droits d'usage des polices

[olivier.audy]

Une petite question concernant le droit d'utilisation des polices de caracteres :

En tant que free lance, j'ai besoin de réaliser un poster pour une société.
Comment dois je proceder au niveau des fonts :

- les polices livrées avec les systemes d'exploitation sont elles libres d'utilisation ?
-Faut il acheter des CDs de police de caracteres payantes pour en avoir une utilisation libre par la suite ?
-Est il possible d'acheter des polices au detail sans avoir a débourser en bloc les 13 000 euros des adobe Font Folio par ex ?
-Y a t il des droits à reverser a qqun (le createur de la typo ) dans une situation particuliere ?


Merci de vos reponses !

 

[smow]

<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par olivier.audy:</font><hr /> Une petite question concernant le droit d'utilisation des polices de caracteres :

En tant que free lance, j'ai besoin de réaliser un poster pour une société.
Comment dois je proceder au niveau des fonts :

- les polices livrées avec les systemes d'exploitation sont elles libres d'utilisation ? <hr /></blockquote>
Réponse : oui

-Faut il acheter des CDs de police de caracteres payantes pour en avoir une utilisation libre par la suite ?

Réponse : oui

-Est il possible d'acheter des polices au detail sans avoir a débourser en bloc les 13 000 euros des adobe Font Folio par ex ?

Réponse : oui

-Y a t il des droits à reverser a qqun (le createur de la typo ) dans une situation particuliere ?

Réponse : peut-être, mais il faudrait être explicite en ce qui concerne le terme "situation particulière"

D'une manière générale, une typo doit être considérée exactement comme n'importe quel logiciel. Nous en achetons les droits d'utilisation pour un poste de travail donné ou un groupe de postes.
Contrairement à ce que l'on imagine, le travail des créateurs de fontes doit être rémunéré. Normalement, on ne doit pas transmettre ses fontes au flasheur ou à l'imprimeur, ou alors, il devrait les détruire après utilisation. Ce qui n'est pas le cas en général.

Pour ma part, je me refuse à transmettre mes typos de façon catégorique. Je pense qu'il ne viendrait à l'idée de personne de transmettre une publication à un imprimeur accompagnée des CD d'installation d'InDesign ou d'XPress. En ce qui concerne les typos, c'est la même chose. J'ai payé (cher) la typothèque complète Linotype. Pour nous c'était à la fois un investissement et un acte militant dans un petit monde où l'on s'imagine que la copie et le piratage sont une activité normale.

J'appelle donc tous les graphistes de ce forum à faire comme moi : achetez vos polices et refusez de les transmettre à qui que ce soit. Faites des PDF pour transmettre vos travaux, et le tour est joué.
De plus, vous serez en règle, et permettrez à des créateurs durement malmenés par le piratage de poursuivre leurs travaux.

Et bonne journée à tous.

 

[teo]

Et bien mentionner au client pour une identité visuelle qu'il faut compter sur l'achat de sa typo pour sa plateforme (police PC pou Windows ou mac pour MacOS) s'il veut l'avoir dans tout ses courriers.
Je déconseille de s'en occuper à la place du client: si c'est lui qui passe commande, il se rendra mieux compte qu'une typo N'EST PAS si virtuelle que ce qu'il peut y paraitre. /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif

 

[Dedalus]

Juste deux remarques :
Je trouve d'ailleurs que la situation n'est pas nette. En ce qui concerne les publications, les éditeurs devraient acquitter un droit sur les polices – pas forcément exorbitant, mais proportionnel au tirage (ou aux ventes /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif ), de même qu'ils paient sans barguigner des droits de reproduction proportionnels pour les photos ou les illustrations. Sans compter que ça allégerait le budget ou les paperasseries des intervenants intermédiaires (je prie pour ma chapelle /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif )
Autre cas de figure : je travaille parfois comme freelance ou vacataire (souvent même en agessa) pour des éditeurs possédant des multilicences pour les polices utilisées, mais qui en fait ne font plus rien en interne. On a souvent retourné la question dans tous les sens. Si je travaille dans leurs locaux, c'est bon, on est en règle, si j'emmène le travail chez moi, c'est l'illégalité théoriquement… La plupart du temps on fait un compromis : soit ils me paient quelques polices, soit ils me prêtent « à titre exceptionnel » une de leurs machines ce qui n'est pas très légal non plus. Il y a vraiment un déphasage, là, à l'ère des portables et des disques virtuels. Autant de licences que d'usagers, oui, mais dans le même local, alors là, comme Manon, je dis non.

 

[teo]

Je rebondis sur le portable: je suis indépendant, j'ai des polices sur mon portable et je travaille avec un système sur HD externe plus rapide que le disque de mon Ti:
- Si je copie les typos que j'ai acheté, de mon portable sur mon disque externe pour gagner de la place, je suis dans l'illégalité si je n'efface pas les typos du portable (?), donc:
&gt; si je travaille sur un poste chez un client en bootant MON disque externe sur une tour, je suis dans l'illégalité. Si le client n'a pas la typo, je la lui "prête" à la limite de la légalité il me semble (il en profite sans l'acheter).
&gt; Si je boote sur le Ti direct, je perd de la rapidité mais je suis dans la légalité et encore ! Si c'est pour lui montrer un visuel ça va mais si je lui imprime des pages...

