ne confondons pas 2 domaines qui doivent etre distincts.
Le SOCIAL et le FISCAL.
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Dans le SOCIAL , on inclue ce qu'on a a payer a un organisme de secu (comme la Maison des artistes) comme charges (cgs crds, maladie veuvage etc etc etc voir mon post ci dessus)
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Dans le FISCAL, on inclue les obligations suivante : déclaration des revenus annuellement, et reglement des impots aupres de son centre d'impot.
Il faut distinguer 2 régimes d'imposition (a choisir en début d'activité quand tu vas demander ton n° de SIRET a ton centre des impots)
-> Régime spécial BNC "régime micro" (papier a remplir : déclaration 2042, avec la remuneration BRUTE)
Régime simple, pour débutant, car ne demande pas une comptabilité soutenue comme l'autre régime (voir ci dessous). N'est valable que si l'on gagne - de 245 000 FF par an avec des remunerations artistiques (si l'on gagne plus on doit passer a l'autre regime , voir ci dessous).
Ne fonctionne pas avec la TVA (on le paye pas, on ne peut deduire celle de son matos de ses impots). En revanche, il y a un forfait de 35% d'abattement (considéré pour les frais, sociaux et professionnels).
Doit etre inscrit sur les factures: T.V.A non applicable - article 293 B du code général des impôts - article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991
Se rempli betement sur la declaration 2042 (que tout le monde doit remplir).
Cela est avantageux si je n'ai pas plus de 50% de frais professionnels.
-> Régime de déclaration controlée 2035 (papier a remplir : déclaration 2042 + 2035 + registre des immobilisations (?))
La TVA apparait sur ta note d'auteur releve du domaine fiscal.
Tu la fais payer a tes clients, et tu la reverse a l'etat. Ce regime d'imposition est assez lourd; car il fonctionne donc avec la TVA, comme dit precedemment.
Cela oblige a avoir une comptabilité soutenue, avec un cahier recette/dépense, garder les factures de tes achats etc.
Car evidemment, si tu payes la TVA, tu peux aussi déduire de tes impots un certains nombre de choses : la TVA de ton materiel, et divers choses qui sont liées a ton lieu de travail
une certaine partie de ton loyer si tu travailles chez toi etc. (pour plus de precision, voir code des impots).
Il faut aussi je crois fournir avec cette déclaration un registre des immobilisations, qui est un relevé des produits achetés déductibles ( Par exemple une imprimante qui coute 3000FF vas etre déduite sur 3 ans, chaque année on va déduire 1/3 de son prix) -> a voir avec l'inspecteur des impts, c plus sur.
ce régime est donc interessant, quand on a bcp de frais professionnels, mais ca demande d'etre precis et pas mal de travail.
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Pour ma part, je suis encore au regime BNC (BNC veut dire : bénéfices non commerciaux au fait)
car c'est simple, et que je gagne pas des masses. En plus je gagne du temps.
Pour avoir vu une declaration 2035 un jour, je me sens bien incapable de la remplir tout seul !!!
