Police-Droit d'auteur

[Tiboize]

Bonjour à tous,

Une question de droit aux graphistes, typographes et photograveurs concernant les polices de caractère : ma maison d'édition passe régulièrement des commandes auprès de graphistes , de studios ou d'agences de documents de création. Nous recevons les documents en natif pour qu'ils puissent être réutilisés ensuite dans différentes configurations (par exemple un fond de lettre avec adresse, couleurs de la charte graphique etc sur lequel nous allons y joindre des renseignements et des courriers divers en fonction des circonstances) avant d'être envoyés au photograveur. Lors de la création du document le ou les graphistes utilisent des polices que nous n'avons pas forcément achetées mais qu'ils joignent donc au doc XPress qu'ils nous envoient. Evidemment nous ne pouvons réutiliser ces polices à notre propre compte pour d'autres produits éditoriaux pour lesquels ils ont été destinés par le graphiste. Mais émettons l'hypothèse, pas si farfelue que ça, que le graphiste utilise cette police sans l'avoir achetée lui-même. Nous, en lui passant la commande d'un doc, nous n'en savons rien. D'un point de vue juridique qui est en faute. Certainement le graphiste, mais en tant qu'éditeur ne sommes-nous pas en tort et du coup condamnable aux yeux de la loi ?
Merci pour vos lumières.

 

[Niconemo]

Je ne suis pas du tout expert, mais j'ai peur, qu'à moins qu'il soit clairement défini que les droits d'utilisation des polices soient à la charge du graphiste, ce soit, par défaut le responsable éditorial qui trinque.

en tout cas je mets quelques étoiles à cette discussion en espérant qu'elle démarre

 

[Nephou]

En règle générale, une license d'utilisation de police de caractère s'exprime en nombre de postes informatiques et de périphériques de sortie. Pas en terme de documents.

Donc :
1º ta maison d'édition est en faute si elle utilise la police sur un poste pour laquelle elle n'a pas de license
2º le photograveur ou l'imprimeur doiuvent aussi posséder une license de la police utilisée.
3º si la maison d'édition possède la license, alors elle doit installer et désinstaller la police de manière à ne l'utiliser que sur une sation de PAO et un périphérique de sortie à la fois.

Il existe bien sûr des tarifs dégressif pour un achat en volume.

 

[nlex]

je ne suis pas specialiste juridique mais d'apres ce que je sais une fonte est asimilié à un logiciel en terme de droit : chaque fonte est vendu pour être installé sur UN ordinateur (ou plus si c'est noté dans le contrat de vente de la fonte). En clair en theorie vous n'avez pas le droit d'installer ces polices sur vos ordis sans l'avoir acheté.

En pratique… je vois mal les imprimeurs acheter chaque police de chaque fichier xpress qu'ils ressoivent !

 

[Tiboize]

Je suis allé du côté des typographes pour connaître leur avis. Il leur parait clair que le graphiste ne pouvant de toutes les manières pas refacturer les fontes au client c'est au bout du compte à celui-ci de payer la ou les licences de la ou les fontes du document qu'il acommandé.

 

[claude72]

En pratique… je vois mal les imprimeurs acheter chaque police de chaque fichier xpress qu'ils ressoivent !

Dans ce cas, il y a une tolérance qui autorise une sorte de "prêt" : le graphiste "prête" ses fontes au flasheur, qui s'engage à les effacer de son disque dur dès que le flashage est terminé.

(j'ai déjà vu des situations où les éditeurs de logiciels autorisent le "prêt" de logiciel...)

Il leur parait clair que le graphiste ne pouvant de toutes les manières pas refacturer les fontes au client c'est au bout du compte à celui-ci de payer la ou les licences de la ou les fontes du document qu'il acommandé.

Euhhh... dans ta phrase, "celui-ci" désigne bien le client ? ça voudrait dire que c'est le client qui achète la fonte, et qu'il la "prête" au graphiste qui exécute le travail commandé (par le client) ?

 

[Anonyme]

Dans toutes les licences que j'ai signé pour des typos, il me semble que les polices ne sont transférables que pour l'impression et doivent être détruites aussitôt, et qu'une licence de plusieurs postes ne s'applique qu'à un seul site physique et non un groupe.

 

[Tiboize]

Euhhh... dans ta phrase, "celui-ci" désigne bien le client ? ça voudrait dire que c'est le client qui achète la fonte, et qu'il la "prête" au graphiste qui exécute le travail commandé (par le client) ?

Oui il s'agit bien du client (mon entreprise en l'occurrence). Mais il ne la prête pas au graphiste. Il faut revoir le problème par l'autre bout : 1) je commande une création 2) le graphiste me fait une proposition (graphique bien entendu ) que j'achète. 3) Dans cette création il y a une police qu'il m'a fournie au rassemblé de son fichier mais que je ne possède pas. Donc à la base c'est le graphiste qui utilise une police qu'il a déjà par devers lui pour ma création. 4) Si je veux corriger ou modifier cette création (parce que je l'ai prévu dans le contrat) je dois impérativement acheter la licence de cette police qui me fait défaut si je veux rester dans la légalité même si le graphiste me la fournie.

