Conception graphique et droits de diffusion

GraphiqueDesign

Membre expert
Club iGen
... Bonjour à vous.

... Un peu compliqué de savoir si l'endroit est bon pour poser ma question, le modo me le dira !
... J'ai fait une conception graphique pour un client sur laquelle on trouve une photo de son visage, photo faite par moi-même. A l'époque, cette créa fut super bien acceptée car comblant le client.

... Ai-je le droit de présenter aujourd'hui ce travail dans mon book online (web) ou me faut-il le consentement de mon client avec lequel, nos relations ne sont plus d'une extrême fraîcheur ??? Même question autrement tournée, peut il m'interdire de présenter ce travail dans mon book toujours online (web) ???

... Qu'en penser ???
 
En tant qu'auteur de la création, tu as le droit de représenter tes œuvres, à moins que tu aies signé un contrat avec ton client qui te priverait de tout droit de représentation, mais j'en doute.
 
En tant qu'auteur de la création, tu as le droit de représenter tes œuvres, à moins que tu aies signé un contrat avec ton client qui te priverait de tout droit de représentation, mais j'en doute.

... Celui-ci argumente énergiquement en agitant, du haut de sa tour d'ivoire, le droit à l'image !!!
... non Jeanba3000, je n'ai absolument rien retro-cédé !!!

Merci
 
selon l'article 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

donc, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable.

*******
voir, aussi ce lien...


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selon l'article 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

donc, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable.

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voir, aussi ce lien...


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... oui LHO, c'est clair et rien ne sert de discuter.
... Mais ... mais si la photo n'est pas dégradante pour la personne, peut-il, à ton avis, immédiatement porter plainte avec demande de dédommagement (badTrip) et tout et tout ou son action doit-elle se limiter à me demander le retrait de l'illustration du web ???

... Je n'arrive pas à trouver de cas semblable sur l'Internet !!!
... Vais quand même pas aller consulter un avocat parce que je présente mon book sur l'Internet !!! Ou bien ???
 
... oui LHO, c'est clair et rien ne sert de discuter.
... Mais ... mais si la photo n'est pas dégradante pour la personne, peut-il, à ton avis, immédiatement porter plainte avec demande de dédommagement (badTrip) et tout et tout ou son action doit-elle se limiter à me demander le retrait de l'illustration du web ???

... Je n'arrive pas à trouver de cas semblable sur l'Internet !!!
... Vais quand même pas aller consulter un avocat parce que je présente mon book sur l'Internet !!! Ou bien ???

je ne peux pas être affirmatif (ce n'est pas mon domaine de compétence),
mais si le type est un bad guy, alors, oui, il peut tenter de te poursuivre ou essayer de te nuire.
mais, jusqu'où cela peut aller, je ne sais pas.
voir, oui, s'il n'y a pas un précédent.

sinon, est-il vraiment indispensable de montrer ce travail ?
n'y a-t-il pas un travail similaire ?

ce n'est pas une solution, mais une tentative de contournement... ;)


.
 
Les conseilleurs n'étant pas les payeurs, un vrai conseil juridique, si possible d'un spécialiste, serait le mieux, car nos avis ne sont bien évidemment pas garantis, et le droit est souvent une question de connaissance des textes, de la jurisprudence, et de la manière de les manier à ton avantage.

C'est vrai qu'il y a une différence entre avoir cette photo dans ton book physique que tu montres en rendez-vous, là tu ne risques absolument rien, et la mettre sur ton site web, ce qui constitue une publication. Comme le suggère LHO, tu peux peut-être t'abstenir de publier cette photo et la garder dans ton book physique…
 
Ou de remplacer la photo du monsieur par celle d'un bon copain à toi...ou la tienne!:up: