TVA pour les graphistes

flippy

Membre d’élite
20 Août 2009
1 399
63
Bonjour à tous (et meilleurs vœux par la même occasion ;) )
On entend pas mal de rumeurs autour de soi en ce moment quant à la hausse de certaines TVA. Qu'en est-il pour les graphistes freelance qui étaient au taux de 7% ? On reste à 7% ou ça change ? :mouais::rose: Avez-vous des échos (sérieux) de votre côté ?.......................
 

flippy

Membre d’élite
20 Août 2009
1 399
63
OK merci pour les précisions. C'est les petits clients qui vont pas être contents (ceux qui acceptent de bosser avec vous parce que vous avez un taux de TVA réduit), surtout qu'on a changé de taux y'a pas très longtemps déjà (de 5,5 à 7%)... :mad:
 

jeanba3000

Vétéran
Club MacG
28 Février 2001
5 002
413
15 mn du Pascalou
www.jeanba.net
TVA : Tout Va Augmenter ;-)

10 %, c'est toujours un taux réduit, même si le ratio entre ce taux et le normal a beaucoup diminué… Alors tes clients râleront peut-être, probablement plus contre le gouvernement que contre toi.
 

Tuncurry

Membre émérite
22 Juin 2006
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OK merci pour les précisions. C'est les petits clients qui vont pas être contents (ceux qui acceptent de bosser avec vous parce que vous avez un taux de TVA réduit), surtout qu'on a changé de taux y'a pas très longtemps déjà (de 5,5 à 7%)... :mad:

Tes clients ne récupèrent pas la TVA ?
 

flippy

Membre d’élite
20 Août 2009
1 399
63
Certains non, selon leur statut, d'autres veulent minimiser leur débours de départ (quitte à récupérer moins de TVA)...
 

PAULUX

Membre junior
16 Janvier 2006
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Bonjour à tous (et meilleurs vœux par la même occasion ;) )
On entend pas mal de rumeurs autour de soi en ce moment quant à la hausse de certaines TVA. Qu'en est-il pour les graphistes freelance qui étaient au taux de 7% ? On reste à 7% ou ça change ? :mouais::rose: Avez-vous des échos (sérieux) de votre côté ?.......................


Sur quelle texte fiscal te base tu pour te baser sur la TVA à taux réduit et dont bénéficierait les graphistes?
 

flippy

Membre d’élite
20 Août 2009
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Artiste auteur inscrit à la Maison des Artistes. That's all :rateau:
 

jeanba3000

Vétéran
Club MacG
28 Février 2001
5 002
413
15 mn du Pascalou
www.jeanba.net
Tu veux dire un graphiste qui travaille sous un statut d'entreprise ? Quel est le code APE de l'entreprise ? Que facture-t-elle (droits d'auteur ou pas) ? T'as pas un comptable ou une AGA pour te confirmer ça, voire ton centre d'impôts ?
 

flippy

Membre d’élite
20 Août 2009
1 399
63
Je ne suis pas une entreprise en tant que telle. Je suis un indépendant à qui la MDA m'a demandé début des années 90 de m'assujettir à la TVA obligatoirement selon les nouveaux statuts de l'époque. Il y avait le choix entre la TVA à taux plein ou réduit. J'ai choisi le réduit car il présente beaucoup d'avantage à mes yeux : être assujetti oblige à rembourser sur ce qu'on perçoit de ses honoraires, mais ça a également l'avantage de récupérer sur ses achats (matos entre autres), ces débours et autres frais. Au fil des années, je n'ai que très peu à rembourser car il y a une balance avec ce que j'ai le droit de récupérer ;).
 

fredj

Membre émérite
9 Mars 2001
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Pierrelaye
www.fredjely.com
Bonjour.
Il faut bien avoir en tête que l'application du taux réduit pour les graphistes présente certains risques : on ne fait pas ce qu'on veut, et le fisc peut en cas de contrôle requalifier vos factures au taux plein et vous demander les arriérés de TVA sur les 3 dernières années + des pénalités et ça peut faire mal...
Le taux réduit s'applique sur deux cas : la vente d'une œuvre originale, et la cession de droits d'auteurs.
Dans le premier cas c'est assez simple, mais ça concerne plus les plasticiens que les graphistes.
Pour le second cas il faut être très clair dans la formulation des factures, et si possible faire signer à son client un contrat de droits d'exploitation, parce qu'une cession de droits doit être justifiée par le caractère "original" du travail et bien définie : supports, étendue géographique, durée.
Une note d'honoraires simple ne peut bénéficier du taux réduit. Pour ça il faut qu'elle comporte une cession de droits d'auteurs. Donc attention aux travaux de mise en page qui doivent être facturés au taux plein (à part pour la presse et l'édition), de même étonnement la création d'un logo ne peut bénéficier du taux réduit (il y a jurisprudence sur la question).
Il n'y a aucun problème à utiliser les deux taux de TVA selon les cas, mais la logique voudrait que les assujettis à la MDA pratiquent majoritairement le taux réduit...
Ces informations je les tiens de mon AGA qui est spécialisée sur les métiers artistiques. Je n'ai qu'un conseil à donner : prudence face au fisc, et blindez vous au niveau comptable pour être tranquilles.
 
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