sfr remise à zéro minutes non-consommées

[Jiff]

forfait essentiel 1H
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Salut,

Tous les mois, sfr remet à zéro les minutes non-consommées de m-2, est-ce légal étant donné que ces minutes ont été payées (et que si je dépasse, je suis surtaxé, alors que je pourrais avoir un paquet de minutes dispo, ayant une conso faible.)

 

[Gwen]

Oui, c'est légale, tu as signé les conditions d'utilisation du service.

 

[Jiff]

Houla, les choses ne me paraissent pas si simples que cela: c'est pour ça que j'ai posé la question en espérant tomber sur un juriste.
Je ne suis pas pro, donc le droit commercial passe après le droit civil et en l'occurrence on pourrait dire qu'il-y-a abus puisque des minutes payées sont escamotées par le provider alors qu'il facture des dépassements qui justement, par accumulation des minutes non-consommées, pourraient être évités (ET qu'il ne peut jouer sur une dépréciation du coût, puisque le forfait reste au même prix.)

 

[Gwen]

Houla, les choses ne me paraissent pas si simples que cela: c'est pour ça que j'ai posé la question en espérant tomber sur un juriste.

Donc, tu n'as pas posté sur le bon forum.

Cherche un forum de loi et reviens nous dire ce qu'il en est

Bon courage, ça peut être long.

 

[jmos]

Houla, les choses ne me paraissent pas si simples que cela: c'est pour ça que j'ai posé la question en espérant tomber sur un juriste.
Je ne suis pas pro, donc le droit commercial passe après le droit civil et en l'occurrence on pourrait dire qu'il-y-a abus puisque des minutes payées sont escamotées par le provider alors qu'il facture des dépassements qui justement, par accumulation des minutes non-consommées, pourraient être évités (ET qu'il ne peut jouer sur une dépréciation du coût, puisque le forfait reste au même prix.)

Ce n'est pas du droit civil, mais du droit commercial: il y a un contrat commercial avec un opérateur.
Ces contrats ont fait l'objet de critiques nombreuses et parfois couronnées de succès de la part d'associations de consommateurs qui en ont contesté les clauses abusives. Mon conseil serait plutôt de te tourner vers elles, leur contentieux avec les opérateurs étant particulièrement fourni. Mais je te rappelle que tu as signé le contrat. Tu ne peux donc pas ignorer ce que fait SFR.
Si tu juges que la clause est "abusive", alors les organisations de consommateurs comme UFC, qui est en pointe sur le sujet, sont un bon moyen de se renseigner.