M. vleroy,
je me permet de vous rappeler ceci :
Publication : Bulletin criminel 2005 N° 144 p. 521
Décision attaquée : Cour d'appel de Metz, 2004-05-27
Titrages et résumés PRESSE - Responsabilité pénale - Auteur - Injure et diffamation commises par le réseau internet - Règles applicables.
Lois citées : Loi 86-1067 1986-09-30 art. 2. Loi 82-652 1982-07-29 art. 93-3. Loi 85-1317 1985-12-13. Loi 1881-07-29 art. 31, art. 33.