je cherche un "model release" en français

[denisbalibouse]

Bonjour,

Je cherche un exemplaire de model release en français.
Je sais pas si le droit est spécifique en France car je suis en Suisse mais le modèle est de langue maternelle française, donc je préfère faire signer un truc compréhensible.
Vous pouvez me le passer en MP.

Merci d'avance :zen: :zen:

 

[fedo]

c'est une autorisation de publier des photos d'un modèle c'est ça ?
mineur ou majeur où le modèle ?

 

[denisbalibouse]

En fait c'est un père et sa famille mais si tu as les deux ça me permet d'en avoir en stock car je prévois de sortir des images d'archives pour une agence.

 

[fedo]

j'en ai un type ici.
mais pour la famille tu dois inclure le nom de tous les membres, ils doivent tous le signer et tu dois mettre une mention signée des 2 parents du genre:" M et Mme X (titulaires de l'autorité parentale) autorisent dans les conditions prévues ci-dessus l'utilisation de l'image de leurs enfants (prénoms) X".

ceci est valable pour le droit français, je ne sais pas s'il y a des choses particulières en droit suisse. je ne sais pas quel est l'équivalent suisse de la notion d'autorité parentale, si c'est le même terme et si ça recoupe le même concept.

 

[denisbalibouse]

Merci beaucoup pour le coup de main !

 

[fiftyfor]

javascript:PopupWindow('dwnld.php?lng=fr&pg=1347','dnload',400,265,'no','no') voici un autre exemple