aide facturation graphiste autoentrepreneur

[neya]

Bonsoir les macman et macwoman

inscrit depuis peu en tant qu'autoentrepreneur graphiste, j'aurais besoin de savoir comment cela se passe pour facturer le HT et le TTC...???
Il me semble savoir que nous ne sommes pas assujetti a la tva, mais pour les taxes je ne sais pas...

Merci d'avance et bonne soirée

 

[magicPDF]

Toutes les réponses sont dans la documentation fournie sur le site de l'administration.

 

[neya]

meric abracadabra effectivement j aurais peut etre du commencer par le commencement...

Je pense avoir compris: en effet n'étant pas assujetti a la tva on fait un prix HT.

 

[magicPDF]

Comme tu as l'air plein de bonne volonté je t'offre en avant première : le livre des recettes, le livre des achats, et un modèle de facture en PDF.

Oui, je sais bien que l'administration en fournit aussi, d'ailleurs ce sont les mêmes sauf que les miens sont "interactivés" et font plein de choses automatiquement.

Ceux que ça intéresse peuvent m'envoyer un MP en attendant que je trouve le temps de les proposer sur mon site.

 

[Niconemo]

Je pense avoir compris: en effet n'étant pas assujetti a la tva on fait un prix HT.

Non.

On fait un prix "TVA non applicable" pas "HT".
C'est très différent. Si tu factures "HT" tes clients vont te demander à chaque fois s'ils doivent te payer la TVA en plus.

Tu dois mentionner près de ton total la formule "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
Les clients ne peuvent pas récupérer de TVA la dessus, mais ça concerne leur comptable, pas toi.

 

[magicPDF]

Voilà comment ça se présente sur le modèle de facture proposé par l'administration :

 

[Niconemo]

Tiens tiens… Ça tempère nettement ce que je viens de dire : ils utilisent la mention "HT" en plus du "TVA non applicable(&#8230"

On le déconseillait pourtant formellement… Tout évolue…

Mea culpa donc.
Ça serait donc bien "XXXX € HT" et "TVA non applicable(&#8230"

[Ce qui me parait d'ailleurs très paradoxal… comment peut on avoir un prix hors TVA si la TVA ne s'applique pas…]

---------- Nouveau message ajouté à 14h37 ---------- Le message précédent a été envoyé à 14h00 ----------

Je viens de vérifier. Il semble bien que la mention "HT" n'est nullement obligatoire en cas de TVA non applicable. Elle est souvent laissée à cause du fonctionnement général des logiciels. On voit même parfois la forme :

Total HT = 100,00 €
TVA applicable = 0 % (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
TOTAL TTC = 100,00 €

Là on voit nettement que l'émetteur est esclave de fonctions logicielles plus que logiques.

Mais, a priori (sauf avis contraire, bien documenté, SVP :zen, on peut mettre simplement :

Total : 100,00 €
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Ce qui est à la fois plus digeste et moins source de confusion.

Les logiciels qui prennent en compte le statut TVA non applicable suppriment les mentions TTC et HT. Voir ici par exemple : http://www.bonnefacture.com (faites un essai)

 

[magicPDF]

Moi j'ai juste repris tels quels les PDF fournis sur le site autoentrepreneur…
Jusqu'ici ça n'a chagriné personne.

Au contraire même, j'ai constaté que certaines entreprises (de formation) préfèrent ne pas payer de TVA, sans que je sache pourquoi mais je m'en fiche.