Il faudrait savoir ce qu'est la définition d'un poste (monoposte): est-ce liée à l'acheteur (un employeur qui achète une ou plusieurs licences), à la réalité de ce que peut-être un ordinateur (un HD externe comprenant un OS est-il considéré comme un poste ?: il ne peut booter tt seul mais il peut permettre de booter des machines qui ne sont pas les machines de l'acheteur !!!).
Faudrait sérieusement lire les licences quand même...

/ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif

 

[smow]

<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par Dedalus:</font><hr /> Juste deux remarques :
Je trouve d'ailleurs que la situation n'est pas nette. En ce qui concerne les publications, les éditeurs devraient acquitter un droit sur les polices – pas forcément exorbitant, mais proportionnel au tirage (ou aux ventes /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif ), de même qu'ils paient sans barguigner des droits de reproduction proportionnels pour les photos ou les illustrations. Sans compter que ça allégerait le budget ou les paperasseries des intervenants intermédiaires (je prie pour ma chapelle /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif )
Autre cas de figure : je travaille parfois comme freelance ou vacataire (souvent même en agessa) pour des éditeurs possédant des multilicences pour les polices utilisées, mais qui en fait ne font plus rien en interne. On a souvent retourné la question dans tous les sens. Si je travaille dans leurs locaux, c'est bon, on est en règle, si j'emmène le travail chez moi, c'est l'illégalité théoriquement… La plupart du temps on fait un compromis : soit ils me paient quelques polices, soit ils me prêtent « à titre exceptionnel » une de leurs machines ce qui n'est pas très légal non plus. Il y a vraiment un déphasage, là, à l'ère des portables et des disques virtuels. Autant de licences que d'usagers, oui, mais dans le même local, alors là, comme Manon, je dis non. <hr /></blockquote>

Pour ta dernière remarque, sauf erreur de ma part, la licence qui concède les droits d'utilisation d'un logiciel ou d'une typo, est liée à l'acquéreur (une société par exemple), et à un poste de travail. L'acquéreur peut déplacer le logiciel ou la typo sur une autre machine lui appartenant, mais pas les dupliquer. Emporter comme tu le fais les typos d'un travail chez toi est évidemment illégal.
Mais soyons sérieux, la fraude (si le mot est exact) est si minime que, grand prince, je te pardonne /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif

Par contre, ton idée de faire payer l'utilisation de la typo et non pas le droit d'utilisation m'a bien fait rire.
Tu imagines, une revue faite à un million d'exemplaires, et hop, une redevance de 100000 euros pour Quark, 30000 euros pour Adobe, 5000 euros pour Monotype… Soyons sérieux. Je crois que le système de la licence est quand même beaucoup plus honnête et juste. Alors, c'est vrai que ça allègerait nos budgets, à nous pauvres graphistes ( /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif ), mais bon, l'investissement dans des typos se fait quand même sur le long terme. Dix ans après avoir acheté la typothèque Linotype, je l'utilise toujours.

 

[fredj]

J'attire votre attention sur le fait que dans les programmes de licences des fondeurs, les indépendants sont scandaleusement oubliés. Un exemple : la typothèque Adobe vaut plus de 11 000 euros HT, avec une licence 20 postes, et rien en dessous. C'est comme si Quark ne vendait XPress que par paquet de 5, avec interdiction de cèder les licences inutilisées ! Qu'Adobe fasse une version monoposte à 3 000 euros, et je me mettrais en règle !

 

[olivier.audy]

Merci pour vos réponses et reactions diverses.

Concernant les polices pour les free lance, on m'a dit que c'etait le client qui devait l'acheter , cela étant possible sans avoir a payer un pack complet de polices (style adobe fontfolio ), sur ce site

http://www.graphicobsession.fr/

qqun a t il deja essayé ?

Comment cela se passe t il ?
On telecharge la police apres l'avoir payée par CB ?

 

[teo]

Le client peut aller sur les sites des fondeurs en ligne et acheter directement. C'est ce qu'on fait là où je bosse pour les Corporate Identity. Comme ça notre comptable n'a pas d'écritures en plus dans son livre de compte, ni les problèmes de TVA (nous sommes en Suisse).

 

[Dedalus]

</font><blockquote><font class="small">Citer:</font><hr />
Par contre, ton idée de faire payer l'utilisation de la typo et non pas le droit d'utilisation m'a bien fait rire.<hr /></blockquote>
Bah, on peut bien s'amuser à prendre ses désirs pour des réalités, la réalité n'est pas si drôle… /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/cool.gif
– En tout ça ne paraît pas plus scandaleux (personnellement) que le fait de payer une taxe sur des CD, DVD et disques durs alors que j'apprécie fort peu la musique en conserve et que je n'aime voir les films que dans une salle obscure /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif )

Par ailleurs, il ne faut forcément assimiler ce qui est écrit sur une licence à ce qui est légal, c'est comme les contrats, c'est pas parce qu'un éditeur fait tel type de contrat qu'il est absolument valable juridiquement. On connaît tous des exemples comme ça… J'en ai souvent parlé avec des juristes : l'interdiction de revendre un logiciel avec sa licence est fort douteuse juridiquement quand la bonne foi est avérée. Du reste, quand des litiges ont été portés devant les tribunaux, les éditeurs ont été déboutés dans la plupart des cas.