donc j'ai téléphoné aux impôts pour savoir coté fiscalité comment ça se passe, ils m'ont redirigé aux greffes du tribunal, qui m'a envoyé a l'ursaaf qui m'a envoyé a l'agessa de là , j'ai reçu un courrier explicatif de l'agessa
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Bonjour
Pour démarrer votre activité d'auteur sous le statut de l’Agessa vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir auprès de nos services par contre l'éditeur ou le diffuseur de l'œuvre doit si il est de droit français , dès à présent, à l'aide du bordereau déclaratif que vous pouvez télécharger sur notre site :
www.agessa.org prélever et reverser à l'AGESSA les cotisations et contributions sociales correspondantes.
En contrepartie votre client vous remet le certificat de précompte attestant que ces charges sont bien prélevées et vous conservez ce document par devers vous
Vous trouverez ces documents en PDF .
Les sociétés étrangères ou assimilées ne sont pas soumises à ces déclarations et dans ce cas c’est l’Agessa qui une fois votre affiliation prononcée vous appellera ces cotisations sur les droits en provenance de l’étranger
Vous n'avez pas non plus en préalable à obtenir de notre part un no d'enregistrement spécifique .
Je vous engage cependant si ce n’est déjà fait à prendre l'attache de votre centre des impôts afin de savoir, si un numéro de siret vous serait nécessaire dans l'affirmative c'est désormais l'Urssaf qui attribue ce numéro
www.cfe.urssaf.fr .
Toutefois vos liens avec l'Urssaf s'arrêtent à cette étape vous n'avez pas de cotisations de travailleurs indépendants à verser à cet organisme les auteurs etant exonérés de toutes charges sociales auprès de l’Urssaf sur les droits d'auteur qu'ils doivent percevoir .
Si vous développez cette activité en 201 5 ,il conviendra de reprendre contact avec nos services en 201 6 une fois votre déclaration fiscale 2015 établie de façon à nous permettre d'examiner à ce moment vos droits à la sécurité sociale en qualité d'auteur et plus particulièrement à l'assurance vieillesse.
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voila j'en suis là , dans tous les cas de figure on me ferait payer des taxes , des cotisations, des charges meme si il ny aucune rentrée d'argent, et dans ce monde là c'est au petit bonheur la chance.