du matos c'est autre chose)

 

[decoris]

on va un peu simplifier les choses :
l'assujettit a la TVA (donc celui qui peut la récupérer) n'a ancun intéret à aller au luxembourg, vu que de toute facon il récupère la TVA.
le non assujettit (proffession libérale, style avocat, par exemple) a tout intéret a aller au luxembourg, vu qu'il paye 15% de tva, mais qu'il peut quand meme déduire son achat à 100% .
le particulier, ben il va la ou c'est moin cher (s'il ne veut pas déduire)...
`
c'est le but de l'UE : favoriser la concurence...

 

[LCT]

Non nous ne sommes pas dans le régime dérogatoire de l'exonération.… 

Nous ne sommes pas d'accord.
Mais ce n'est pas grave. /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif
Cordialement.

 

[Télémac]

</font><blockquote><font class="small">Citer:</font><hr />
on va un peu simplifier les choses :
l'assujettit a la TVA (donc celui qui peut la récupérer) n'a ancun intéret à aller au luxembourg, vu que de toute facon il récupère la TVA.<hr /></blockquote>

tout à fait d'accord sauf que les prix hors taxes sont peut être plus bas auquel cas il paye 19,6 % sur un montant hors taxes plus bas que s'il avait acheté en france.

</font><blockquote><font class="small">Citer:</font><hr />
le non assujettit (proffession libérale, style avocat, par exemple) a tout intéret a aller au luxembourg, vu qu'il paye 15% de tva, mais qu'il peut quand meme déduire son achat à 100% <hr /></blockquote>

c'est la qu'il y a erreur d'inteprétation

une profession libérale à un numéro d'identification à la TVA (les avocats , les traducteurs, interprètes, photgographes, médecin dentistes, architecte ...)

dès lors ce n'est pas un non assujettis mais un assujettis.

mais l'assujettis peut demander pour certaine de ses activités d'être en dehors du système de laTVA.
Auquel cas il n'est plus un collecteur de TVA pour le Fisc, il ne paye plus la TVA sur ces achats, il ne facture pas la tva sur ces prestations, mais il ne peut plus prétendre à récupération de la TVA pour certains travaux par exemple


Le risque d'intéprétation peut aussi venir du fait que l'avocat, le médecin, l'architecte ... est membre ou assossié d'un cabinet commun.

dans ce contexte c'est le cabinet qui a un numéro d'identification à la TVA. Et c'est au cabinet d'acheter le mac en HT en belgique et de payer la TVA en france.

or il se peut que l'avocat, le médecin, le traducteur, qui dans ce contexte est un "employé ou un assossié" du cabinet lui, n'ayant pas de numéro d'identification TVA, va acheter le mac ttc en belgique et procéder à la déduction en france ce qui à mon sens n'est pas très normal (sauf dans le contexte des mesures dérogatives)
</font><blockquote><font class="small">Citer:</font><hr />
le particulier, ben il va la ou c'est moin cher (s'il ne veut pas déduire)... <hr /></blockquote>

effectivement mais de toute manière il ne peut pas déduire


mais il est vrai que je me suis cantonné à une réponse généraliste couvrant la majorité des cas classiques.
Il y a effectivement des cas hors de ce contexte, mais que l'on ne peut pas généraliser ici.