La BSA passe en jugement !!!
Voci ce qu'on peut lire dans le journal le soir (journal Belge):
27/11/97 - © Rossel & Cie SA - LE SOIR Bruxelles
Première mondiale d'un tribunal belge Piratage informatique: appels à la délation hors la loi
Les éditeurs de logiciels n'ont pas le droit de lancer des appels à la délation pour traquer les copies pirates de leurs produits, a tranché hier le tribunal de commerce de Bruxelles. Il s'agit d'un camouflet pour les éditeurs - au premier rang desquels figure le géant américain Microsoft.
En mai dernier, l'Acodit, l'association des revendeurs belges de matériel informatique, avait porté plainte contre la Business software alliance (BSA), qui regroupe les éditeurs de logiciels. Ils ont recours à des méthodes de cow-boys, tonnait hier Jean-Claude Logé, président de l'Acodit. Afin de débusquer les entreprises qui utiliseraient des copies pirates de logiciels, la BSA avait envoyé un courrier recommandé à 5.000 PME belges, leur enjoignant de détailler leur équipement informatique, tout en agitant la menace de poursuites judiciaires s'ils omettaient de répondre. Les éditeurs de logiciels avaient par ailleurs publié dans la presse des appels à la délation anonyme («Le Soir» des 21 et 23 mai). En outre, BSA a lancé une campagne sur Internet, offrant aux délateurs des récompenses allant jusqu'à 100.000 francs. Le juge a ordonné hier la cessation de ces pratiques, estimant qu'elles sont contraires aux usages honnêtes en matière commerciale. L'arrêt de la campagne sur Internet est lié à une astreinte de 50.000 francs par jour. Le juge a souligné, par ailleurs, que les appels à la délation étaient suceptibles de laisser libre cours à des désirs de vendetta personnelle et de créer un climat généralisé de suspicion au sein des entreprises belges. Enfin, BSA est sommée d'abandonner son statut d'ASBL, car le juge a estimé que ses activités sont en réalité de nature commerciale.
BSA se dit très étonnée de la réprimande sévère du jugement. Son porte-parole souligne qu'il s'agit de la première fois qu'une chose d'une telle ampleur se produit. BSA est implanté dans 65 pays, où elle mène des campagnes similaires. Jean-Claude Logé espère que le jugement belge servira d'exemple à suivre à l'étranger. BSA, pour sa part, envisage de faire appel.
