Un rapport et des taxes

[einqui]

Je viens de lire un article qui evoque un rapport ecrit pour le conseil economique et social au sujet des droits d'auteur et de l'explosion du numerique. Si certains points de l'article me semblent plutot raisonnable s, voire bienvenus : formation des ayants-droits, elaboration d'une charte internationale du droit d'auteur, numerisation du patrimoine public, encouragement des licences libres... d'autres me font tiquer :

Le rapport innove en recommandant la création d'un domaine public payant. Partant du constat que les ½uvres réalisées soixante-dix ans après la mort d'un artiste ne profitent pas aux consommateurs (alors que les droits deviennent gratuits), le Conseil suggère de faire payer le téléchargement sur Internet des ½uvres tombées dans le domaine public pour "alimenter un fonds d'aide à la création".

ou encore

Il propose de taxer les fournisseurs d'accès à Internet pour financer la création.

La palme revient quand meme a l'idee de faire payer pour des oeuvres tombees dans le domaine public.....:eek:
Je n'ai rien contre les taxes quand elles sont utilisees a bon escient, mais la.... alimenter un fonds d'aide a la creation me semble etre quelque chose d'irrealisable. A qui iront les subventions? A ceux qui en ont deja?
Bref, les bras m'en sont tombes a la lecture...