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Tee shirt avenue / Propriété intellectuelle.

Discussion dans 'Arts graphiques' créé par JPTK, 9 Juillet 2003.

Modérateurs: magicPDF, Niconemo
  1. JPTK

    JPTK Cas clinique
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    Ponjour !

    J'aimerais proposer une créa au site de tee shirt avenue.com. J'espère bien qu'ils la retiendront car j'aimerais déjà l'avoir pour moi, avec une qualité sérigraphique et non pas transfert EPSON [​IMG]
    Je me demandais si le fait de m'auto envoyer une enveloppe avec accusé de réception et de la conserver fermée (sortie papier + logo sur disquette) comme le stipule l'article L.111-1, suffisait à protéger mon "oeuvre" ?

     
  2. sharky

    sharky Membre émérite

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    oui, normalement ca suffit. Mais ce que je te conseille c'est de passer chez un notaire pour qu'il te fasse un "visa pour date certaine". ca coute pas cher et ca te protège mieux si tu dois passer par un tribunal ensuite.
     
  3. JPTK

    JPTK Cas clinique
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    Ok merci Sharky ! [​IMG]
    Je vais me contenter de la lettre recommandée, j'ai pas de sioux pour le notaire et si jamais il y avait maldonne et bah tant pis [​IMG]

    MEs copains y me croieront de toute façon qd je dirais que c'est moi qui l'ai fait ! [​IMG]
     
  4. baax

    baax Membre d’élite
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    On a déja abordé le sujet mais je renvoie quand même vers les enveloppes SOLEAU.

    C'est ce que j'utilise lorsque j'ai besoin de protéger qq chose.
     
  5. JPTK

    JPTK Cas clinique
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    ouah 10 euros qd même [​IMG]
    Merci pour ce lien ! [​IMG]
     
Modérateurs: magicPDF, Niconemo
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