Droit à l'image

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mais de qui a les moyens de se payer le meilleur avocat !!!
Sans parler de moyens.. J'avais en revanche changé d'avocat pour une avocate au caractère de pitbull faisant ses armes dans le droit à l'image... Elle a été d'une efficacité redoutable, mais il faut dire que je lui avait plutot beaucoup préparé le terrain... LA société de production n'aurait jamais du me foutre en rogne ;)

si les informations que j'ai lues sont exactes, tu avais à payer les frais de procès !
L'article 700, qu'ils ont eu eux également à payer d'ailleurs. Mais aucuns autre frais relatifs à une quelquonque condamnation demandé par la partie adversaire (je suis parait-il connu pour faire le tour de tournages de France afin de m'y faire filmer et trainer les productions devant les tribunaux... Du grand n'importe quoi comme ligne de défense.
Je peux te dire que cela a fini par leur à coûter très cher, non pas en dommages que j'ai reversé à une association comme je l'avais toujours annoncé, mais surtout en publication diverses du jugement dans la PQR...)


et qu'on ne statue pas sur le fond de l'affaire, grosse nuance...
Sur les textes de lois uniquement, exact.
Et 3 juges sont plutot mieux à même quand on voit le nombre de dossiers que doit traiter un seul juge en référé... Surtout quand celui-ci n'est pas forcément très à l'aise avec ce genre de sujet et qu'il à que quelques minutes pour trancher...
Cette affaire à fait jurispriudence, ce qui facilitera de prochaines plaidories similaires.