Tee shirt avenue / Propriété intellectuelle.

JPTK

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19 Septembre 2002
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Grenoble/Le Creusot
jamrek.com
Ponjour !

J'aimerais proposer une créa au site de tee shirt avenue.com. J'espère bien qu'ils la retiendront car j'aimerais déjà l'avoir pour moi, avec une qualité sérigraphique et non pas transfert EPSON
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Je me demandais si le fait de m'auto envoyer une enveloppe avec accusé de réception et de la conserver fermée (sortie papier + logo sur disquette) comme le stipule l'article L.111-1, suffisait à protéger mon "oeuvre" ?

À cette fin, l’auteur peut déposer son œuvre :

* chez un huissier ou notaire;

* sous enveloppe Soleau en vente à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (enveloppe double dont l’une des parties est renvoyée au déposant, après enregistrement et perforation), adressée soit auprès de l’INPI soit auprès des centres régionaux de l’INPI pour les dépositaires domiciliés en province;
* auprès de l’une des sociétés de perception et de répartition des droits (lien/liste);
* l’auteur peut également s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’œuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi
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oui, normalement ca suffit. Mais ce que je te conseille c'est de passer chez un notaire pour qu'il te fasse un "visa pour date certaine". ca coute pas cher et ca te protège mieux si tu dois passer par un tribunal ensuite.
 
Ok merci Sharky !
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Je vais me contenter de la lettre recommandée, j'ai pas de sioux pour le notaire et si jamais il y avait maldonne et bah tant pis
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MEs copains y me croieront de toute façon qd je dirais que c'est moi qui l'ai fait !
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On a déja abordé le sujet mais je renvoie quand même vers les enveloppes SOLEAU.

C'est ce que j'utilise lorsque j'ai besoin de protéger qq chose.
 
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