 

[Tiboize]

Du coup ça me fait relancer le débat. Si je commande une création mais que je serve uniquement de donneur d'ordre et de relais entre le graphiste et le photograveur-imprimeur. Dois-je en tant qu'éditeur acheter les polices du document alors que je n'ai pas accès à son contenu ?

Deuxièmement les pages de publicité, qui sont susceptibles d'intégrer le produit éditorial, utilisent évidemment des polices. Même si je n'interviens aucunement sur ces pages dois-je posséder les licences de ces polices ?

:affraid:

 

[nlex]

Deuxièmement les pages de publicité, qui sont susceptibles d'intégrer le produit éditorial, utilisent évidemment des polices. Même si je n'interviens aucunement sur ces pages dois-je posséder les licences de ces polices ?
:affraid:

t'es un grand malade toi

 

[Anonyme]

Du coup ça me fait relancer le débat. Si je commande une création mais que je serve uniquement de donneur d'ordre et de relais entre le graphiste et le photograveur-imprimeur. Dois-je en tant qu'éditeur acheter les polices du document alors que je n'ai pas accès à son contenu ?

Deuxièmement les pages de publicité, qui sont susceptibles d'intégrer le produit éditorial, utilisent évidemment des polices. Même si je n'interviens aucunement sur ces pages dois-je posséder les licences de ces polices ?

:affraid:

Il me semble qu'exiger un pdf avec polices incorporées pour chaque encart évite de se poser ce genre de questions.

 

[apenspel]

Si je veux corriger ou modifier cette création (parce que je l'ai prévu dans le contrat) je dois impérativement acheter la licence de cette police qui me fait défaut si je veux rester dans la légalité même si le graphiste me la fournie.

Non, tu dois t'adresser au graphiste qui a la police et des droits sur sa création.

 

[Tiboize]

Non, tu dois t'adresser au graphiste qui a la police et des droits sur sa création.

Tu n'as sans doute pas tout lu dans mon 1er post. Les modif ne touchenr en rien la création de départ. Je parle des infos qui sont susceptibles de changer dans le fichier : par exemple le prix d'un produit, une adresse etc. Ce genre d'intervention sur le fichier est prévu et négocié avec le graphiste. En général nous pouvons intervenir sur un fichier pendant un an…
Sinon pour les grosses modif ou carrément la redéfinition d'une charte graphique, le projet est bien évidemment reproposé à une agence, studio ou graphiste.

 

[Tiboize]

t'es un grand malade toi

Parfois je me demande si je ne deviens pas parano :casse: :modo: Mais quand on commence à vouloir respecter à la lettre le droit et entre autre le droit d'auteur il faut pouvoir envisager tous les cas même les plus saugrenus si on veut blindé le sujet. Après ce dossier j'envisage sérieusement une thérapie (genre vacances au soleil).

 

[nlex]

off topic :

la grand question pour moi c'est : comment ça se fait qu'ils nous ont pas encore sorti des polices avec DRM integrés comme pour la musique, les films, et les logiciels ??!

 

[fedo]

la grand question pour moi c'est : comment ça se fait qu'ils nous ont pas encore sorti des polices avec DRM integrés comme pour la musique, les films, et les logiciels ??!

et bien le jour où microsoft, corel et lotus racheteront toutes les polices tu auras des DRM dessus.

 

[Anonyme]

off topic :

la grand question pour moi c'est : comment ça se fait qu'ils nous ont pas encore sorti des polices avec DRM integrés comme pour la musique, les films, et les logiciels ??!

Ouais, y'aura bien un jour où ils nous limiteront à 5000 "a", "6000" e, etc...
Mais pour trouver des typos contemporaines sur le net faut se lever tôt (sauf gros packs)

 

[Helmer]

Oups, allez, un débat vieux de sept ans que je relance.
Quid des entreprises qui, comme la mienne, travaillent avec des traducteurs ?
Nous travaillons avec deux sociétés de traduction pour nos documentations et catalogues et on nous demande systématiquement de fournir les polices utilisées dans ces documentations.

Avons nous le droit de le faire ?
Doit-on "prévenir" ces mêmes sociétés de traduction des risques encourus ?
Ne doit-on rien leur transmettre et leur dire de sortir le portefeuille ?
Comment procédez-vous ?

Merci

 

[alex.virginia]

Bonjour Helmer,
je vous trouve quelque peu esseulé avec votre question.
Pour faire court, l’utilisation d’une police de caractères est précisée dans le contrat ou licence qui l’accompagne. Il vous faut donc pour chaque police consulter ce document afin de connaître vos droits d’usage.
Pour faire long, une discussion récente à ce sujet est disponible via le réseau Linkedin, dans le groupe Graphistes et créatifs sous le titre “Donner” les typos à un client ou non ?

Bonne journée à vous.
Alex Gulphe

 

[magicPDF]

Pour faire court, l’utilisation d’une police de caractères est précisée dans le contrat ou licence qui l’accompagne. Il vous faut donc pour chaque police consulter ce document afin de connaître vos droits d’usage.

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:zen: