Propriété intellectuelle

Toum'aï

Membre calcifié, papa de capitaine Gribouille
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16 Décembre 2010
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La MarWest
Bonjour à tous,
Je viens ici exposer un problème qui m'arrive pour la première fois depuis 12 ans que je suis graphiste indépendant.
En 2013, j'ai été prestataire par une asso d'éducation à l'environnement, elle-même sollicitée par une commune concernant la fourniture de trois panneaux pédagogiques d'un verger.

L'asso a fourni les textes écrits par un naturaliste en son sein ainsi que des photos, des photos ont été gracieusement fournies par une autre asso nationale spécialisée dans ce type de verger, et un illustrateur a fourni des dessins.
Moi j'ai pris tout ça et j'ai créé les panneaux. Sur mon devis de prestation était indiqué "fourniture de fichiers d'impression" ce qui veut dire 3 pdf haute déf.

Voilà que la commune souhaite refaire des panneaux avec une nouvelle charte graphique, a embauché une graphiste et réclame mes fichiers source (de travail), afin de confier le travail à sa graphiste (sans utiliser les dessins).

Qu'en est-il de la propriété intellectuelle là-dedans, je parle de mon travail, parce que l'asso est pour la fourniture des fichiers sachant qu'elle souhaite rester en bons termes avec la commune pour des prestations à venir avec par ex. des scolaires ou des animations de terrain.

Que dit la loi là-dessus ?
De mon côté j'ai dit à l'asso que mes fichiers j'allais les vendre et non pas les donner.
Avec eux, on voudrait opposer à la commune des arguments juridiques...
Quelqu'un en a-t-il ?
Merci pour vos réponses
 
Bonjour,
Je pense aussi qu'il n'y a pas d'autres arguments juridique que ce qui est marqué sur le devis (et la facture normalement) : tu as rempli ta part du contrat et a été payé pour un travail de mise en forme, ça s'arrête là, et je ne pense pas que tu puisse te prévaloir d'une propriété intellectuelle.
Mais à l'amiable, tu peux soit répondre que la fourniture des fichiers source est une prestation payante car elle nécessite du travail en soit, et que tu ne l'a pas facturée à l'époque car elle n'était pas demandée.
Maintenant tu peux proposer à l'association ou la mairie de payer cette prestation, ce qui ouvre la porte à une négo sur de bonnes bases, ou dire que tu as tout détruit et n'a plus rien à donner, suivant les relations que tu espère avoir avec eux dans l'avenir.
 
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Réactions: MrTom et Toum'aï
Bonjour. La propriété intellectuelle c'est assez complexe. Ce que j'en sais : selon le domaine (graphisme, design, photographie) il y a certaines pratiques qui ne peuvent pas s'en réclamer. Ce sont généralement les juges qui tranchent en cas de litige et ça fait jurisprudence. Est-ce qu'un juge a un jour estimé qu'un panneau d'exposition constitue une oeuvre originale ? Ca se défend mais ce n'est pas certain. Mais la propriété tout court, c'est beaucoup plus simple : les fichiers t'appartiennent, ils ont été créés grâce à des outils qui t'appartiennent et dans un cadre indépendant (sauf si tu les a expressément vendus sur ta facture, bien sûr).
 
Bonjour,

En simplifiant, nous avons donc :

1 - Des textes appartenant à l'association.
2 - Des photos appartenant également à cette association.
3 - Des photos gracieusement fournies par une autre asso.
4 - Des dessins réalisés par un illustrateur.
5 - Votre travail de mise en page, de charte graphique et de production de fichiers nécessaires à l'impression des panneaux.

Votre propriété intellectuelle ne concerne que le cinquième point, celle de l'association que les premier et second points.

La mairie souhaite donc refaire des panneaux avec une partie des éléments de base.
  • L'association a donné son accord pour réexploiter ses textes et photos. On peut présupposer qu'elle a conservé les fichiers d'origine (que vous avez utilisé pour votre travail) pour les fournir à la nouvelle graphiste.
  • On peut présupposer que la mairie et l'asso ont demandé à l'asso nationale de pouvoir réexploiter les photos utilisées pour les premiers panneaux et que celle-ci leur a de nouveau fourni les fichiers correspondants.
  • Cette graphiste embauchée va donc refaire une charte graphique, une mise en page et produire de nouveaux fichiers. Bref tout ce que vous avez réalisé.

Je ne vois pas pourquoi vous êtes concerné est pourquoi ils auraient donc besoin de vos fichiers de travail, à moins que l'asso nationale ne vous ait fourni directement ses photos et que l'asso n'ait plus ses propres fichiers qu'elle vous avait transmis.

Ou alors ces nouveaux panneaux ne seront modifiés qu'à la marge (simples changement de logo, de couleurs, de titres des panneaux, …) et qu'ils ne veulent pas s'embêter à tout refaire (mais là vous avez des droits dessus, pour votre travail de l’esprit original et vous devez être rémunéré en conséquence pour cette prestation et exploitation complémentaire).

Maintenant tout se négocie. Cela dépend aussi si vous souhaitez retravailler avec cette asso, avec cette mairie, etc.
 
Voilà que la commune souhaite refaire des panneaux avec une nouvelle charte graphique, a embauché une graphiste et réclame mes fichiers source (de travail), afin de confier le travail à sa graphiste (sans utiliser les dessins).
Ils veulent donc récupérer les documents qui ne sont pas les tiens, mais ceux de l'association. Pourquoi ne pas s'adresse a l'association dans ce cas ?

Je ne pense pas que cela puisse être du ressort de la propriété intellectuelle s'ils ne réutilisent pas tout travail directement. Par contre, tu peux facturer des frais de recherche d'archive, car cela va te prendre du temps.
 
L'association a donné son accord pour réexploiter ses textes et photos. On peut présupposer qu'elle a conservé les fichiers d'origine (que vous avez utilisé pour votre travail) pour les fournir à la nouvelle graphiste.
Non, c'est moi qui ai tout !
Par contre, tu peux facturer des frais de recherche d'archive, car cela va te prendre du temps.
Mon système d'archivage ultra performant m'a permis de retrouver les fichiers en 1 mn...

Bref, c'est réglé.
J'étais en contrat avec l'asso,
Donc je donne les fichiers à l'asso qui va négocier un prix de vente avec la commune.
Comme on vient de finir un autre boulot pour cette commune où l'asso a pris un petit bouillon, ce prix de vente pourrait descendre le niveau du bouillon. Je précise que moi pour ce boulot j'ai été payé correctement.
 
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