Résiliation pour motif légitime

stéphane83

Membre expert
Club iGen
14 Juin 2011
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Salut,
J'ai acheté un iPhone 5S avec engagement fin septembre et je voudrais savoir si la résiliation anticipée pour motif légitime entraînait la restitution de l'appareil?
 
Non.
Le motif dont tu parles apparait bien dans ton contrat?

La restitution, non, mais est-ce que l'opérateur peut demander une compensation financière pour l'appareil ?
J'en sais rien, hein, c'est une question qui m'intéresse justement pour un contexte similaire pour un proche. Rien vu dans le contrat d'abonnement, mais impossible de retrouver les conditions acceptées au moment du renouvellement de l'appareil...
 
Dernière édition:
Oui le motif apparaît.
Seule la résiliation anticipée sans frais est mentionnée dans les conditions générales sans plus de détails...
Je vais procéder à la résiliation en demandant, à défaut de mettre un terme au contrat, de pouvoir basculer vers un forfait moins onéreux.
Je vous tiens informé...
 
Si le motif est bien légitime, tu ne rends pas l'appareil et aucune compensation financière ne te sera demandée.

Par contre, c'est chaud, très chaud ce genre de demande. Il faut que ce soit bien une demande prévue dans le contrat et surtout que celui-ci soit au nom de la personne qui déménage par exemple.

La plupart des demandes de ce type sont refusées, car le contrat était au nom de l'adulte responsable de l'enfant qui part en séjour à l'étranger. Donc, refus, car le titulaire ne bouge pas lui.
 
De mon côté il s'agit pas de déménagement mais soucis financiers on va dire.
De toutes manières j'envoie les documents puis on verra bien...
 
C'est un motif légitime de résiliation qui est inclus dans les CG des opérateurs
Bref...on verra.
Je tente le coup si je peux basculer vers un forfait moins onéreux c'est déjà ça.
 
si je peux me permettre.

Licenciement est un motif (à condition de pas avoir été au chômage au moment de la souscription)
Déménagement
Manque de couverture radio
Surendettement

Ils n'aiment pas ça mais une loi a été votée il y a 1 ou 2 ans pour faciliter la résiliation dans les cas pré-cités.
 
Oui, mais il faut arriver a prouver que l'on est bien dans la bonne case.

Déménagement, il me semble que ça ne marche que pour l'étranger et manque de couverture radio, il faut que ce soit flagrant.

Le surendettement, il faut que ce soit jugé comme tel par l'état.
 
pour le déménagement, il me semble que le courrier de résiliation ou le nouveau contrat ont valeur. (cédait le cas, ça a peut être changé.)
 
Pour le surendettement il est obligatoire d'avoir la recevabilité de la Banque de France.


Oui, c'est d'ailleurs un énorme dossier à monter, en général avec l'aide d'un juriste ou d'un travailleur social chevronné.
Après, le passage vers un forfait moins onéreux, ça devrait poser effectivement moins de problèmes, non ?
Et même si c'est refusé par l'opérateur, depuis la loi Chatel, si on n'est pas engagé avec un forfait très cher et pour longtemps, ça peut valoir le coup de faite les calculs et de mettre en balance le coût d'une rupture anticipée avec abonnement à un forfait moins onéreux et la poursuite de son forfait actuel jusqu'à la date de résiliation sans frais...
 
Oui, c'est d'ailleurs un énorme dossier à monter, en général avec l'aide d'un juriste ou d'un travailleur social chevronné.
sans frais...

Pas si compliqué en fait. Mais faut faire attention à bien joindre tous les documents demandés et à faire un document-mémoire de ce qui a entraîné la demande.

Attention: si une seule case n'est pas cochée; c'est retour à la case départ. Un bel exemple: ils demandent une copie de la CNI (sur laquelle est indiquée la date de naissance), copie jointe au dossier mais la case du formulaire pas remplie...
retour du dossier à l'envoyeur pour remplir la case!

Je vais finir par éditer un bouquin sur les formulaires et méthodes à suivre.
 
Pas si compliqué en fait. Mais faut faire attention à bien joindre tous les documents demandés et à faire un document-mémoire de ce qui a entraîné la demande.



Attention: si une seule case n'est pas cochée; c'est retour à la case départ. Un bel exemple: ils demandent une copie de la CNI (sur laquelle est indiquée la date de naissance), copie jointe au dossier mais la case du formulaire pas remplie...

retour du dossier à l'envoyeur pour remplir la case!



Je vais finir par éditer un bouquin sur les formulaires et méthodes à suivre.


Tu deviendras un saint laïque :D
Et on sera les premiers à l'acheter...
 
peut être mais le droit alors.

PS: merci pour le courrier type.
 
Bon ben avec la recevabilité de la banque de France le forfait Bouygues (engament de 24 mois depuis juillet 2013) de ma compagne à bien été résilié sans frais : la personne du service client confirme bien la possibilité de souscrire vers des offres lowcost.
J'ai effectué la même chose pour mon forfait chez mon opérateur qui me suce bien jusqu'à la moelle entre le mobile, internet, la tv et les dépassements en tous genres...
 
Bon ben avec la recevabilité de la banque de France le forfait Bouygues (engament de 24 mois depuis juillet 2013) de ma compagne à bien été résilié sans frais : la personne du service client confirme bien la possibilité de souscrire vers des offres lowcost.
J'ai effectué la même chose pour mon forfait chez mon opérateur qui me suce bien jusqu'à la moelle entre internet la tv et les dépassements en tous genres...

tu sais, il n'y a pas que les programmes cochons.

Content pour vous que vous ayez pu avoir ce que vous vouliez.
 
Je sais je sais :D
Plus sérieusement il ne s'agit pas ici de trouver des astuces pour ruser car un dossier de surendettement (même si ce n'est pas catastrophique en ce qui me concerne) n'est pas forcément agréable et il ne s'agit pas d'un but pour résilier un forfait téléphonique.
De plus je ne culpabilise pas car les mobiles on va dire ont été "amortis" depuis.
Plus particulièrement mon opérateur : en effet, quand il n'y n'a pas la clarté d'utilisation des multitudes de services ou options et bien on se retrouve avec des factures internet doublées.
Dans mon cas il s'agissait de jeux en streaming et avec des enfants à la maison et bien la facture a été salée : 50 euros supplémentaires sur ma facture mensuelle.
Ouais après on comprend mais bon...
Tu fais le calcul tu as toujours des dépassements pour x raisons :
- 45 euros pour internet/ Tv / fixe avec des fluctuations allant jusqu'à 70 euros
- 55 euros mon mobile
- 40 euros pour celui de ma compagne
- 30 euros tablette iPad cellular (appareil que j'ai déjà acquis nu sans engagement)
Ça frôle les 200 euros par mois faut pas abuser.
Je suis conscient de ne pas avoir bien mesuré l'importance ou peut être m'en suis je rendu compte trop tard mais là j'ai stoppé net :
- forfait à 30 euros pour Internet et le fixe et suppression de la box pour éviter les achat de jeux ou locations.
- deux forfaits lowcost à 19,90 euros pour les mobiles
C'est tout de même plus raisonnable.
 
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