formulaire juridique pour webmaster?

  • Créateur du sujet Créateur du sujet nyar
  • Date de début Date de début

nyar

Membre actif
6 Mars 2007
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bonjour,

créant des sites web de temps a autre pour de petits clients, je suis a la recherche d'un formulaire de contrat-type a faire signer a mes clients.

bien que je n'aie pas eu de probleme jusque là, je préfère que tout soit clair vis a vis de mes clients. il doit bien exister des contrats normalisés mais je ne sais ou les trouver.

juste un exemple: en cas de perte de données ou de piratage du site du client, je ne tiens pas a etre tenu pour responsable (equivalent anglais: une "disclaimer" clause).

si vous pouvez me dire ou télécharger, ce serait gentil

a+;)