SACEM

alarache59@

Membre confirmé
30 Avril 2003
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J'ai parcouru quelques Topic du forum concernant l'iTunes Store et je suis étonné que personne n'ait fait référence au Saint patron de la musique en France qu'est la SACEM!! En effet, tout les droits d'auteurs doivent transiter par ses bourses avant d'être redistribués aux majors donc tant qu'il n' y aura pas d'accord avec la SACEM, difficile pour Apple de lancer son service en France. De plus, cela ne doit pas être évident à mettre en place. A cela s'ajoute la TVA sur la musique qui diffère selon les pays. En France la musique est taxée à 20% tandis que les livres à 4%. Régulièrement depuis 10 ans la Fnac entre autres lance des pétitions pour une harmonisation européenne de cette taxe à 4%??

Donc il faut encore patienter pour l'ouverture au français??
(Comment tenir secret un tel projet s'il faut en parallèle résoudre de tels problèmes?)
 
<blockquote><font class="small">Posté à l'origine par alarache59:</font><hr /> J'ai parcouru quelques Topic du forum concernant l'iTunes Store et je suis étonné que personne n'ait fait référence au Saint patron de la musique en France qu'est la SACEM!! En effet, tout les droits d'auteurs doivent transiter par ses bourses avant d'être redistribués aux majors donc tant qu'il n' y aura pas d'accord avec la SACEM, difficile pour Apple de lancer son service en France. De plus, cela ne doit pas être évident à mettre en place. A cela s'ajoute la TVA sur la musique qui diffère selon les pays. En France la musique est taxée à 20% tandis que les livres à 4%. Régulièrement depuis 10 ans la Fnac entre autres lance des pétitions pour une harmonisation européenne de cette taxe à 4%??

Donc il faut encore patienter pour l'ouverture au français??
(Comment tenir secret un tel projet s'il faut en parallèle résoudre de tels problèmes?)


[/QUOTE]

A l'apple expo ??? il disent qu'ils travailent sur une localisation de sherlock, ils ont dis que itunies music store sera dispo en dehors des USA (sans dates)... pourquoi pas le seul keynote qui n'est pas aux usa pour annoncer sa ?

@+
 
Ce sera pays par pays et on ne sera surement pas les premiers livrés avec la complexité de nos lois et organismes de régulation ...
 
<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par ederntal:</font><hr /> A l'apple expo ???

[/QUOTE]
tu te souviens des annonces de l'Apple Expo 2002 ?
crazy.gif
 
Il y plusieurs types de droits concernant la musique : pour simplifier, il y a les droits d'auteurs (auteurs et compositeurs et éditeurs) qui passent par la Sacem, et les droits voisins qui sont à négocier directement avec les producteurs phonographiques (maisons de disques). Apple doit donc d'une part négocier avec la Sacem pour fixer la redevance qui sera attribuée aux ayants-droit, puis avec les producteurs pour fixer la redevance qui sera attribuée aux interprètes et aux maisons de disques.
L'équivalent de la Sacem aux USA existe sous la forme de deux sociétés qui sont Ascap et Bmi, qui ont trouvé un accord avec Apple.
En France, connaissant la lenteur de la Sacem sur les dossiers d'envergure, je pense qu'on n'est pas près de commander de la musique via Itunes. Je voudrais pas être pessimiste, mais bon...