TNK a dit:
Drôle de manière de présenter les choses!! :mad: "ON" empêche wanadoo d'être hors la loi, rien de plus.
Faudrait peut-être arrêter de regarder wanadoo avec des lunettes roses
Oui, quand on est en situation de quasi MONOPOLE, on n'a pas EN PLUS le droit de VENDRE A PERTE!
Un peu d'histoire pour éviter les fausses idées...
Jusqu'en septembre 2002 wanadoo a vendu à perte et s'est fait taper sur les doigts:
"
Rappelons qu'en juillet 2003, la Commission européenne avait condamné Wanadoo à une amende de 10 millions d'euros pour ces pratiques agressives de commercialisation d'offres ADSL jugées anti-concurrentielles dans la période 2001/2002"
"Les tarifs en questions s'appliquaient à l'accès Internet haut débit (ADSL) grand public. Dans les faits, les tarifs en question étaient inférieurs aux coûts, mais ils ont permis à la part de marché de Wanadoo de passer ? entre janvier 2001 et septembre 2002 ? de 46 % à 72 %, alors que le marché connaissait une croissance importante. "
Wanadoo continue depuis à vendre à perte, mais comme il perd des parts de marché (sic!!), le conseil de la concurrence n'a pas juger bon de le sanctionner (!!??):
"Dans sa décision 17 (http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/04d17.pdf ) du 11 mai 2004 concernant la plainte d'AOL, le Conseil de la concurrence rejette comme peu vraisemblable l'évaluation présentée par Wanadoo de ses coûts fixes et variables, et de ses marges. Il estime que ses offres "eXtense 128k 20h Fidélité" et "eXtense 512k 5Go Fidélité" sont vendues en dessous de leurs coûts variables et que, sous certaines hypothèses, trois autres de ses offres ne peuvent pas couvrir leurs coûts complets, «ce qui constitue une forte présomption de prédation».
Extraits de:
http://www.linternaute.com/0redac_actu/0401_janvier/08adslplaintes.shtml
http://rss.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39152969,00.htm
TNK, le lien vers le conseil de la concurrence que tu donnes est non valide : un lien correct est
Décision 17 du 11 mai 2004
Sur la prédation, le conseil de la concurrence précise que :
"68. Au cas d'espèce, le Conseil constate que pour eXtense 128k 20h Fidélité à 14,9 ¤ et eXtense 512k 5Go Fidélité à 24,9 ¤ TTC, il semble que Wanadoo vende en dessous de ses coûts variables, ce qui constitue une forte présomption de prédation selon la jurisprudence (CJCE, affaire C-62/86 du 3 juillet 1991, AKZO Chemie BV). Au surplus, sous certaines hypothèses qu'il conviendra de vérifier au fond, il apparaît que les offres eXtense 128k 20h, eXtense 512k 5Go Fidélité, eXtense 512k Fidélité, ne peuvent pas couvrir leurs coûts complets.
69. A l'époque de sa mise sur le marché, en février 2004, l'offre eXtense 128k 20 h Fidélité était la seule offre contrainte en durée disponible sur le marché et il est donc difficile de comparer son prix aux produits proposés par les autres FAI. Le comparatif ci-dessous, fourni par Wanadoo, montre cependant qu'en valeur absolue, cette offre était la plus basse du marché. L'alignement des concurrents de Wanadoo sur ce prix le plus bas, qui a été ensuite constaté, suggère, de plus, que cette offre a eu un effet structurant sur le marché :
L?offre eXtense 512k 5Go Fidélité à 24,9 ¤ TTC était également la seule offre limitée en débit au moment de sa mise sur le marché. En revanche, elle n'était pas la plus basse en valeur absolue, Tiscali proposant un abonnement à 512k illimité pour 20 ¤.
71. En dépit des baisses de tarifs, les parts de marché relatives de Wanadoo ont baissé en février et en mars. De plus, certains concurrents comme 9Télécom, Télé2 France, Cegetel, AliceADSL se sont alignés sur la plus basse des propositions tarifaires de Wanadoo en proposant un service plus élaboré, et ont gagné des parts de marché. Il convient aussi de relever que le secteur est encore en forte expansion et que le développement rapide de nouveaux entrants et de certains concurrents comme 9Télécom, AliceADSL (filiale de Télécom Italia), Cegetel et Télé2 France, suggère qu'il n'existe pas de barrières insurmontables à l'entrée sur le marché de l'accès à Internet, ce qui rendrait problématique la récupération ultérieure de ses pertes par Wanadoo.
72. Toutefois, à ce stade de l'instruction, il ne peut être exclu que certaines pratiques tarifaires mises en ½uvre par Wanadoo entrent dans le champ d'application des dispositions du livre IV du code de commerce, plus spécialement de l'article L. 420-2, et de l'article 82 du Traité de Rome dès lors qu'elles affecteraient une partie substantielle du territoire national."
Il s'agit de présomption de prédation mais elle n'est pas avérée
Sur la décision, le conseil écrit :
"84. Au regard de ces éléments, il apparaît que ni le secteur ni les entreprises le constituant n'ont subi une atteinte grave et immédiate à la suite des pratiques tarifaires de Wanadoo.
85. La captation ou la fidélisation des clients est une pratique répandue dans le secteur de l'Internet depuis sa création qui revêt diverses formes : contrat de 24 mois, frais de résiliation, offres couplées Internet et téléphonie. Cette fidélisation s'accompagne en général d'avantages compensant les inconvénients de la durée d'engagement : modem gratuit, abonnement à prix réduit, cadeaux, prime à la fidélité. Par ailleurs, les nouvelles offres "à la carte" de Wanadoo, ainsi que celles des concurrents qui ont suivi sa baisse tarifaire, permettent aux petits consommateurs d'accéder à des prix bas aux avantages du haut débit et donc contribuent au développement de l'accès Internet en France. Dans l'immédiat, les pratiques de Wanadoo et leurs répercussions sur le marché ont bénéficié au consommateur au détriment du niveau de profit de certains FAI.
86. Le Conseil constate donc que les pratiques de Wanadoo ne portent pas d'atteinte immédiate au consommateur.
87. Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande de mesures conservatoires enregistrée sous le numéro 04/0003M."
Il n'y a pas d'atteinte aux consommateurs donc pas de sanction.
